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Il y a 27 citations sur la pénalisation.
Le but d’une taxe est de modifier les comportements. […]. Cette taxe est une pénalisation, non une incitation, puisque rien n’est prévu pour financer une solution de remplacement. Commission des Finances — de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Chaque conducteur pourra être identifié par un vecteur dont les composantes, directement liées aux modalités auxquelles l’assuré appartient, sont les pénalisations et sinistralités moyennes estimées. Daniel Justens & Laurence Hulin — Théories actuarielles
Interpellé sur la question de la dépravation des mœurs, un des principaux risques brandis par les défenseurs de la pénalisation de l’homosexualité, Julien Nkoghe Bekale rétorque que «des dispositions contenues dans le nouveau Code pénal punissent l’exhibitionnisme sexuel. Nous avons toujours condamné l’exhibitionnisme et l’atteinte aux mœurs, mais nous avons respecté l’orientation sexuelle et le droit des minorités». Gabonreview.com | Actualité du Gabon | — «Le Gabon n’autorisera jamais le mariage gay», promet Nkoghe Bekale | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
La pénalisation de l'usage d'internet censé être universel et accessible à tous sans limitation, inscrirait la France dans la même politique que celle validée par le président Trump quand il a aboli la neutralité du Net. Depuis, un citoyen américain, en fonction de son abonnement et donc du prix n'obtient plus la même richesse de réponses sur une question posée à Google qu'un abonné exploitant l'opérateur qui aura le mieux négocié son forfait et son contenu. Les Echos Start — Non à la fin des forfaits « internet illimité » | Les Echos Start
Quatre ans après le vote de la loi du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système prostitutionnel, un bilan fait par les inspections a discrètement été mis en ligne lundi soir. Un rapport sévère sur l’action du gouvernement depuis quatre ans. Parmi les failles, les résultats mitigés de la pénalisation du client, le soutien aléatoire aux personnes prostituées et la progression préoccupante de la prostitution des mineurs dans l’indifférence gouvernementale. Prostitution : un rapport de l’inspection éreinte l’action du gouvernement - Administratif | Dalloz Actualité
D'abord, les féministes abolitionnistes belges ont bien conscience qu'il est impossible d'abolir la prostitution d'un point de vue juridique : l'État, et plus précisément le pouvoir législatif, ne peut abolir qu'une institution qui est instaurée par la loi. Or, la prostitution n'est pas institutionnalisée en Belgique et ne peut donc être abolie. Par contre, si les féministes parlent d'abolition, c'est parce qu'elles souhaitent la mise en place de lois (notamment la pénalisation des clients) tendant à un changement de mentalité profond dans la société qui amènerait à abolir le système prostitutionnel. Site-LeVif-FR — Prostitution belge : et si on parlait abolition ? - Belgique - LeVif
Il y a un an, le texte de lutte contre le système prostitutionnel était adopté. La pénalisation des clients est entrée en vigueur, sans éteindre les critiques de certaines associations. L'Humanité — Violence. Prostitution : un an après, la loi fait son effet | L'Humanité
La France est-elle prête à abolir le système prostitutionnel ? Si l’on en croit le sondage réalisé par le CSA pour BFMTV, ce n’est pas le cas. En effet, 68% des personnes interrogées se sont déclarées contre la pénalisation des clients des prostituées. Le sondage a également révélé des disparités en fonction de l’âge, du clivage politique mais aussi de la catégorie socio-professionnelle. Marie Claire — Pénalisation des clients des prostituées : 68% des Français sont contre - Marie Claire
Malgré leur opposition à la pénalisation des clients, les associations de défense des prostituées avaient salué de nombreuses avancées dans la loi du 6 avril "contre le système prostitutionnel", comme la fin de la condamnation du racolage. Loin d’être satisfait, le Syndicat du Travail Sexuel (Strass) a milité depuis plus d’un an pour arracher une couverture sociale aux travailleurs et aux travailleuses du sexe. Les prostituées pourront désormais souscrit à une complémentaire de santé auprès de la Mutuelle prévoyance interprofessionnelle (MPI). RTL.fr — Prostitution : les travailleurs du sexe peuvent désormais avoir une mutuelle
Alors que la proposition de loi sur «la lutte contre le système prostitutionnel», adoptée en décembre 2013 par l'Assemblée nationale, prévoyait notamment l'abrogation du délit de racolage (institué en 2003 par Nicolas Sarkozy) et la pénalisation des clients de prostituées par une amende de 1.500 euros, la commission spéciale a profondément modifié le texte ce mercredi soir. Prostitution: Le délit de racolage réintroduit par le Sénat
Rappelons que la question de la dépénalisation de l’homosexualité a été introduite par le gouvernement gabonais dans le cadre de la révision du Code pénal. L’homosexualité qui avant 2019 n’était ni interdite ou légale, avait été qualifiée dans la révision de juillet 2019, comme une atteinte aux bonnes mœurs et les auteurs risquaient une amende et une peine prison. 11 mois plus tard, le gouvernement Nkoghe Bekale a décidé d’abroger cette pénalisation qualifiée de « stigmatisation des homosexuels » par le Premier ministre d’Ali Bongo. Info241.com — Dépénalisation de l’homosexualité : Nkoghe Bekale se félicite de la victoire du « oui » ! - Info241.com
