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Il y a 35 citations sur le requalifier.
Actuellement, il ne se passe pas un jour sans qu’un pays ne signale des nouveaux cas de coronavirus(Covid-19) sur leur territoire. L’évolution rapide de l’épidémie a conduit l’OMS à la requalifier en pandémie. Face à cette situation, de nombreux pays adoptent des mesures sanitaires visant à endiguer la propagation du virus. Ces mesures vont de la mise en quarantaine d’individus suspects jusqu’au confinement total des populations. Les autorités informent également la population de la conduite à tenir dans le cas d’une suspicion de contamination. Le Journal International — Pandemie de Covid-19: Entre peur et espoir - Le Journal International
Dans une décision rendue ce vendredi sur la loi mobilités, le Conseil constitutionnel reconnaît le droit aux plates-formes de transport d'édicter des chartes sociales, mais il rejette la protection juridique qu'avait voulue leur accorder le gouvernement. Des engagements de la plate-forme pris dans ce cadre ou des obligations imposées au VTC ou au livreur peuvent conduire le juge à le requalifier en salarié. Les Echos — Plates-formes Internet : le Conseil constitutionnel vole au secours des livreurs et VTC | Les Echos
Depuis début novembre, les premiers habitants commencent à s’installer dans les 600 nouveaux logements de ce quartier tout neuf qui va requalifier les abords du canal de l’Ourcq à Noisy-le-Sec et dont la passerelle Romy Schneider qui enjambe le canal a été inaugurée cet automne. Les premiers habitants arrivent à Engelhard | Est Ensemble
Ainsi, le juge ne peut en aucun cas requalifier un licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse en licenciement pour faute grave, et ce, même si les faits sont constitutifs d’une faute grave. Éditions Tissot — Licenciement : le juge peut-il aggraver la qualification de la faute ? - Éditions Tissot
Bouleversement en vue dans le monde des VTC. La Californie a ratifié mercredi une loi qui doit contraindre les géants de la réservation de voitures à requalifier les chauffeurs en salariés, mais Uber et Lyft, les deux leaders du secteur, ne s'avouent pas vaincus. « Cette loi va aider à résoudre le problème de statut des travailleurs considérés comme des “sous-traitants” et non comme des salariés, ce qui les empêche de bénéficier des protections sociales de base, comme le salaire minimum ou l'assurance maladie », a déclaré Gavin Newsom, gouverneur démocrate, lors de la signature de la loi. Le Point — Californie : les chauffeurs Uber et Lyft bientôt requalifiés en salariés - Le Point
Réhabiliter ne suffit plus, il faut requalifier le bâtiment. Il ne s'agit plus de conquérir de nouveaux sites vierges [...] lemoniteur.fr — La densification, outil de financement de la requalification urbaine
Il assure que « ces dérogations ne doivent pas permettre aux entreprises de requalifier unilatéralement en congés payés une période pendant laquelle les salariés sont contraints de rester chez eux, le cas échéant pour garder leurs enfants, qui ne saurait être assimilée à des vacances ». Public Senat — Le Sénat autorise les employeurs à imposer une semaine de congés payés pendant le confinement | Public Senat
Son avocate, Me Sendegül Arras, a plaidé pour requalifier le délit en simple contravention. « En l’espèce, l’intentionnalité n’est pas démontrée », a-t-elle assuré au tribunal. Lequel n’a pas suivi son raisonnement… et a en outre condamné le manifestant à un mois supplémentaire de prison avec sursis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN. Strasbourg : Le « gilet jaune » qui avait dégradé le local du candidat LREM Alain Fontanel condamné à quatre mois de prison avec sursis
Il serait donc insuffisant de ne voir dans l’arrêt dit « Uber » qu’une victoire du CDI. D’attendre que les prud’hommes s’en emparent pour requalifier ainsi la relation algorithmique et accorder des dommages et intérêts. Les Echos — Opinion | Pour un nouveau statut propre aux travailleurs des plates-formes | Les Echos
Connaissez-vous le Parc des Hauteurs ? Ce projet de parc naturel, écologique, agricole, récréatif, sportif et culturel porté par Est Ensemble a pour objectif de requalifier un grand territoire où résident 870 000 habitants. Cet espace unique centré sur le plateau de Romainville se découvrent à l'occasion de "Grande Randos", des parcours de 15 km de marche entre deux extrémités du Parc des Hauteurs. Promenez-vous sur les hauteurs ! | Est Ensemble
Pierre Blondeau n'a pas pu déposer sa liste à temps. Il demande au tribunal de le requalifier. midilibre.fr — Ouest Hérault : à Saint-Pons, Pierre Blondeau conteste sa non-inscription - midilibre.fr
Des zones à requalifier ont été identifiées par la Ville et incluent notamment l’entièreté des Galeries d’Anjou, des terrains commerciaux sur la rue Jean-Talon près des intersections avec les boulevards Langelier et Pie-IX, ainsi que des terrains aux alentours de la future station qui se trouvera à la hauteur de la rue Viau. Le Journal de Montréal — Prolongement de la ligne bleue: La Ville veut du résidentiel près des futures stations | JDM
Il y a quelques semaines un juge d'instruction de Nîmes avait décidé sur demande maître Aoudia, l'avocat du mis en cause, de requalifier les faits en "violences avec arme", une infraction relevant du tribunal correctionnel. Le parquet de Nîmes avait immédiatement fait appel car le procureur avait une lecture différente de la scène considérant qu'il s'agissait de faits criminels. NÎMES Il est renvoyé aux assises pour tentative de meurtre sur un surveillant de prison – Objectif Gard
Atos utilise la plate-forme Pluralsight pour améliorer et requalifier les compétences de ses collaborateurs en interne. LeMondeInformatique — Atos améliore les compétences internes avec Pluralsight - Le Monde Informatique
C'était attendu, c'est fait. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de requalifier SNCF Réseau, responsable de l'entretien et du renouvellement du rail français, en administration publique. Mais cette requalification est appliquée rétroactivement dès 2016. Conséquence, la dette de la France est révisée en hausse de 35,8 milliards d'euros en 2016 et de 39,4 milliards en 2017. L'année dernière, elle a ainsi atteint 2 218,4 milliards, soit 98,5 % du PIB, et non pas 96,8 % comme notifié auparavant à Bruxelles. Le Point — La dette publique s'approche de 100 % du PIB - Le Point