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Il y a 41 citations sur le procureur général.
L'élection de mercredi a pris la forme d'une course à double sens entre l'ancien gouverneur de la province du Gyeonggi, Lee Jae-myung, du Parti démocrate (PD) au pouvoir, et l'ex-procureur général Yoon Suk-yeol, de la principale formation d'opposition, le Parti du pouvoir du peuple (PPP). Agence de presse Yonhap — Présidentielle 2022 : les Sud-Coréens éliront leur nouveau président cette semaine | AGENCE DE PRESSE YONHAP
En criminalisant la transition de genre chez les mineurs, quiconque n'alerterait pas les autorités à propos d'une transition chez une personne de moins de 18 ans s'exposerait à des poursuites pénales. Fort heureusement, les avis rendus par le procureur général ne sont qu'interprétatifs, et ne peuvent donc pas être contraignants auprès des tribunaux judiciaires. Pourtant, les craintes de voir un tel projet se concrétiser sont bien réelles au regard de l'Arkansas, qui est devenu en 2021 le premier État du pays à interdire les transitions de genre pour les personnes mineures. têtu· — Transphobie : le gouverneur du Texas s'en prend aux ados trans
M. Sanalla a estimé que cette fermeture avait pour but de "créer le chaos dans le pays", et a demandé au Procureur général libyen de traduire les responsables en justice. La Libye déclare l'état de force majeure dans 2 grands champs de pétrole
L'ancien procureur général se rendra à Guri, Hanam, Anyang, Siheung, Ansan, Hwaseong, Osan et Pyeongtaek. Agence de presse Yonhap — Présidentielle 2022 : la NEC cherche de nouvelles mesures pour les patients du Covid-19 | AGENCE DE PRESSE YONHAP
Si la Couronne ou le Procureur général du Québec souhaite contester la décision, ils ont 30 jours pour porter le dossier en appel. TVA Nouvelles — 17 ans de prison pour un homme qui a dévalisé 19 banques et commerces | TVA Nouvelles
L’organisation de défense de droits de la personne que je dirige et qui soutient des ONG dans les pays issus de l’ex-URSS a été déclarée « indésirable » en août 2021 par le Procureur général de la Fédération de Russie. Depuis lors, toute personne collaborant avec nous en Russie est passible de six ans de prison, ce qui renforce encore plus la stigmatisation et l’isolement des organisations de droits de la personne russes devant se déclarer « agents de l’étranger » en vertu d’une loi décriée mais copiée ensuite par d’autres régimes autoritaires dans la région. Le Devoir — Répondre au cynisme de Poutine de façon ferme et unie | Le Devoir
Des ambulanciers lausannois s’inquiètent pour leur quotidien. Le procureur général, Eric Cottier, assure qu’ils ne seront pas punis comme des chauffards. 24 heures — La Chaux-de-Fonds (NE) – Un ambulancier est reconnu coupable d’abus d’autorité | 24 heures
Dans une version datant du 27 février de cet article, elle pointe notamment du doigt des informations sur les morts dans l’armée russe et la population civile ukrainienne, ainsi que sur les conséquences des sanctions économiques en Russie. Si la fondation n’agissait pas, l’agence Roskomnadzor se verrait obligée de limiter l’accès à Wikipedia, en accord avec le bureau du procureur général russe. 01net — Censure : Wikipedia ne cède pas à la pression russe
L’ancien président n’est cependant pas parvenu à éviter un second tour au procureur général du Texas, Ken Paxton. Ce dernier devra affronter le 24 mai George P. Bush, neveu de l’ancien président George W. Bush et fils de l’ancien gouverneur de Floride Jeb Bush. La Presse — Décryptage | Les leçons électorales du Texas | La Presse
Ces dernières heures, le bureau du procureur général de Russie et le ministère de l’intérieur ont tous deux réitéré leurs avertissements à la population de ne pas prendre part aux manifestations, après avoir rappelé que la participation à des troubles de masse est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à huit ans de prison en Russie, un avertissement à la population que Navalni a dénoncé comme un acte de répression. Maroc-Actu — AMP3.- Russie : plus de 4 200 personnes arrêtées lors de manifestations anti-guerre dans les principales villes russes. - Maroc-Actu
