Accueil > Citations > Citations sur la péréquation

Citations sur la péréquation

Il y a 29 citations sur la péréquation.

• La péréquation automatique des pensions s'effectue par rapport aux traitements et soldes servis aux agents en activité

• Euratom a été amené, entre autres, à assurer le fonctionnement d'organismes de recherche existant déjà au sein de la communauté et de jouer vis-à-vis de ceux-ci un peu le rôle d'une caisse de péréquation

• Le ferroviaire coûte cher et sa rentabilité est inégale. Le service public permet d'y faire jouer le principe de péréquation : les lignes les plus rentables financent les moins rentables.

• Le jeune patron du FDP, Christian Linder, qui réclame le poste de ministre des Finances, jusqu’alors dévolu à Wolfgang Schäuble, a déjà annoncé la couleur : pas de « budget de la zone euro qui contribuerait à une sorte de péréquation financière automatique en Europe ».

• Les gros postes de charges sont la péréquation, ainsi que le budget de fonctionnement et d’entretien qui s’élève grosso modo à 1,5 million. La réforme de la péréquation intercommunale qui plafonne l’écrêtage des communes les plus contributrices telles que Buchillon a permis de faire baisser la facture de 83% à 78% des recettes fiscales, soit 4,1 millions de charges directes et indirectes de péréquation. Le préavis municipal est passé comme une lettre à la poste à l’exception d’une abstention

• Comment les équipes municipales qui se sont succédées depuis 2008 n'ont-elles pu réussir à élaborer un projet à la fois conforme au besoin et s'inscrivant dans une hypothèse financière raisonnable. Achetés via une société de portage, ce bâtiment et le terrain attenant ont été revendus à Cap Atlantique en 2016, moins cher qu'il n'avait été acheté. Entretemps, le contribuable guérandais a fait preuve d'une certaine générosité, car le portage n'était pas tout à fait gratuit. Cerise sur le gâteau, le paiement effectué par Cap Atlantique se fait avec une ponction sur les fonds alloués à Guérande au travers de la péréquation de compensation.

• Le Comité des Finances locales prend les commandes. Pour sa première séance de travail de l’année mardi 4 février 2020, le CFL a planché sur les conséquences de la réforme fiscale sur les indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation.

• Il avait tiré la sonnette d’alarme dans nos colonnes. Le gouvernement semble l’avoir entendu. Le 27 juin dernier, le consultant en finances locales Michel Klopfer prédisait un tsunami financier sur les potentiels fiscaux et la péréquation si les termes de la réforme fiscale, alors encore en chantier, n’évoluaient pas. « Vu le texte actuellement en débat, aucun dispositif n’a été prévu, le tsunami se précise », regrettait le consultant devant un parterre de maires réunis le 31 octobre à Paris par l’Association des maires de France. Avec force graphiques, il a donc refait la démonstration devant les édiles tous opposés à cette réforme.

• À l’heure du bilan de la première année, les sept présidents reconnaissent les aspects positifs de cette péréquation volontaire, qui renforce leur volonté de travailler ensemble en déterminant l’affectation de leurs contributions. « La question de la péréquation ne passe pas forcément par la suppression des Départements, ils démontrent leur capacité à financer sans qu’on leur impose », précise Olivier Veber. Pour autant, cette démarche inédite reste liée à une décision d’hommes et de femmes ...

• Pour y faire face Jean-René Cazeneuve propose 32 recommandations, dont la reconduction du mécanisme de garantie des ressources fiscales du bloc local pour 2021, une clause de revoyure pour soutenir les collectivités gérant des services de transports publics, la création d’une clause de sauvegarde pour maintenir la péréquation des DMTO des départements, une compensation des recettes fiscales des régions sur la base de la moyenne de leurs ressources 2018-2020.

• Cinq mois après l’exécution du Budget 2020, aucun rond n’a été jusque-là débloqué pour actionner le Fonds national de péréquation qui bénéficie pourtant d’une dotation budgétaire.

