Accueil > Citations > Citations sur le régir
Il y a 33 citations sur le régir.
Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site. La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’'utilisateur du Site. L'Etudant — Conditions générales de My L'Etudiant - L'Etudiant
WASHINGTON—L’industrie de la crypto-monnaie s’est taillé une place à la porte tournante de Washington, embauchant des dizaines d’anciens responsables gouvernementaux et régulateurs alors qu’elle cherche à façonner des politiques pour régir le marché largement non réglementé. Tech Tribune France — Crypto Vise à Renforcer Son Influence Avec Les Embauches à Washington - Tech Tribune France
Ce "cadre constitutionnel" devrait régir les futures "élections présidentielle et législatives" que l'ONU souhaite voir se tenir "le plus rapidement possible", après le report du double scrutin qui était prévu en décembre, a expliqué Mme Williams dans les lettres qu'elle a rendues publiques. TV5MONDE — Libye: l'ONU propose une médiation pour faciliter la tenue d'élections
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’accélération de la transformation (PAT) en matière d’habitat, il fallait asseoir un cadre juridique et réglementaire pour une meilleure gestion du foncier au Gabon. Des textes, a indiqué le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme le 16 mars, ont été pris et certains sont en cours d’élaboration dont le Code de l’urbanisme et de la construction. Il devrait, selon Olivier Nang Ekomie, régir les droits et obligations de chacun en matière de construction dans le pays. A côté de ce projet, ce département ministériel entend densifier le réseau géodésique pour la précision des données topographiques. Gabonreview.com | Actualité du Gabon | — Baie des rois : Une partie du chantier sera livrée en août 2022 | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
Quand une association sportive décide de coucher par écrit des principes de laïcité, censés régir la vie en société, cela interpelle forcément. Le président du Bourges XV assure que cette initiative n’a pas été prise en réaction à une dérive. Elle est, avant tout, préventive. www.leberry.fr — Le Bourges XV se dote d'une charte de la laïcité - Bourges (18000)
Le droit commercial est utilisé pour régir les relations entre les particuliers et les entreprises, les activités commerciales, le commerce, la vente et les marchandises. Le code de commerce stipule les obligations importantes de tous les commerçants comme la tenue obligatoire des documents comptables, l’exigence de publicité et la procédure de liquidation judiciaire. Actualite Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE | Le code de commerce : des lois qui régissent les activités économiques et commerciaux
Le panache français, c'était lui. Dans le coton épais du précautionnisme vétilleux qui semble désormais régir nos existences, Jean-Paul Belmondo était un antidote, notre petite dose de Cyrano. Il ne s'agit pas seulement de ses personnages, d'ailleurs, mais aussi de sa propre histoire : celle du gamin qui se suspendait par les pieds du cinquième étage de la cage d'escalier, du jeune homme qui faisait les quatre cents coups au Conservatoire et des pitreries pour échapper au service militaire, et bien sûr du récidiviste des cascades, donnant même des sueurs froides à un ministre de l'Intérieur chargé de délivrer une autorisation. Le Point — Gernelle – Belmondo ou le principe de non-précaution - Le Point
Le drapeau actuel n’a pas été modifié depuis 1964. En 1985, le gouvernement s’est doté d’une loi pour régir sa fabrication et son utilisation de l’unifolié. Le Journal de Montréal — Trudeau accueilli en Chine avec de faux drapeaux | JDM
Togo : Directives de l'ARCEP pour régir les Wifi zone KOACI — Togo : Directives de l'ARCEP pour régir les Wifi zone - KOACI
Le chef de l’Etat a ajouté qu’un texte de loi allait être décrété pour régir les rapports entre les deux chambres, conformément aux usages, en rapport, notamment, avec l’adoption des projets de loi. Gnet news — Tunisie : Un texte devrait être décrété pour régir les rapports entre les deux chambres (Saïed) - Gnet news
L’adoption de cette loi intervient moins d’un mois après la ratification sans vote d'un texte devant régir l'élection du futur président lors du double scrutin prévu en décembre. Voice of America — Une nouvelle loi pour régir les législatives libyennes
Man, 26 jan 2024 (AIP)-Les membres du comité des chargeurs de Man, réunis en assemblée générale, jeudi 25 janvier 2024, à la salle des réunions de la préfecture, ont doté leur organisation de textes devant désormais régir son fonctionnement. AIP - Agence Ivoirienne de Presse - Leader de l'information de proximité. — Côte d’Ivoire-AIP/ Le comité des chargeurs de Man se dote de textes devant régir son fonctionnement - AIP - Agence Ivoirienne de Presse
Les gouvernements devraient-ils régir l'utilisation des données personnelles des internautes? Malgré les critiques envers les géants du web qui fusent de toute part, tous ne s'entendent pas sur l'attitude à adopter. Alors que la planète entière est secouée par l'affaire Facebook-Cambridge Analytica, nous avons posé la question à deux personnalités concernées par ce débat. Radio-Canada — Données personnelles : régir ou ne pas régir? | Radio-Canada