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Citations sur le patent

Il y a 14 citations sur le patent.

• [Henri III] trouva en effet mille prétextes pour ne pas envoyer au duc les lettres patentes de sa nouvelle dignité

• [L]’unique censure par le Conseil constitutionnel intervenue dans ce domaine jusqu’à présent tient à ce que les mesures faisant l’objet de l’habilitation comportaient en elles-mêmes un risque patent d’atteinte à une liberté protégée constitutionnellement, ce qui appelait de la part du législateur un énoncé plus précis des finalités poursuivies […]. — Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État — Guide de légistique

• Mon meilleur ami est mort d'avoir bu de l'eau. C'est un cas patent de noyade interne.

• Il ne faut pas laisser la critique du gouvernement israélien et de la culture dite « de banlieue » aux racistes patentés.

• Dans le nouveau Code Général des Impôts, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires qui représente 13.6% des profits de l’entreprise. Cette patente pour les nouvelles entreprises, est désormais exonérée sur les deux (2) premières années selon l’article 6 de la loi de finance 2019 modifiant l’article 253 du code des impôts.

• C’est juste. Mais en fermant les yeux sur $85 millions d’un cote ou de l’autre, elle ne serait pas ce qu’elle est ajourd’hui. Je crois que les patents trolls ont encore moins de scrupule, ca vaut tout autant qu’un speculateur pour le coup. Ca ne cree aucune valeur, ca met des batons dans les roues, c’est du vol/blackmail deguisé en qq sorte. Comme tous les mecs qui deposent des noms de domaine des futurs produits dans un sens. Ca fait pas avancer le shmilblick😅

• « L’hypertrophie des administrations centrales est patente, 57 % de dépenses publiques rapportées au PIB, on est un pays sur-réglementé. Il faut libérer l’énergie en baissant la dépense publique. Il y a une grande défiance. Il faut renforcer le pouvoir des maires, réduire le nombre de communes comme en Allemagne ou en Italie ».

• Concernant les masques de protection, là aussi, la pénurie est patente. "Ils ne sont pas à la vente pour les clients classiques, mais réservé aux personnels de santé. Nous ne les vendons qu'aux personnes qui peuvent faire état de leur profession par un document officiel", affirme Christelle Nunoz.

• La dispute autour de la technologie Crispr-Cas sera une guerre juridique complexe. Une bataille dans laquelle des «patent trolls», ou «chasseurs de brevets», vont aussi prendre part, estime Fabien Palazzoli, de la société IPStudies, basée à Châtel-Saint-Denis et spécialisée dans les affaires de propriété intellectuelle.

• «Quand la logique c’est de dire qu’on va respecter notre engagement électoral, on dit qu’on va trouver une patente pour que ça marche, dit-elle. Quand la logique c’est de faire ce qui est juste pour l’ensemble de la société, c’est là que ça force une réflexion juridique qui permet de remettre en cause les vieilles façons de voir ces congés.» 

• Les conséquences d'un patent troll pour une jeune entreprise peuvent rapidement aboutir à un véritable calvaire financier. Voire la banqueroute. Pour préserver les start-ups, utilisant ses solutions Azure, des entreprises spécialisées dans l'achat de brevets à des fins uniquement de poursuites judiciaires (troll patent), Microsoft a lancé en avril 2017 le programme IP Advantage.

• Une centaine d'entreprises dont Apple, Adidas, Microsoft, Sanofi ou encore Volkswagen ont écrit mercredi au Commissaire européen, lui demandant de couper l'herbe sous le pied des « patents troll », ces groupes ayant pour seule activité l'achat massif de brevets à des fins de poursuites judiciaires.

• Méthode classique de "patent troll" (qui a dit «extorsion»?), selon le billet de blog de Gnome:

• Les hôtels et restaurants de la région pourraient ne pas avoir à payer les droits de patente de l’année 2020. Le Gouvernement jurassien propose d’introduire une disposition transitoire dans le décret concernant les taxes perçues en matière de patente d’auberge, de licences d’alcool et d’autorisation de spectacle. Il souhaite ainsi mieux soutenir les milieux de l’hôtellerie et de la restauration, touchés par la pandémie de coronavirus. Cette mesure de soutien sera soumise au Parlement. Elle aura une incidence financière pour l’Etat, de l’ordre de 250’000 francs, selon un communiqué publié lundi. /comm-cto