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Il y a 22 citations sur le refuser.
Jeudi 30 juillet à 15 h 45, les gendarmes de la compagnie de Barcelonnette sont appelés pour intervenir place Manuel, dans le centre-ville. Un restaurateur vient de refuser à un homme, ivre et un bâton à la main, d’entrer dans son établissement. Les gendarmes demandent le renfort du Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Jausiers pour interpeller l’homme. Faits-divers - Justice | Barcelonnette : on lui refuse l’entrée dans un restaurant, iI se fait menaçant
Le télétravail dans le secteur public est possible si sa mise en place a été prévue par l’administration concernée. La demande de l’agent (titulaire ou contractuel) se fait obligatoirement par écrit. L’employeur est libre de refuser, mais doit dans ce cas convoquer le salarié à un entretien, puis motiver sa décision par écrit. L’agent peut contester le refus de l’employeur en saisissant la commission administrative paritaire (ou la commission consultative paritaire s’il est contractuel). Syndicat CFTC, La vie à défendre — Télétravail : votre employeur peut-il vous le refuser (sans explications) ?