Ainhoa Achutegui : Il est davantage abolitionniste que réglementariste. Ce plan présente une certaine logique quand on le parcourt sauf que l’on s’attend à une pénalisation du client en guise de conclusion. Ici, la prostitution n’est pas vue comme un service particulier dans un univers néolibéral comme c’est le cas en Allemagne avec les travailleuses et travailleurs du sexe. Le Quotidien — Ainhoa Achutegui : «Il y a une zone grise dans ce projet de loi sur la prostitution» | Le Quotidien
"Je suis contre la peopolisation de la vie politique", déclare NKM, qui évoque dans cette interview son combat contre la prostitution et la pétition qu'elle a lancé contre les salons de massages parisiens notamment. Si elle estime qu'"abolir" totalement la prostitution est "impossible", celle qui se dit favorable à la pénalisation des clients veut lever "l'hypocrisie" qui règne autour des "salons de massages et des karaoke-tv" à Paris notamment. "Les maisons closes sont interdites depuis 1947, et il en fleurit dans toutes les rues de Paris", se désole-t-elle. lejdd.fr — NKM à Closer : "Je suis contre la peopolisation de la vie politique"
Presque trois ans après sa loi de pénalisation de « l’outrage sexiste », l’actuelle ministre chargée de la Citoyenneté s’est félicitée des plusieurs milliers d’amende qui ont été dressées par les policiers, à qui il est donné toujours plus de pouvoir. Cette dernière va même plus loin puisqu’elle a annoncé au micro de France Info que le président veut tripler le montant de l’amende pour harcèlement de rue et doubler la présence des policiers notamment dans les transports. Révolution Permanente — Schiappa instrumentalise la lutte contre le harcèlement de rue pour augmenter les effectifs de police
La commission ayant rendu ses conclusions, le Sénat devrait donc logiquement inscrire le texte à l'ordre du jour. Mais il semble plus jamais coincé dans la navette parlementaire. Les élus demandent aux sénateurs de voter rapidement un texte équivalent ou renforcé. "Si on modifie la loi, elle va arriver à l'Assemblée et la pénalisation des clients va revenir. Mais les sénateurs n'ont pas envie que les députés rétablissent cette disposition une fois le texte entre leurs mains", rétorque la sénatrice écologiste Esther Benbassa. www.rtl.fr — Prostitution : le Sénat accusé de bloquer la navette parlementaire pour enterrer la loi
« Plus jamais une femme ne devra être poursuivie pour avoir avorté », a assuré, mardi 7 septembre, Luis Maria Aguilar, juge de la Cour suprême du Mexique. La plus haute instance judiciaire du pays a déclaré inconstitutionnelle la pénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) lors d’un vote à l’unanimité qualifié d’« historique » dans les milieux féministes. Une décision locale à portée nationale dans cette République fédérale encore très catholique, où les femmes qui avortent risquaient jusque-là de lourdes peines de prison. Le Monde.fr — La Cour suprême ouvre la voie à la dépénalisation de l’avortement au Mexique
François Hollande n'a pas le monopole du flou : comme "Tartuffe, l'imposteur", il pratique le grand écart idéologique. Mais son opposition rivalise dans la faux-culterie bigote. Ainsi, ces prétendus patriotes qui ont perturbé les cérémonies du 11 Novembre. Ils ont une bien curieuse manière de défendre la nation. Inlassable pourfendeur de l'idéologie "libérale libertaire", Éric Zemmour signe le "Manifeste des 343 salauds" contre la pénalisation des clients de la prostitution. "Touche pas à ma pute", clame-t-il. Ce slogan rappelle celui des soixante-huitards qu'il honnit : "Il est interdit d'interdire." Le Point — La faux-culterie des bigots - Le Point
La loi sur la pénalisation des clients adoptée en avril 2016 est-elle à l'origine du proxénétisme des cités ? « Ce n'est sans doute pas la cause, mais cette loi a favorisé le développement de la prostitution sur Internet avec des tarifs équivalant à ceux pratiqués dans la rue », estime le commissaire Jean-Paul Mégret, patron de la brigade de répression du proxénétisme (BRP) au sein de la police judiciaire parisienne. « Cette loi n'a pas eu les effets escomptés, poursuit-il. Elle a surtout chassé les filles de la rue pour les faire passer dans des hôtels ou des appartements, et tout se passe désormais via la cyberprostitution. » Le Point — Prostitution : enquête sur les nouveaux visages du proxénétisme en France - Le Point
Monsieur le Premier ministre, si nous attirons votre attention sur ce fossé entre le modèle abolitionniste français et le modèle réglementariste allemand ou néerlandais, c'est précisément parce que les requérants en abrogation de la pénalisation des clients de la prostitution ont en commun de militer pour ce que Médecins du monde appelle la décriminalisation du travail du sexe. leparisien.fr — Prostitution : «Monsieur le Premier ministre, protégeons notre modèle abolitionniste» - Le Parisien
Au contraire, «abroger la pénalisation du client, ce serait favoriser la loi du plus fort», pour le Mouvement du nid, favorable à la nouvelle législation. «Pénaliser est indispensable pour abolir la violence, car sans acheteur il n'y a pas de prostitution.» ladepeche.fr — Prostitution : moins de trois ans après, faut-il abroger la loi pénalisant les clients ? - ladepeche.fr