Accueil > Citations > Citations sur le pacs

Citations sur le pacs

Il y a 23 citations sur le pacs.

• C'est une grosse boulette qui n'est pas passée inaperçue. Dans son dernier bulletin municipal, la mairie de Meauzac a illustré, par erreur, un document sur le Pacs avec une image humoristique estampillée «Ministère du chibre et des gays en relations libres» .

• Selon une étude publiée par l'Insee ce mardi 30 juin, les unions par PACS (Pacte civil de solidarité) progresse depuis vingt ans en Occitanie alors que les mariages ont au contraire de moins en moins succès. Ces dernières années, le nombre de pacsés rattrape presque le nombre de mariés.

• Instauré en 1999, le Pacte Civil de Solidarité a réussi à conquérir le cœur des couples français au détriment du mariage ; et plus particulièrement en Occitanie. Le nombre de PACS ne cesse de progresser tandis que celui des mariages décroît année après année. Dans le même temps, le nombre de divorces reste stable quand celui des ruptures de PACS explose. 

• Si le Pacs thaïlandais était adopté par le Parlement, cela ferait de la Thaïlande le deuxième pays en Asie à légaliser l’union entre personnes de même sexe, autorisant des couples à adopter un enfant et leur ouvrant des droits d'héritage et de copropriété.

• Si vous comptez divorcer, mieux vaut attendre 2021 ! Les droits de partage qui s’appliquent aux époux ou aux partenaires de Pacs en cas de divorce ou de séparation devraient voir leur taux baisser à partir de 2021. Concrètement, “le partage des biens entre les deux époux donne lieu à un acte liquidatif chez le notaire. Actuellement, le taux des droits de partage correspond à 2,5% de l’actif net, c’est-à-dire 2,5% de la valeur du bien, à laquelle on retire le montant du crédit en cours s’il y en a un. Ces droits reviennent à l’Etat”, explique maître Juliette Daudé, avocate au Barreau de Paris.

• J’ai commencé à m’intéresser au milieu des cérémonies laïques en préparant mon propre mariage. Je me suis documentée, rapprochée d’officiantes professionnelles et me suis donc formée pour être plus légitime. J’ai déjà officié pour des proches et maintenant je me consacre aux futurs mariés qui m’ont fait confiance. Tout le monde, quelles que soient ses croyances ou ses orientations sexuelles, peut prétendre à une cérémonie laïque, pour marquer un moment fort de son existence. J’interviens dans le cadre des mariages, des anniversaires de mariage, des renouvellements de vœux mais aussi pour les Pacs ou baptêmes.

• Dans le même cas, la situation des pacsés est plus favorable du point de vue fiscal en cas de succession. Si l'un des pacsés hérite de son partenaire, il est exonéré de droits de succession. Attention, pour cela un testament est nécessaire. En présence d'héritiers réservataires, il faudra là aussi que ceux-ci reçoivent leur part de la succession.

• En pratique, à partir du 1er mai, pour vous pacser chez le notaire, il faudra débourser au minimum : 102 euros TTC (84,51 euros HT) ce qui correspond à la rédaction par le professionnel de la convention de Pacs. À ce montant, il faudra ajouter 125 euros au titre des frais d’enregistrement, soit la taxe que prélève l’État à l’établissement de l’acte. La facture globale s’élèvera donc à 227 euros. Un chiffre très inférieur à ce qu’il est actuellement. Jusqu’à présent, le coût global du Pacs est de 355 euros TTC (230 euros TTC + 125 euros de droit d’enregistrement).

• Des déboires juridiques des années 90 à la PMA pour toutes, en passant par le pacs et le mariage gay… Alors que la loi de bioéthique revient cette semaine en deuxième lecture à l’Assemblée, retour sur les progrès, lents mais gigantesques, de la reconnaissance de la parentalité homosexuelle.

• Vos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus ? Vous venez de donner naissance à un enfant ou de vous marier ? Votre partenaire de pacs est décédé ? En cas d'évolution de votre situation, vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à n'importe quel moment en vous rendant dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

• Le Comité sénatorial national républicain, quant à lui, a dépensé au cours du premier semestre entre 4 et 6 millions de dollars en Caroline du Nord, au Colorado et dans l’Iowa, tout en dépensant un peu plus de 3,5 millions de dollars dans le même temps dans le Maine (où en dehors des super PACs sur les deux parties ont beaucoup dépensé) et en Arizona.

• L’an passé, 25 petits Plogonnecois sont nés, 35 décès ont été à déplorer, 11 mariages et 10 Pacs ont été célébrés et 25 permis de construire et 57 déclarations de travaux ont été enregistrés.

• Sept petits Locunolois ont vu le jour en 2021. Ils s’appellent Soën, Antoine, Matéo, Victoire, Jade, Albane et Alba. Et cinq mariages ont été célébrés, ainsi que six Pacs et huit décès.

• Les époux, partenaires de pacs ou concubin d'un(e) entrepreneur(e) individuel(le) (EI), ou d'un(e) gérant(e) associé(e) unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d'un(e) gérant(e) associé(e) majoritaire d'une SARL ou d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de moins de 20 salariés peuvent choisir ce statut.

• Contracter un Pacs avec un(e) ami(e), une connaissance, voire un(e) illustre inconnu(e), puis le dénoncer, une fois la mutation tant espérée obtenue : chez les enseignants, la méthode tient depuis belle lurette du sport national.

• Le Pacs blanc ? En Bretagne, « tout le monde connaît quelqu’un qui connaît quelqu’un qui l’a déjà fait ». On le raconte dans les soirées. On en rigole volontiers. Mais s’il s’agit d’en détailler les modalités, là, la discrétion s’impose. D’abord prêt à nous rencontrer pour nous évoquer son retour de Paris, il y a trois ans, ce jeune professeur dans un collège finistérien a finalement décliné : « Par honnêteté morale vis-à-vis des collègues toujours en attente de mutation », justifie-t-il.

• Ils ont étudié tous les scénarios possibles. La seule solution qu'ils entrevoient, c'est le pacs blanc. 

• Certains professeurs sont prêts à tout pour être mutés et n'hésitent pas à passer des petites annonces pour contracter des pacs blancs.

• Il ne sera pas pieds et poings liés pour autant : rien n'empêche parents et enfants de vendre conjointement leurs droits à un acheteur qui va se porter acquéreur de la pleine propriété de l'immeuble. Le prix de vente sera alors partagé entre eux au prorata de leurs droits respectifs. Autre intérêt de ce type de donation : il est possible de prévoir une clause de réversion de l'usufruit au profit du conjoint, partenaire de pacs ou concubin survivant pour lui permettre de conserver, à son tour, la jouissance ou les revenus des immeubles transmis jusqu'à la fin de sa vie.

• Par exception prévue à l'article 163 quatervicies du CGI, les couples mariés ou ayant conclu un PACS peuvent, sur demande expresse de leur part, bénéficier de la mutualisation de leurs plafonds de déduction. Dans cette situation, les plafonds de déduction et les cotisations versés par le couple sont additionnés.