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Il y a 51 citations sur le procéder.
Pour contrôler les taxes sur le chiffre d’affaires, en particulier la TVA, les agents de l’administration fiscale (ou des douanes) peuvent, dans le cadre d’une vérification de comptabilité, procéder ou faire procéder à un prélèvement d’échantillons de produits ou de marchandises aux fins d’analyse ou d’expertise. Les Echos Executives — Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise, Social et RH
En conclusion, pour résumer la décision de la CADHP, nous pouvons dire qu’elle a décidé que la CEI est un organe qui ne respecte les règles d’équilibre qui garantissent son indépendance et son impartialité, non pas à cause de la loi qui la prévoit mais de la mise en œuvre de celle-ci. Le déséquilibre qui en résulte affecte sa composition car certains membres qui y siègent ne représentent pas effectivement les groupes au titre desquels ils ont été nommés. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la recomposition de la liste des membres en veillant à pallier cette défaillance avant l’organisation de toute élection. Afriksoir — Côte d'Ivoire : "Il y a lieu de procéder à la recomposition de la liste des membres de la CEI" (Magistrat) - Afriksoir
Une information judiciaire doit être ouverte, jeudi, « afin de permettre d’éclaircir les circonstances de ce drame, procéder aux expertises utiles et voir ordonner les mesures de sûreté nécessaires », déclare le procureur. Accident mortel de Laon : Le routier impliqué venait de commettre un délit de fuite
Les compagnons lancent un appel aux garages, aux entreprises et aux particuliers pour la donation de camions d'occasion, afin de pouvoir continuer à procéder à l'enlèvement ou la livraison d'objets. lamanchelibre.fr — Cherbourg-en-Cotentin. La communauté Emmaüs du Cotentin cherche de nouveaux camions
Comment l’UE va-t-elle procéder pour mettre en œuvre un Pacte vert qui est en contradiction avec ses propres traités ? Contrepoints — Pacte vert : l’Union européenne ne respecte pas ses propres traités | Contrepoints
"Un retrait provisoire ne permettait pas de procéder à un acte définitif sur les animaux." Les chats vont demander à se faire rembourser. midilibre.fr — "Ils ont saisi tous mes chats sans raison" - midilibre.fr
Pour clôturer cette semaine de campagne, elle a invité tous les donateurs à partager le verre du ligueur et en a profité pour procéder au tirage de la loterie. midilibre.fr — Petite main de la Ligue, elle lutte contre le cancer - midilibre.fr
En raison de "la détérioration des perspectives macroéconomiques", BBVA a dû procéder à des dépréciations d'actifs financiers pour un montant total de 4,1 milliard d'euros sur l'ensemble du premier semestre. BBVA dans le rouge sur le semestre mais bénéfice au 2e trimestre | Zone bourse
Du mardi 4 août à la fin septembre 2020, la direction interdépartementale des Routes de l'Est (DIR Est) va procéder à la deuxième phase des travaux de régénération de la chaussée béton sur l’A35 à hauteur de Sélestat entre les échangeurs n°16 de « Maison-Rouge » et n°15 d’Ebersheim, annonce-t-elle dans un communiqué ce mercredi. Economie | La seconde tranche de travaux débute mardi prochain
Il a aussi indiqué qu’EDF ne comptait procéder à de plans sociaux massifs et qu’il régulerait ses effectifs en ne remplaçant pas tous les départs et en facilitant la mobilité de ses salariés vers des activités “à plus fort potentiel” que celles qui les emploient. FR — EDF-Net repli au S1, économies et cessions face au coronavirus - Reuters
Il a été ainsi proposé de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 qui s’élève à 721 029.36 € à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement pour 521 029.36 €, afin de financer la section d’investissement et le solde en excédent de fonctionnement reporté pour 200 000 €. ladepeche.fr — Luc-la-Primaube. Les comptes administratifs 2019 et le budget primitif 2020 adoptés - ladepeche.fr
