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Citations sur le préempter

Il y a 13 citations sur le préempter.

• Nombre de photos avaient été préemptées par la production, notamment celle où l'on voit James Dean de profil dans son automobile, les mains gantées, regardant fixement la route du pétrole, et celle qui le conduira sur les chemins de la fortune.

• Si le locataire ne souhaite pas préempter le logement, il doit quitter les lieux à la fin du bail. En revanche, s'il souhaite exercer son droit de préemption, il bénéficie d'un délai de quatre mois pour acquérir le logement (deux mois seulement s'il n'a pas recours à un prêt).

• Le Musée national du sport, installé à Nice, convoitait aussi la pièce, mais la somme que celui-ci avait prévu de dépenser pour le préempter au nom de l’Etat français s’est révélée inférieure au prix de l’adjudication.

• En principe, le droit de préemption est accordé à la mairie sous réserve que celle-ci se manifeste dans un délai de deux mois à compter de la réception de la DIA. Avec le confinement mis en place pour éviter la propagation de l’épidémie de coronavirus Covid 19, les mairies disposent de plus de temps pour préempter un bien immobilier.

• Les communes ont désormais la capacité de préempter des terres agricoles situées dans les aires de captage d’eau destinée à la consommation humaine. Un droit de préemption qui s’ajoute au mille-feuille juridique existant, selon certains juristes.

• Le fermier peut également préempter pour un descendant. Il a le choix entre préempter personnellement en vue de faire exploiter le fonds par le descendant ou subroger l'enfant dans l'exercice du droit de préemption.

• ÉDITORIAL. La course au vaccin contre le coronavirus pousse certains pays à préempter les futures doses. Une démarche compréhensible, mais qui a plus de chances d’échouer que de réussir

• Singularity est un « scheduler », un service d’ordonnancement des tâches, mondialement distribué, spécialement conçu et optimisé pour une exécution hautement efficace des workloads d’apprentissage profond (Deep Learning) et d’inférence. Ce planificateur peut préempter de façon transparente et faire évoluer de façon élastique les workloads IA afin d’obtenir une utilisation élevée des ressources sans affecter leur exactitude sur une flotte mondiale (et donc répartie) d’accélérateurs IA (principalement composée de GPU et de puces FPGA).

• Arles : la Ville se donne le droit de préempter les commerces

• Marche contre l’antisémitisme: Olivier Véran tente de préempter le créneau anti-RN

• Le tribuna administratif estime que la Ville de Paris était en droit de préempter un immeuble du 1er arrondissement pour y faire des logements sociaux.

• Lorsqu’un bien en vente se situe dans une zone de préemption urbain, la mairie doit recevoir la déclaration d’intention d’aliéner de la part du notaire en charge de la vente. A compter de la réception de ce document, elle bénéficie alors de 2 mois pour préempter le bien ou renoncer.

• Lors du dernier conseil municipal, les élus ont voté à l’unanimité le droit de préempter sur les fonds de commerce et artisanaux ainsi que sur les baux commerciaux.