Quant à la longue arrestation de Mbowe, donc, il serait invraisemblable que la présidente tanzanienne se soit impliquée dans ce que les militants du CCM considèrent une « erreur stratégique ». Le procureur général n’a pas, non plus, expliqué les raisons l’ayant poussé à abandonner les charges contre Mbowe. Le Journal de l'Afrique — Tanzanie : Freeman Mbowe et ses trois co-accusés libérés
Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble Jacques Dallest veut inoculer la culture du "cold case" dans la justice française. Son rapport préconise 26 mesures concrètes, dont une meilleure information des familles de victimes sur l'avancée des enquêtes. France 3 Auvergne-Rhône-Alpes — Justice : Jacques Dallest, le procureur général de Grenoble qui veut rouvrir les "cold cases"
Après des entrevues avec le procureur général de la Cour d'Appel Franck Rastoul, Dominique Alzéari se serait vu offrir "le choix entre une demande de mutation pour régler le problème ou la saisine de l’inspection générale de la justice". France 3 Occitanie — Justice : le procureur de la République d'Albi est suspendu suite à une enquête interne, celui de Toulouse muté à Paris
Après avoir examiné ce qui a été dit lors de ces réunions, le conseil municipal obtiendra ses commentaires finaux le 22 mars et votera sur la carte finale. À partir de là, le plan de redécoupage sera transmis au bureau du procureur général de Virginie pour approbation. Ensuite, le bureau du procureur général dispose de 60 jours pour répondre au plan de redécoupage. Homme Du Match — Newport News tiendra des réunions communautaires sur le redécoupage cette semaine
Mais à partir du moment où elle a dit publiquement qu’elle avait subi des pressions dans une affaire politico-financière, une certaine presse et certains politiques ont récupéré l’expression pour dire « Enfin, on a compris, le pouvoir exécutif, par l’intermédiaire de la procureur générale, a fait pression pour poursuivre M. Fillon et sa famille ». La procureur générale de Paris s’inquiète de l’avenir de la justice financière | Interview | Dalloz Actualité
A la tête du parquet général de la Cour d’appel de Bordeaux, Pierre-Yves Couilleau constate une hausse des faits violents et notamment des violences conjugales à Bordeaux. Le nouveau procureur général veut aussi lutter contre la "délinquance environnementale". "Une augmentation des faits violents", selon le nouveau procureur général de Bordeaux | RCF Bordeaux
Le procureur général de la Cour d'appel, Franck Rastoul, aurait demandé à Dominique Alzéari de choisir «entre une demande de mutation pour régler le problème ou la saisine de l'inspection générale de la justice», rapporte Mediacités. Dominique Alzéari a opté pour la première solution, qui représente un poste équivalent à celui qu'il occupe actuellement. LEFIGARO — Le procureur de la République de Toulouse, Dominique Alzéari, muté à Paris
Les représentants des associations et collectifs qui luttent contre les violences ont rencontré le procureur général, Thomas Pison, mercredi dernier. actu.fr — Violences faites aux femmes : Le monde associatif rencontre le procureur général | La Dépêche de Tahiti
Peu – sinon aucun – des observateurs ou connaisseurs mettent en doute l’intégrité du désormais retraité procureur général Avichai Mandelblit, qui a mis cette semaine un terme à son mandat de six ans au poste le plus difficile du ministère de la Justice. La triste fin de mandat d’un grand procureur général - The Times of Israël
Lors d’une conférence à l’Université de Haïfa, le plus haut responsable judiciaire d’Israël, le procureur général Avichai Mandelblit, a averti que la tradition de gouvernance fidèle d’Israël risquait d’être perdue au profit de la politique personnelle. La critique semblait être dirigée contre l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu et contre la proposition du ministre de la Justice Gideon Saar de scinder le poste de procureur général – ce qui, selon le procureur général, nuirait à la démocratie. Le procureur général affirme que l'État de droit est en train de disparaître - The Times of Israël