• Au total, selon les prévisions du régulateur, 5,8 milliards d'euros seront nécessaires pour financer les aides aux énergies renouvelables électriques en 2020, contre un budget de 4,7 milliards prévu initialement. Le phénomène engendre logiquement une hausse des charges de service public de l'énergie. Outre le soutien aux énergies renouvelables, ces charges intègrent les surcoûts liés à la péréquation tarifaire dans les zones peu ou pas connectées au réseau électrique (ZNI) ou encore d'autres dispositifs sociaux. Elles doivent atteindre 8,851 milliards d'euros en 2020, contre 7,929 milliards d'euros prévus initialement. 

• Un constat partagé par François Durovray pour qui ce don d’une tonne de fromage est « symbolique » du soutien que s’apportent entre eux les Départements notamment grâce au fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux qui permet une solidarité avec les Départements les plus pauvres. 

• Renforcer et améliorer la péréquation : une réforme des finances départementales devra rechercher l’accroissement des masses à péréquer plutôt qu’un renforcement d’une autonomie fiscale qui n’a plus guère de sens hors du bloc communal. Elargir l’assiette ou relever les plafonds d’abondement des fonds de péréquation participeraient de cet objectif. Améliorer encore la péréquation horizontale est réalisable en confiant au département la possibilité de définir sur son territoire les critères de péréquation pour les enveloppes communales et intercommunales ainsi qu’il le fait déjà pour le fonds de péréquation de la taxe professionnelle.

• Par ailleurs, un système tarifaire misant sur la qualité du réseau permet de péréquer (répartir) plus facilement et plus rapidement le réseau : les zones très denses sont très rentables et permettent alors de financer le déploiement dans les zones peu denses. Par exemple, Free Mobile sera obligé de s’appuyer sur un autre réseau pour couvrir en 4G les zones peu denses ; itinérance dont il pourra, de droit, bénéficier dès qu’il aura atteint 25% de couverture 4G sur ces fréquences propres. C’est ce système de péréquation qui a permis d’apporter le téléphone fixe dans les campagnes, par exemple.

• Dans ce marasme, l’idée commune de France Urbaine soutenue par les représentants de l’Afigese prend la lumière. Il faudrait supprimer la Dotation nationale de péréquation (DNP). Elle serait beaucoup moins efficace en matière de péréquation que les autres dotations de solidarité rurale (DSR) ou urbaine (DSU). Il s’agirait de reventiler une péréquation sur les seuls produits (la DNP) vers une péréquation basée sur les charges (DSU et DSR). Basculer de la mauvaise péréquation vers la bonne en somme. Pourquoi pas.

• Je n’ai jamais compris, au fond, pourquoi j’étais progressiste. J’aurais essayé des dizaines de fois d’être pessimiste, d’être de droite, d’être schopenhauerien. Etre de droite, du seul point de vue de la raison, ça semble inévitable : on va tous mourir, nos enfants vont mourir, l’humanité va disparaître, l’univers va s’éteindre. Y a t’il vraiment besoin d’ajouter des droits humains au désastre ou d’accélérer, par la péréquation fiscale, le grand état d'équanimité final ? N’est-ce pas inutilement cruel ? 

• L’ADF maintient aussi sa « volonté de mettre en œuvre une solidarité entre Départements » par la mise en place de la péréquation horizontale pour 350 millions d’euros. « Mais il faut que ce dispositif soit validé par la loi de finances », rappelle Pierre Monzani. Le gouvernement devra donc mettre ce point dans le projet de loi de finances pour 2019, qui sera présenté à l’automne.

• Le Québec voit son écart de capacité fiscale en partie comblé par la péréquation, mais il ne s’en contente pas. Il a aussi choisi de taxer sa population au-dessus de la moyenne canadienne afin de financer un panier de services plus généreux que celui de l’Alberta. C’est un choix, le sien, et la péréquation n’y est pour rien, sauf si on veut faire diversion.

• Le texte présente notamment la réforme des dotations versées aux communes d’outre-mer, la majoration de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, la création d’un nouveau fonds de péréquation départemental, les règles de calcul des dotations allouées aux communes nouvelles ou encore celles relatives à la nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité ou à la possibilité de répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement selon des critères locaux.