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Il y a 37 citations sur le précité.
Si l’accessoire de Satechi précité permet de ramener en façade de votre iMac les ports USB initialement situés derrière l’écran, le branchement d’un disque dur externe permanent peut vite rompre l’harmonie de votre setup s’il reste posé en évidence sur votre bureau. Le Café du Geek - LCDG — Guide d'achat - Le must-have des accessoires pour iMac | LCDG
Au total, jusqu’à l’heure actuelle, la direction générale de promotion des PME, a reçu 34 dossiers d’entreprises industrielles, actives dans les secteurs des industries alimentaires, des matériaux de construction, de la céramique et du verre ainsi que de l’agriculture. Le ministre a affirmé que l’Etat a pris en charge le soutien des entreprises sinistrées suite à la pandémie du Coronavirus, par la prise de mesures exceptionnelles, dont notamment le mécanisme précité, ce qui est de nature à contribuer à préserver la pérennité des entreprises et leurs emplois. L’Etat Tunisienne pris en charge 8 dossiers d’entreprises industrielles sinistrées | Challenges TN
12. Guide AMF, p.9. Voir également guide de bonne conduite de la DG Trésor précité, p.25. L’Autorité des marchés financiers publie un guide dédié au gel des avoirs mis en œuvre dans le cadre de sanctions économiques internationales - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
En outre, «le Conseil d’État note encore que si des restrictions non négligeables sont établies dans la sphère privée, les mesures de prévention ne sont pas renforcées dans les établissements visés à l’article 2 de la loi précitée du 17 juillet 2020 et les mesures de libéralisation relevées par le Conseil d’État dans son avis précité du 10 juillet 2020 sont maintenues». Notamment la possible réouverture des discothèques, des foires et salons à l’intérieur, des spas et des casinos, ainsi que la levée des restrictions sur les activités sportives et culturelles. Le feu vert du Conseil d’État aux nouvelles restrictions | Paperjam News
Dans ce sens le responsable syndical Sami Tahri a accusé le ministre précité de vouloir détruire la compagnie Tunisair, insistant sur le fait qu’elle ne sera en aucun cas cédée à n’importe qu’elle partie, laissant présager que Maarouf planifie de vendre Tunisair. Webdo — Sami Tahri accuse Anouar Maarouf de vouloir détruire Tunisair
Selon le spécialiste précité, la réponse n’est pas aussi simple. À ses yeux, les Israéliens, aussi déterminés soient-ils à déclencher une guerre, ne peuvent pas la mener sans l’aval des Américains. Et jusqu’à présent, le Pentagone y est opposé. L'Orient-Le Jour — Forage israélien près du bloc 9 : prémices d’une guerre ou pression pour la négociation ? - L'Orient-Le Jour
En effet, et ainsi qu’exposé plus haut, d’un côté, la circulaire précitée expose que c’est à l’État d’apporter une réponse globale tout en faisant peser la responsabilité de la protection sur les employeurs quelques lignes plus loin. Caducee.net — Protection des soignants libéraux en temps de guerre sanitaire : retour sur le rôle du « Seigneur du Château »
2. Non. Selon l’ANC (Communiqué précité du 2-4-2020, § 1) et la CNCC/le CSOEC (Communication précitée du 25-3-2020, Question 1.2), les comptes 2019 ne doivent pas être ajustés, l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences constituant des événements postérieurs à la clôture, sans lien avec une situation existant à la clôture 2019 (voir FRC 5/20 inf. 1). Coronavirus (Covid-19) : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ? - Éditions Francis Lefebvre
La nouvelle ordonnance précise que cette modification de l'article 2 précité a un caractère interprétatif. Ainsi, comme pour l’ajout apporté à l’article 2 par l’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 sur les délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation (BRDA 9/20 inf. 21 nos 4 s.), le caractère interprétatif de la modification signifie, non pas qu’elle modifie le sens de l’article 2, mais qu’elle en explicite la portée en indiquant que, depuis l’origine, cet article ne s’applique pas à la réalisation des opérations pour lesquelles le droit d’opposition est exercé. Coronavirus (Covid-19) : une ordonnance de plus sur les conséquences du report des délais d’opposition - Éditions Francis Lefebvre
L’objectif est que GAIA-X devienne le point de départ de la construction d’un « cloud confédéré » au niveau européen, et au-delà. La France et l’Allemagne seraient, d’après le rapport précité, en « étroite relation avec des partenaires en France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suède, Finlande et Autriche, ainsi qu’avec la Commission européenne ». « GAIA-X est un projet par l’Europe, pour l’Europe » indique la page d’accueil du site internet dédié. GAIA-X, le cloud franco-allemand qui veut poser les bases de la souveraineté numérique européenne | Portail de l'IE
L’Administration rappelle un arrêt de principe du Conseil d’Etat (arrêt Larcher du 3 novembre 1995, n°126513), dans lequel les juges ont estimé que pour l'application des dispositions du paragraphe a du 1 de l'article 4 B précité, le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux, sans qu'il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles, et que le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où celui-ci ne dispose pas de foyer. Coronavirus (Covid-19) : Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ? - Éditions Francis Lefebvre
Le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d’examen, la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l’article 6 du décret précité est organisé, ainsi que la liste des subdivisions d’arme et spécialités pour lesquelles le concours sur épreuves prévu au 1° de l’article 8 du décret susmentionné est organisé. L'Essor — Concours d'officier de Gendarmerie 2020 : ouverture des inscriptions – L'Essor
Il s’agit d’une réponse appropriée aux difficultés rencontrées par ces occupants, qui appelle cependant une observation critique. L’article 20 précité prévoit que la redevance « est suspendue » lorsque les conditions visées par cet article sont réunies. Est-ce à dire que, dans ce cas, le gestionnaire sera en situation de compétence liée et/ou que l’occupant pourra décider de lui-même de ne plus payer la redevance ? Le texte ne le précise pas. La situation critique des exploitants du domaine public du fait du confinement total - Administratif | Dalloz Actualité
Le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d’examen, la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l’article 5 du décret précité est organisé, ainsi que la liste des spécialités pour lesquelles le concours sur titres prévu au 1° de l’article 7 du décret susmentionné est organisé. L'Essor — Concours d'officier du corps technique et administratif (Octa): les inscriptions ouvertes – L'Essor
L’épidémie de Covid-19 est-elle un événement postérieur à la clôture de nature à rendre nécessaire l’ajustement des montants comptabilisés au 31 décembre 2019 ? (Communiqué CNCC/CSOEC précité, Question 1.1) Coronavirus (Covid-19) : quelles conséquences sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2019 ? - Éditions Francis Lefebvre
La cour d’appel rejette la demande. Elle retient que par ce mécanisme, le prix de cession est nécessairement réparti proportionnellement aux tantièmes de parties communes générales détenues par chaque copropriétaire, comme l’exige l’article 16-1 précité. La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent - Éditions Francis Lefebvre
Toutefois, afin d’accompagner ces évolutions, des mesures transitoires seront prévues. A ce titre, aux termes de l’article 18 du projet de loi précité, les employeurs des fonctionnaires prendront transitoirement en charge une part plus importante des cotisations que celle prévue par le taux cible. La Gazette des Communes — Une revalorisation à venir de la retraite des policiers municipaux ?