Accueil > Citations > Citations sur l'ouvraison
Il y a 22 citations sur l'ouvraison.
La Cour réaffirme les critères de la transformation ou de l’ouvraison substantielle afin de déterminer s'il y a eu contournement des règles antidumping. La société Hoesch importait a priori du silicium d'Inde. Après enquête, il s'est avéré que le silicium provenait initialement de Chine et ne faisait pas l'objet en Inde d'une transformation ou ouvraison substantielle modifiant son origine, il aurait donc dû être soumis à un droit antidumping en vertu du règlement n° 398/2004. Marie Meister — Notion de transformation ou d'ouvraison substantielle
Or, cette obligation de marquer de leurs noms les ouvraisons qu'ils confectionnent, fera peser sur les mouliniers une responsabilité morale dont ils ne pourront méconnaître la conséquence. Les produits de leurs établissemens ne pouvant plus être confondus comme ils le sont aujourd'hui, dans la masse des soies ouvrées qui sont livrées au commerce, chacun de ces manufacturiers, soigneux de sa réputation, craindra d'exposer sa maison à une ruine, […]. Mémoire présenté à Son Excellence le ministre du Commerce et des Manufactures par les fabricants d'étoffes de soie de la ville...
Les procédés employés pour le traitement préparatoire dela soie consistent en deux opérations principales: 1° l’ouvraisonou tirage dela soiedu cocon ; 2° lemoulinage […]. D.de Prat — Nouveau manuel completde filature ;1re partie : Fibres animales & minérales
- 10% ou 17,5% pour les demi-produits en fonction de leur degré d’ouvraison. Medias24 - Site d'information — Le droit de douane passe à 30% pour 14 milliards de DH de produits d'importation
Le “made in France” est défini dans le code des Douanes, il désigne un produit dont l’origine est définie par la “dernière ouvraison substantielle” - traduisez : la confection. France Inter — Des vêtements "Made In France", c'est possible
Cet abattement qui est « fonction de la nature du produit et du degré d’ouvraison du produit concerné » sera toutefois « assujetti à l’augmentation des volumes de fèves transformées par les opérateurs du secteur, matérialisée par un engagement à travers une convention avec l’État ». Autrement dit, les industriels ne pourront bénéficier de cette exonération qu’à condition de s’engager à accroître leur volume de matières usinées localement. Financial Afrik — Côte d’Ivoire: réduction de la taxe à l’export au profit des industriels du café et du cacao | Financial Afrik
Au surplus, ce film, qui est utilisé par certains industriels pour fabriquer des emballages destinés aux produits agroalimentaires (café, beurre, sucre, biscuits, confiseries, pâtes alimentaires, couscous, etc.) s’analyse en un semi-produit nécessitant obligatoirement un complément de transformation et d’ouvraison consistant en conte-collage, impression et découpe aux dimensions et formes requises. El Watan — L’accord d’association DZ/UE et la convention de la GZALE : «Les États signataires ne respectent pas ces accords» | El Watan
Pour pouvoir étiqueter des produits « Made in France » ou « Fabriqué en France », il faut soit que le produit ait été entièrement réalisé en France, soit qu’il ait subi une transformation (ou ouvraison) substantielle en France (cette transformation débouche sur un produit différent par exemple). Un produit dont 45 % de la valeur ajoutée a été réalisé en France est considéré comme « Fabriqué en France ». netPME — Made in France et PME : « Les entreprises ne peuvent survivre qu'en apportant une réelle valeur ajoutée »
Le Label Origine France garantie retient le critère de 50 % de la valeur des produits créés en France et l’ouvraison principale doit également être faite dans l’hexagone. Il est accordé après audit des usines de l’entreprise qui y prétend par un bureau de certification indépendant. La Croix — Que veut dire exactement « Fabriqué en France » ?
