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Dans sa décision du 4 mai 2023, la Commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 300.000 euros à l'encontre de la société de gestion Foncière Magellan. AMF — La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles | AMF
Le montant de la sanction pécuniaire dépend de la gravité des manquements commis et est en relation avec les avantages tirés de celui-ci. Comment l'Arcom réagit à vos alertes ? | Arcom