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Citations sur le remboursable

Il y a 47 citations sur le remboursable.

• Un décret publié lundi soir facilitera les consultations en ligne remboursables (l’idéal est de « téléconsulter » son généraliste qui connaît bien le parcours de soins de son patient, mais le décret élargit le recours à un praticien de son territoire).

• En particulier, l’aide non remboursable peut être demandée par les entreprises, individuelles ou sous forme de sociétés, les travailleurs indépendants et les entrepreneurs agricoles (agriculteurs ou éleveurs), pourvu qu’ils soient munis d’un numéro de TVA pour l’exercice de leur activité.

• Un décret a mis en place un dispositif d’avances remboursables pour les PME en cas de refus ou d’insuffisance de PGE (prêt garanti par l’Etat). Les 2 premiers arrêtés de ...

• En cas d'option pour le report en arrière des déficits dans les entreprises et sociétés à l'IS, l'entreprise bénéficie d'une créance remboursable au bout d'un délai de 5 ans suivant la clôture de l'exercice au titre duquel l'option a été exercée.

• Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, la France autorise les voyagistes à ne pas rembourser tout de suite les prestations annulées. A la place, les consommateurs peuvent se voir imposer un bon d’achat, remboursable dans un an et demi seulement. Mais selon Bruxelles, c’est contraire au droit européen et à la directive européenne de 2015 sur les voyages à forfait. La France doit donc respecter cette loi européenne, qui prévoit expressément que le voyageur puisse opter pour un remboursement intégral. Même si seul l’avion est annulé, le voyagiste doit aussi rembourser l’hôtel.

• Ce dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés s’adresse aux petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

• En juin dernier, Arcure a obtenu de ses partenaires bancaires (Banque Populaire, BNP Paribas et Bpifrance) un prêt garanti par l'Etat (PGE) à hauteur de 2 M€. Ce prêt, garanti à hauteur de 90% par l'État français est remboursable dans 1 an, avec possibilité pour Arcure de choisir de rembourser sur une période pouvant aller jusqu'à 5 années, à des conditions qui seront fixées, le cas échéant, dans un an.

• À peine sortons-nous d’une crise sanitaire inédite que le gouvernement, sans faire de bruit, reprend le projet de loi de bioéthique en deuxième lecture à l’Assemblée : PMA sans père remboursable par la Sécurité sociale, réception d’ovules de la partenaire, embryons transgéniques et chimères, adoption du DPI-A, etc.

• La suspension de l’attribution de subventions, en raison du confinement, a bien failli mettre à mal la parution du guide. Les adhérents ont donc été sollicités financièrement par un appel aux dons, et un emprunt prévus, toujours auprès des membres, remboursable en un an. Opération couronnée de succès puisque les dons ont suffi et que le recours à l’emprunt n’a pas été utile.

• Constructeur de la Dacia, de la Zoé, de l’Alpine ou encore de la Captur, Renault a publié des comptes semestriels décevants ce jeudi. L’occasion de revenir sur l’évolution de l’obligation remboursable dans cinq ans par la marque au losange.

• En raison de l’épidémie actuelle de coronavirus, les Français sont confinés chez eux. Compte tenu de cette circonstance, la SNCF vient d’annoncer que les billets de train de tous les voyages sont remboursables ou échangeables sans frais.

• Il a été voté un plan de relance locale avec « trois mesures pour les entreprises lanestériennes. Celles qui ont bénéficié du plan d’aide de l’État, peuvent recevoir une aide non remboursable de 1 500 €. Lorient Agglo propose aussi un dégrèvement de 66 % de la cotisation foncière des entreprises pour les entreprises du tourisme. Enfin, un appel à projets pour les associations de commerçants est lancé pour soutenir le commerce », expose Mme de Brassier.

• Cette dernière cible notamment le cas français pour une ordonnance publiée par le gouvernement le 25 mars dernier et qui aménage le droit au remboursement en permettant aux agences de voyages d’offrir des avoirs valables 18 mois et remboursables à terme en cas de non utilisation.

• Avec 42% de la population réunionnaise qui vit en-dessous du seuil de pauvreté, environ 400 000 personnes ne pourront pas prendre à leur charge le coût des “masks” qui s’élève à 300 euros par mois sur dix mois 3000 euros et des tests sérologiques à 72 euros par personne, non remboursable et, en plus, des charges habituelles d’une famille comme le loyer, l'eau, l’électricité, les impôts et la nourriture.  Il est quasiment impossible de supporter ces frais sanitaires supplémentaires. 

• Créé par la Région, il s’agit d’un dispositif d’avance remboursable, destiné « à renforcer la trésorerie des entreprises et des associations qui n’auraient pas eu accès aux aides déjà existantes ». CCA y contribue à hauteur de 103 000 €. « Il s’agit de petits prêts, jusqu’à 10 000 €, et donc d’avances de trésorerie pour les très petites entreprises », précise Michel Loussouarn.

• Si le vol est maintenu, le client ne peut pas demander de remboursement. En revanche, s'il n'embarque pas, les taxes aéroportuaires sont, elles, en théorie remboursables.

• « Malheureusement, le processus prolongé dans les circonstances actuelles, associé à l’incertitude mondiale, a rendu l’investissement potentiel plus viable commercialement », a déclaré le groupe d’investissement dans un communiqué conjoint. Il a déclaré que son accord avec les propriétaires de Newcastle pour acheter l’équipe avait expiré et semblait blâmer les conditions économiques incertaines comme raison de s’en aller. Ashley avait collecté plus de 25 millions de dollars à titre de dépôt non remboursable.

• Le Fonds Résilience Ile-de-France et Collectivités a annoncé le 11 juin la mise en place d’un dispositif d’avance remboursable à taux zéro destiné à soutenir les TPE et les petites structures, dont les besoins de trésorerie ont été impactés par la crise sanitaire.

• Question : « En 2019, nous avons réservé un voyage organisé au Maroc. Le paiement de 7160 $ pour deux personnes a été fait en janvier 2020. Le voyage prévu du 3 au 18 avril 2020 a été annulé. L’agence nous a indiqué que ce n’était pas remboursable et nous a dit de demander un remboursement au FICAV, ce que nous avons fait le 1er avril. Dois-je garder espoir de recevoir ce remboursement ? Est-ce que le FICAV sera suffisant pour couvrir toutes les réclamations ? Devra-t-on attendre encore des mois et des mois ? » — Yves

• Depuis le 25 mars, une ordonnance prise par le gouvernement permet aux tour-opérateurs et aux agences de voyage de proposer aux clients dont le séjour ne peut se réaliser à cause du Covid-19, un bon d'achat ou un avoir valable 18 mois afin de préserver leur trésorerie. Et ce, alors que la loi impose habituellement un remboursement en numéraire. Cet avoir sera remboursable en espèces au bout de 18 mois s'il n'a pas été utilisé.