Accueil > Citations > Citations sur le prorata
Il y a 37 citations sur le prorata.
Une prise en charge via une indemnité brute sera évidemment extrêmement couteuse pour l’employeur, un brutage doublant à minima le coût. Sans doute d’autres pistes pourront-elles être évoquées telles qu’une indemnité forfaitaire de frais de déplacements ou une indemnité kilométrique. On prévoira par exemple cette prise en charge au titre du surcoût imposé par la présence professionnelle à Bruxelles par rapport à d’autres régions. Ce qui pourrait permettre de justifier d’un remboursement net au moins au prorata de la part professionnelle des déplacements à Bruxelles. LaLibre.be — Taxe kilométrique intelligente à Bruxelles : l’employeur devrait-il payer si elle est mise en place ? - La Libre
Le groupe indique qu'à l'occasion de son départ, « aucune indemnité de départ, de non-concurrence ou autre n'est due ni versée à Philippe Guillemot » qui « perd également tout droit sur ses éléments de rémunération long terme qui lui ont été attribués ». « Au titre de 2021-2022, seule sa rémunération fixe lui est versée prorata temporis ». Les Echos — Le directeur général d'Elior a quitté ses fonctions pour « raisons personnelles » | Les Echos
"Monsieur Philippe Charrier percevra, prorata temporis pour la période courant du 30 janvier 2022 au 31 décembre 2022, une rémunération fixe annuelle de 760.000 euros, inchangée par rapport au montant perçu au titre de l'exercice 2021 par monsieur Yves Le Masne, directeur général de la société jusqu'au 30 janvier 2022", a indiqué Orpea dans un communiqué. ORPEA : Orpea diffère les décisions concernant la rémunération variable de son nouveau PDG
Prorata temporis est une expression latine qui signifie "en proportion du temps". Un calcul au prorata temporis est effectué à partir d'un montant qui doit être ajusté au temps écoulé. Prorata temporis : définition
Le calcul au prorata temporis est une expression latine dont la traduction exacte est « en proportion du temps ». Ce mode de calcul est utilisé dans différents domaines et permet d'ajuster un montant au temps réel d'utilisation. Compta Online — Les règles de calcul du prorata temporis
Ce n'est pas un système pyramidal, type Ponzi [les intérêts des premiers investisseurs étant payés par le capital des nouveaux entrants, N.D.L.R.]. Le président de la coopérative démarche les enseignes pour leur acheter des cartes cadeaux en grand nombre. La réduction qu'il obtient est versée dans un pot commun, dont une grande part est reversée aux membres au prorata de leurs dépenses. actu.fr — Bon plan dans l'Eure : avec la coopérative Emrys, Anaïs gagne de l'argent en faisant ses courses | La Dépêche Évreux
Peu importe donc que la proratisation de la prime en cas d‘embauche ou de départ en cours d’exercice ne soit pas mentionnée dans le contrat de travail. Ou encore que le salarié ait atteint la totalité des objectifs fixés lors de son départ. Dans tous les cas, la prime liée à son activité ne lui est due qu’au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de la période fixée pour atteindre les objectifs. Éditions Tissot — Primes : vos salariés acquièrent celles qui sont liées à leur activité au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise | Éditions Tissot
Le Dr Francesco S. Celi du National Institute of Diabetes and Digestive and Kidney Diseases (NIDDKD/NIH) constate que l'irisine produite en cas de frissons est libérée au prorata de leur intensité, et dans la même concentration que lors de la pratique de l'exercice. L'équipe constate également que, santé log — OBÉSITÉ: Froid ou exercice, l'irisine fait brûler les graisses | santé log
Les titulaires d'un abonnement bénéficieront d'un avoir "au prorata des matches concernés" en fin de saison. Mais également de tarifs préférentiels à la billetterie "équivalents au prix au match de leur abonnement", ajoute le MHSC qui souhaitait proposer à ses plus fidèles supporters "une opération blanche". midilibre.fr — Football : abonnements suspendus, tarifs privilégiés, avoirs, les mesures du MHSC face au retour de la jauge - midilibre.fr
