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Il y a 13 citations sur le prudhommal.
Ancien conseiller municipal, défenseur prudhommal de 1967 à 1983, il a également été le fondateur de Florévie et Floralys résidences. La Voix du Nord — Douai : Gérard Andris, figure de Force ouvrière, est décédé
Il est revenu, après les réquisitions du parquet prudhommal, au vice-président David Bernard de commenter l'activité du Conseil et d'insister tout particulièrement sur la baisse des saisines. Une baisse enclenchée dès 2015, due à un ensemble de paramètres et valorisée pour l'année écoulée à 11,5% sur l'ensemble des différentes sections. Le Tout Lyon — Baisse des saisines aux Prud'hommes de Lyon
En fait, cette affaire avait plusieurs volets. Un volet civil et donc prudhommal qui a conduit l’employeur à être condamné aux prud’hommes mais, étant en faillite, c‘est l’assurance garantie des salaires qui intervenue et donc l’état qui a payer en partie les condamnations. Pour les conditions de recrutements et d’emplois, c’est le tribunal correctionnel qui est compétent. Europe 1 — Le gérant d'un salon de coiffure condamné pour "traite d'êtres humains"
La chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans vient d'annuler l'indemnisation de 302 anciens salariés des usines Matra automobile à Romorantin (Loir-et-Cher). Elle inverse le jugement du conseil des prud'hommes qui, en janvier 2014, avait estimé le licenciement "sans cause réelle ni sérieuse". Le juge prudhommal avait accordé 18 000 euros d'indemnités à chaque plaignant, soit près de 6 millions d'euros provisionnés par Lagardère depuis le début de la procédure. usinenouvelle.com/ — Revirement dans l'affaire des licenciés Matra automobile - L'Usine Auto
Le 1er message est parti sans que je puisse terminer, notre entreprise à ce jour ne veut pas faire prendre de risques aux salariés et certains ont demandé leur droit de retrait. En aucun cas et avec les risques prudhommal encourues nous feront travailler les salariés dans ces conditions alors pleins de professions sont à l' arrêt. Une vie dans le bâtiment est peut-être moins importante. Cordialement Un nouveau président pour la Fédération française du bâtiment
je beneficie de l’aide juridictionnelle, est ce que celle ci couvre les frais d execution d un jugement prudhommal ? Village de la Justice — L'exécution provisoire en matière prud'homale. Par Patrice Duponchelle, Avocat.
« On était prêts à faire un pas », assurent les représentants du comité social et économique (CSE). Mais le blocage se porte, désormais, sur la prime supra-légale de licenciement. « On demande 1,8 fois le maximum prudhommal pour les personnes licenciées, la direction nous propose 1 fois ce montant », expliquaient, ce mardi, les élus du CSE devant l'entrée de l'usine spécialisée dans la fabrication de luminaires urbains pour les collectivités. www.leberry.fr — Licenciements chez Comatelec, le bras de fer social se poursuit à Saint-Florent-sur-Cher - Saint-Florent-sur-Cher (18400)
Me Gorgol, bâtonnier au barreau de Sarreguemines, rappelle que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait affirmé en janvier 2019 que « les transferts ne se feraient pas uniquement dans un sens », c’est-à-dire de Forbach et Thionville vers Metz. Mais il n’est pas dupe, pas plus que Marcel Quet, conseiller prudhommal CFDT. « S’il y a une baisse de compétences, il y aura donc moins d’activité, et l’on risque de voir ces tribunaux disparaître à terme », explique-t-il. Justice. Menaces sur les conseils des Prud’hommes à Forbach et Thionville
15. Daniel Guegan, 60 ans, juge et conseiller prudhommal. Municipales à Saint-Malo : Les noms de la liste Saint-Malo, le renouveau - Saint-Malo.maville.com
Membre du bureau de la FRBTP depuis plus de 2 ans, Anthony Lebon est entrepreneur depuis 15 ans. Il dirige la PME TTS (Tous Travaux Spéciaux), spécialisée en travaux de confortements et génie civil, ainsi que la TPE SPP, qui œuvre dans les travaux de réhabilitation. Il est également conseiller prudhommal au tribunal de Saint-Pierre. Avant son élection, Anthony Lebon a été administrateur puis vice-président de la FRBTP, dans le collège Travaux Publics. Clicanoo.re — [Economie] Anthony Lebon élu président de la FRBTP | Clicanoo.re
Je suis tellement épuisé et la peur de cette prochaine et peut être dernière chance prudhommal me rend malade. Juritravail — Harcèlement moral et rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
Philippe Cochet avait expliqué lors de cette procédure d'appel qu'il ne disposait pas des fonds nécessaires et qu'il serait obligé de procéder à une transaction immobilière à perte pour payer les 90 000 euros dus. Alors même qu'il a fait appel du jugement prudhommal et que son ancienne collaboratrice lésée pourrait être amenée à lui rendre l'argent en cas de nouvelle décision contradictoire. Lyonmag.com — Philippe Cochet devra payer son ancienne collaboratrice moins rémunérée que sa femme
Olivier Fontibus est avocat au barreau de Versailles, où il a prêté serment en 1986. Exerçant en droit social, ses domaines d'expertise sont le droit du travail et le contentieux prudhommal. Son engagement dans les institutions professionnelles l’a amené à occuper successivement les fonctions de Bâtonnier du barreau de Versailles (2012-2013), de président de la Conférence régionale des barreaux d'Île-de-France (2014), de membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers (2014-2018) et de président de la commission Exercice du droit du CNB (2018-2020). Conseil national des barreaux — Le Bureau du Conseil national des barreaux | Conseil national des barreaux