Créé en 2011, le label Origine France Garantie a certainement pesé dans cette transformation, tant du point de vue des consommateurs que de celui des industriels qui sont de plus en plus nombreux à la rechercher. Très exigeante, cette certification requiert une production 100% française, dont au moins 50% du prix de revient unitaire acquis en France. Le Made in France, lui, est plus souple puisqu'il suffit de prouver que 45% de la valeur ajoutée a été réalisée en France, ainsi que la " dernière ouvraison substantielle ". Petite déception, même la fameuse marinière d'Arnaud Montebourg ne peut y prétendre ! Challenges — Assises du "Produire en France": Quand Yves Jégo et Arnaud Montebourg font alliance - Challenges
Il existe quatre quotités différentes dans le régime de droit commun. 2,5% pour les matières premières, les intrants et biens d’équipements, 10% ou 17,5% pour les demi-produits en fonction de leur degré d’ouvraison et 30% pour les produits finis de consommation. Medias24 - Site d'information — Textile : les produits turques bientôt taxés à 36% à l'importation
Le régime de l’exportation temporaire pour perfectionnement passif permet, en vertu de l’article 152 du Code des douanes, l’exportation provisoire, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, de produits et marchandises, d’origine marocaine ou mis à la consommation ou importés sous les régimes de l’entrepôt industriel franc, de l’admission temporaire pour perfectionnement d’actif ou de la transformation sous douane, envoyés hors du Maroc pour y recevoir une ouvraison ou une transformation. LEXplicite — Maroc | Mesures douanières de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018
Or, une transformation est génératrice de valeur ajoutée, de création d’emplois et de recettes pour les caisses de l’Etat. Car une ouvraison même primaire (emballage et conditionnement) induit automatiquement l’application de la TVA. Dans le cas des fruits et légumes, c’est le taux de 10% qui est en vigueur. Mais encore faut-il instaurer l’obligation de la facturation. L'Economiste — Marché de gros: La recette communale sécurisée, pas le risque sanitaire | L'Economiste
Cette idée renvoie, en principe, aux produits fabriqués essentiellement en France. Pour déterminer le pays d'origine d'un produit, la douane et la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) se fondent sur l'article 24 du Code des douanes communautaires qui s'intéresse «à la dernière transformation ou ouvraison substantielle ladepeche.fr — Made in France l'arme cocorico ! - ladepeche.fr
Le coût de la production était devenu tel que pour la Yamaha V80 par exemple, la SIFA s’est vue obliger de l’importer directement du Japon. Cela revenait en effet moins cher que la production sur place à Bobo-Dioulasso. En cause, la soudure et la peinture notamment ou encore “l’ouvraison” à apporter pour, dit t-on, se conformer aux engagements pris vis-à-vis de l’Etat afin de bénéficier d’avantages au niveau du Code des investissements. Industrie de montage de motos : Vers un renchérissement des coûts de dédouanement ? - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
Le label «Made in Luxembourg» ne peut être utilisé qu’en relation avec des produits ou des prestations de services luxembourgeois. Peuvent être reconnues comme produits luxembourgeois, les marchandises entièrement obtenues au Grand-Duché de Luxembourg ou celles dont la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée par un prestataire luxembourgeois dans une entreprise luxembourgeoise équipée à cet effet et ayant abouti à la production d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important, a eu lieu au Grand-Duché de Luxembourg. www.made-in-luxembourg.lu Le Quotidien — « Made in Luxembourg » : un label qui attire | Le Quotidien
Outre les deux tonnelleries, un négociant en bois de Cognac, JG Partner, a été condamné à 10 000 euros d’amende. Il a été reconnu coupable de « franciser » des bois roumains ou ukrainiens. « Tout le monde sait bien que les bois roumains sont meilleurs que les bois français. Ce n’est pas la provenance qui importe mais la qualité. Et si les bois subissent un véritable travail d’ouvraison, alors les merrains sont français », avait osé plaider Me Mignier. SudOuest.fr — Les pratiques des tonnelleries à la faute
Les mentions "Made in France" ou "Fabriqué en France" attestent que le produit est entièrement de fabrication française. Concernant les produits qui ont été assemblés ou transformés dans au moins deux pays, seuls sont éligibles au "made in France" les produits dont la dernière transformation ou ouvraison substantielle, c'est-à-dire ayant abouti à la création d'un produit nouveau, a été réalisée en France, et les produits dont 45 % de la valeur ajoutée a été réalisée en France. Plus de détails sur service-public.fr. Où trouver des vêtements éthiques et responsables ?
Sans oublier, ajoute-t-il, "l'origine des marchandises". "C'est un point qui est important" pour les entreprises françaises, assure Jean-Michel Thillier. "Si vous faites fabriquer une partie de votre production" de l'autre côté de la Manche, il faudra se demander si "ce qu'aura apporté l'ouvraison (mise en oeuvre de la matière première dans l'industrie, NDLR) au Royaume-Uni aura modifié ou pas l'origine de ma marchandise", prévient le directeur général adjoint des douanes françaises. BFM BUSINESS — Brexit : les douanes redoutent « le manque de préparation des entreprises »
Animé par un calibre d'une robustesse et d'une fiabilité éprouvées, Aquadate Chrono conserve les codes esthétiques de la version solo-tempo, à commencer par la lunette munie de cavaliers décoratifs. Le cadran, décliné en différentes couleurs, est agrémenté par l'ouvraison de type « vagues-droites » et l'insertion à 12 heures de l'écusson, emblème de la Maison. En parfaite adéquation avec le nom « Aquadata », le guichet de date, placé à 6 heures, permet une facilité d'utilisation maximale, tandis que l'étanchéité est garantie à 100 mètres. Eberhard & Co. - Aquadate Chrono - Style & Tendance - WorldTempus