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Il y a 292 citations sur le préjudiciable.
Réponse du ministère de la Transition écologique : Le vieillissement des installations de distribution d’eau potable est préjudiciable pour l’environnement, car il favorise les fuites sur les réseaux, et contribuent ainsi à augmenter les prélèvements dans les ressources en eau. La Gazette des Communes — Quid des investissements dans les installations de distribution d'eau potable ?
Une action paulienne, par laquelle le titulaire d’un droit de créance issu d’un contrat demande de faire déclarer inopposable à son égard l’acte, prétendument préjudiciable à ses droits, par lequel son débiteur a cédé un bien à un tiers, relève de la règle de compétence internationale prévue à l’article 7, point 1, sous a), du règlement Bruxelles I bis. Action paulienne : compétence dans l’Union - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
Un établissement unique pour janvier 2015. L'objectif paraît aujourd'hui bien difficile à atteindre. Fin novembre 2013, à la demande de la Direction générale de l'armement (DGA), François Lureau, président du cabinet de conseil en stratégie EuroFLConsult et membre du conseil d'administration de l'X de 2004 à 2013, rédigeait un rapport dédié au rapprochement institutionnel entre Polytechnique et l'Ensta ParisTech. Dans ce document, cet ancien polytechnicien (X63) préconisait la voie de la fusion mais aussi une gestion rapide du dossier, pour éviter de prolonger "inutilement une phase d'incertitude préjudiciable aux deux institutions". Ensta-X : et si le rapprochement n'avait pas lieu ? - Educpros
Au fil des années, les éoliennes ont rencontré plusieurs obstacles. L’Armée s’en était mêlée, faisant appel à la justice. Elle estimait que les machines pouvaient s’avérer dangereuses en raison de leur emplacement. « Le ministère des Armées saisi pour avis conforme est défavorable pour le motif suivant : l’implantation d’aérogénérateurs dans le secteur est de nature à induire une contrainte supplémentaire préjudiciable à la sécurité des vols », indiquait alors la préfecture dans son arrêté du 24 juillet 2018 faisant référence à une zone d’entraînement sur le secteur pour les avions et les hélicoptères. actu.fr — Éoliennes à Prunay-en-Yvelines : le projet enterré par la cour administrative d'Appel de Versailles | 78actu
L'Association suisse des banquiers dénonçait ainsi «la situation préjudiciable actuelle qui conduit la Suisse à faire cadeau de ses impôts et de ses emplois à des pays étrangers». Selon le lobby des banques, les entreprises, mais également les communes, les transports publics et les hôpitaux auraient pu trouver des financements plus facilement et à moindres coûts avec l’abrogation de cet impôt. SWI swissinfo.ch — La réforme de l’impôt anticipé ne résiste pas au vote populaire - SWI swissinfo.ch
C’est un projet qui avait été retoqué en 2020 par la préfecture. À l’époque, l’arrêté préfectoral mentionnait "les impacts paysagers du projet" et motivait son refus par une covisibilité avec la colline de Vézelay, classée à l’Unesco : "la localisation des éoliennes E1 à E3 en zone défavorable sur cette même carte a un impact préjudiciable sur la valeur universelle exceptionnelle du site". www.lyonne.fr — Trois nouvelles éoliennes en instruction à Joux-la-Ville - Avallon (89200)
Le logiciel-phare de la firme privée israélienne, Pegasus, est considéré comme l’un des outils de cyber-surveillance les plus puissants sur le marché, donnant la capacité à son utilisateur de prendre le contrôle du téléphone d’une cible, de télécharger toutes les données figurant dans son appareil et d’activer sa caméra ou son micro à distance sans que le propriétaire du téléphone en soit conscient. La firme israélienne, de son côté, a fait les gros titres une fois encore, ces dernières semaines, sur fond de révélations sur l’usage préjudiciable qui a été fait de son logiciel et sur les conséquences dramatiques de cette utilisation abusive. Les experts parlent de Pegasus, cette arme "contre laquelle il n'y a pas de défense" - The Times of Israël
« Le salon du jouet a dû être reporté au dimanche 25 octobre de 9 h à 17 h, salle du Clos Gastel », a annoncé Jacky Hamoniaux, président des Amis du rail dinannais, et organisateur. Pas de restauration ni de buvette sur place, ce qui sera préjudiciable pour le musée du rail, qui a connu une année difficile, en raison des travaux à la gare et de la perte de la clientèle des autocaristes et des Anglais, malmenés par la covid 19. « On s’achemine vers un déficit de 15 000 € avec 1 200 visiteurs en moins au musée. » Le Telegramme — Dinan - Le salon du jouet de collection se tiendra le 25 octobre au Clos-Gastel - Le Télégramme
Kristen Stewart et Olivia Colman ont un point commun dans leur carrière : elles ont toutes les deux joué un membre de la royauté. Mais cela a-t-il été préjudiciable à la réussite de ses futurs projets ? 45 Secondes.fr — BAFTA 2022 : Comme Kristen Stewart, Olivia Colman a-t-elle été une autre victime du prince William ?
Un charcutage de la directive sur la performance énergétique des bâtiments sera donc préjudiciable à certains plus qu’à d’autres, et surtout aux plus défavorisés. Peut-être, et malheureusement, est-ce le prix à payer pour la démocratie européenne. www.euractiv.fr — Le Green Brief : le « charcutage démocratique » de la directive sur la performance énergétique des bâtiments – Euractiv FR
Le machisme quotidien au travail est presque aussi préjudiciable en entreprise que les violences sexistes. Quelles sont les situations auxquelles prêter particulièrement attention pour optimiser la condition des femmes ? Culture RH — 5 situations qui incarnent le machisme au travail
Face à un système judiciaire parfois intimidant, il est important de rappeler aux justiciables que le défaut-congé peut leur être préjudiciable et qu'il convient de toujours conclure avec sérieux et détermination. Claire Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
Ainsi, la loi réintroduit l’éligibilité des membres en exercice des tribunaux de commerce, ainsi que les anciens membres de ces tribunaux ayant exercé les fonctions de juge de tribunal de commerce pendant au moins six années et n’ayant pas été réputés démissionnaires et qui ne sont pas frappés d’inéligibilité. Elle corrige ainsi une malfaçon de la loi PACTE qui conduisait à une réduction du vivier électoral des juges consulaires de façon préjudiciable au bon fonctionnement de ces tribunaux. Actu-Juridique — La réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Actu-Juridique