Le coupon est payé au prorata du temps. Le calcul des intérêts se fait quotidiennement, peu importe la périodicité du coupon d’obligation. On appelle cette caractéristique le coupon couru. Lors de la vente de l’obligation, le porteur touche de la part de l’acquéreur la partie du coupon qui court entre le dernier versement et la date de la cession du titre financier. Financial Afrik — Quel est le rôle d'un coupon d'obligation ? - Financial Afrik
Il ne sera pas pieds et poings liés pour autant : rien n'empêche parents et enfants de vendre conjointement leurs droits à un acheteur qui va se porter acquéreur de la pleine propriété de l'immeuble. Le prix de vente sera alors partagé entre eux au prorata de leurs droits respectifs. Autre intérêt de ce type de donation : il est possible de prévoir une clause de réversion de l'usufruit au profit du conjoint, partenaire de pacs ou concubin survivant pour lui permettre de conserver, à son tour, la jouissance ou les revenus des immeubles transmis jusqu'à la fin de sa vie. Les Echos — Immobilier : les atouts et pièges de la donation en démembrement | Les Echos
Le résultat du vote ottintois, comme celui des treize autres Communes partenaires, sera traduit au prorata des parts que la Ville possède dans l’intercommunale. Lors de l’AG de l’ISBW de ce mercredi 20 décembre, on fera simplement les comptes pour voir si le budget et le plan stratégique sont approuvés. lavenir.net — Le budget de l’ISBW inquiète les élus ottintois - L'Avenir
La Cour de cassation a rappelé récemment que le gestionnaire du compte prorata dispose, sauf clause contraire, de l’ensemble des droits attachés à sa créance. Il est donc recevable à poursuivre en justice une société débitrice, en cours de chantier, pour obtenir le règlement des sommes dues et sans mettre en œuvre en amont la procédure de délégation de paiement. lemoniteur.fr — Le gestionnaire du compte prorata peut agir en justice contre l’entreprise débitrice
Le tableau de bord affiche l’étendue du compte prorata en temps réel ainsi que toutes les données clés. Ces données peuvent être : les fonds disponibles en banques, les frais à prévoir, le résultat prévisionnel en fin de chantier... Ce tableau permet aux acteurs du chantier de savoir automatiquement où ils en sont dès qu’ils se connectent. « En un clin d'oeil, on voit ce qui va et ce qui ne va pas », souligne le créateur. Batiweb — Prorata.fr : le Compte Prorata se simplifie
La gestion du compte prorata relève alors d’une convention interentreprises en principe établie en début de chantier. Village de la Justice — Rôle et responsabilités du maître de l’ouvrage public dans la gestion du compte prorata, par Bertrand Couette, Avocat
Si le régime de séparation des biens permet d’acheter un bien immobilier à deux, il faut veiller à stipuler sur l’acte d’achat toutes les conditions dans lesquelles le bien a été acquis. Deux principaux facteurs sont à prendre en compte : les apports effectués par chacun et la contribution de chaque époux concernant le remboursement des mensualités liées au prêt. Ainsi, si la participation de chaque conjoint est égale, le bien appartient à 50/50 au couple. Dans le cas contraire, il sera indispensable de procéder à un calcul au prorata sur la participation de chacun en cas de séparation et de vente du logement. Boursorama — Achat immobilier et contrat de séparation de biens : tout ce qu'il faut savoir - Boursorama
Grave erreur ! Mon contrôleur fiscal me dit que je n'ai pas droit au nombre de jours gelé pour le télétravail suite au mesure du COVID car pour cela il me faut une attestation de mon employeur, il rajoute également que les 24 jours habituel sont sur l'année donc il fait un prorata pour janvier à mars + les jours qu'il a trouvé dans mes extraits de compte soit 12 jours sur 49. Il me propose une exonération maximum de 25% Les Frontaliers — Contrôle fiscal belge pour 2020 – Fiscalité – Les Frontaliers Forum - Les Frontaliers