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Il y a 46 citations sur le régulariser.
En pleine guerre contre le coronavirus, des députés français attirent l’attention du gouvernement sur le sort des sans-papiers. En effet, douze députés ont publié ces dernières heures un communiqué de presse dans lequel ils invitent l’Etat à régulariser les sans-papiers présents sur le sol français afin qu’ils puissent obtenir les mêmes droits que les citoyens, comme l’a récemment fait le Portugal. Le courrier du soir — Coronavirus : 12 députés français appellent l’Etat à régulariser les sans-papiers - Le courrier du soir
Le principe : les entreprises peuvent régulariser une situation fiscale délicate auprès d'un guichet dénommé Service de mise en conformité fiscale des entreprises (SMEC), à l'image du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) créé pour les particuliers détenteurs d'un compte non déclaré à l'étranger. A condition que la démarche soit spontanée, les pénalités infligées à l'entreprise sont réduites. Les Echos — Fiscalité : faux départ pour le guichet de régularisation des entreprises | Les Echos
Selon le rapport, il faudrait régulariser davantage les étrangers non-expulsables (comme les parents d'élèves scolarisés sur le territoire ou les salariés). Les auteurs réclament également des critères de séjour "plus simples et plus réalistes" en remplaçant par exemple les dizaines de titres de séjour différents par seulement cinq catégories dans un souci de "lisibilité". Autre idée : que soit créé un haut-commissariat auprès du Premier ministre en ce qui concerne les politiques migratoires, qui ne seraient plus sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. LExpress.fr — Immigration : un rapport milite pour davantage de régularisations des étrangers - L'Express
Lorsque la demande de l’entreprise est acceptée, celle-ci doit régulariser sa situation dans les 30 jours en déposant une déclaration complémentaire, signée, à l’aide de l’imprimé n° 3949. Et elle doit s’acquitter, dans les temps, des suppléments d’impôts et des intérêts de retard à taux réduit dont elle est redevable. Les Echos Executives — Régulariser sa situation fiscale au cours d’un contrôle sur pièces, Fiscalité et droit des entreprises
« Beaucoup d’entre eux ont frôlé la mort et ont perdu des collègues. Nous peinons à imaginer que nos anges gardiens puissent être expulsés du pays sitôt la bataille gagnée », lit-on dans la lettre cosignée par une dizaine d’organismes formant la Concertation haïtienne pour les migrants. Ces derniers font appel à la « sensibilité » du premier ministre et lui rappellent que, dans la foulée de la levée d’un moratoire en 2014 empêchant les expulsions vers Haïti, il avait permis à près de 3000 Haïtiens de régulariser leur situation par l’entremise d’un programme spécial. Le Devoir — Trudeau sommé de régulariser les «anges gardiens» haïtiens | Le Devoir
« Comme ils nous demandent des papiers, ils n’ont qu’à nous aider à nous régulariser », a poursuivi Moussa. « Après le confinement, Frichti n’a plus besoin de nous et nous jette dehors », déplore avec amertume Ibrahim Keita, qui se présente comme le porte-parole des livreurs. Sans papiers, des livreurs de repas de Frichti demandent leur régularisation