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Il y a 26 citations sur le relevant.
Depuis le 1er janvier 2004, les déficits fiscaux des sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés peuvent être reportés en avant, sans limitation de durée. Autrement dit, une société qui constate un déficit au titre d'un exercice pourra imputer ce déficit sur les bénéfices futurs de ladite société, quelle que soit la date de réalisation de ces bénéfices. Le régime des déficits fiscaux dans les sociétés relevant de l'IS
Pour l'instant, en relevant les taux d'intérêt, la Fed entend prévenir une remontée des prix qui risque d'accélérer du fait d'un taux de chômage spectaculairement bas. Etats-Unis: la Fed salue une économie "solide" en relevant ses taux d'intérêt | Zone bourse
Le résultat des SCI relevant de l'IS est déterminé au niveau de la société, selon les règles de droit commun régissant cet impôt, applicables à la généralité des sociétés de capitaux : Compta Online — L'imposition des SCI relevant de l'impôt sur les sociétés
Une ordonnance et un décret parus au JO du 26 mars concernent l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement. La Gazette des Communes — L'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement
Les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière relevant de l'impôt sur le revenu (IR), réalisées par les personnes physiques, sont soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers. En matière de droits d'enregistrement, les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un taux spécifique de 5%. Cession de titres de SPI relevant de l'IR par une personne physique résidente
La procédure de bornage, amiable ou judiciaire, n’est applicable qu’aux propriétés relevant de la domanialité privée (chemins ruraux…). En matière de domanialité publique, la loi prévoit seulement la délimitation de propriété pour le domaine public naturel et pour le domaine public routier*. Il n’est pas possible non plus de se fonder sur le cadastre pour vérifier les limites de propriété. En effet, l’identification cadastrale est basée sur la fiscalité du bien et non sur son régime juridique. Du reste, des parcelles non cadastrées peuvent relever de la domanialité publique. Actualité fonction publique territoriale — Délimiter les biens relevant du domaine public artificiel - Actualité fonction publique territoriale