Mauvaise nouvelle pour le groupe LG Electronics, qui est contraint de procéder au rappel de nombreux modèles de Smart TV OLED. Le géant coréen doit en effet procéder au remplacement complet de l’alimentation, pour éviter tout souci de surchauffe. Au total, ce sont 18 modèles différents de TV OLED qui sont concernés, avec un rappel qui concerne uniquement (pour le moment) la Corée du Sud. Presse-citron — LG OLED : plus de 60 000 Smart TV rappelées pour des soucis de (sur)chauffe
Les enfants conçus par PMA pourront, à leur majorité, accéder à des données non identifiantes du donneur (âge, caractères physiques…) et à l’identité du donneur. Tout donneur devra consentir à la communication de ces données avant de procéder au don de ses gamètes. Projet de loi bioéthique : ce qui est en débat - Pontivy.maville.com
Pour sa part, M. Poutine a soutenu qu'il y avait actuellement "beaucoup plus" de vaccins russes en cours de mise au point, mais a souligné que la certitude de leur efficacité devait être "absolue" avant de procéder aux vaccinations. Virus: la Russie espère une production industrielle d'un vaccin dès septembre | Zone bourse
Comment s’organise un vestiaire professionnel ? Qui attribue les places aux joueurs et donc les casiers ? Et surtout en fonction de quels critères ? Il y a, en Belgique, plusieurs façons de procéder. sudinfo.be — L’envers du décor: voici comment s’organise un vestiaire professionnel en D1A
D’autres mesures ont par ailleurs été prises concernant les cinq maisons de repos du CPAS de Namur. «La situation est suivie en permanence par le président Philippe Noël. Sur base des concertations menées, il a été décidé que depuis ce mercredi, afin de limiter préventivement une reprise des contaminations dans nos cinq maisons de repos, les résidents ne sont plus autorisés à réaliser des visites extérieures ni à procéder à un retour temporaire en famille. Par ailleurs, seules quatre personnes et toujours les mêmes sont autorisées à rendre visite à un résident», a conclu Maxime Prévot. Communes, régions, Belgique, monde, sports – Toute l'actu 24h/24 sur Lavenir.net — Le port du masque étendu à la corbeille de Namur et aux berges de Sambre et de Meuse (Namur)
De son exposé, nous retenons que la Cour a jugé recevable notre requête et demande à l’Etat de Côte d’Ivoire de procéder à une reprise de la réforme de la Commission Électorale Indépendante, et ce dans un délai de trois (3) mois. Ce résultat me réjouit et je vous prie de procéder, Monsieur le Secrétaire Exécutif en chef du parti, à l’analyse de l’arrêt rendu afin que le parti sache à quoi s’en tenir dans les prochains jours jusqu’au 31 Octobre 2020, date de l’élection présidentielle. Afriksoir — Bédié recadre le RHDP : "La Cour africaine demande à l’Etat de procéder à une reprise de la réforme de la CEI dans un délai de 3 mois" - Afriksoir
Vous cherchez à apporter de la lumière dans votre intérieur et vous ne savez pas comment procéder avec l’éclairage ? Notre article du jour est là pour vous offrir les meilleurs trucs et astuces. En effet, choisir son éclairage ne s’improvise pas : on éclaire différemment une chambre, une cuisine ou une salle de bain. modesdevie.com — Comment éclairer les pièces de sa maison ? - modesdevie.com
A Flobecq, la commune pourrait bientôt disposer d'un deuxième lieu culturel. La majorité locale envisage en effet l'achat du café "le salon du centre" et de procéder à des aménagements qui feraient de ce bâtiment un nouveau lieu d'accueil pour la vie associative flobecquoise. Flobecq : le café "le salon du centre" pourrait bientôt être racheté par la commune
Les pharmacies peuvent procéder à des tests sérologiques depuis le 11 juillet. En ville, ils ne sont pas pris d’assaut. Pas de ruée sur les tests Covid en pharmacie - La Roche sur Yon.maville.com