Accueil > Citations > Citations sur le non-lucrativité

Citations sur le non-lucrativité

Il y a 24 citations sur le non-lucrativité.

• Les organisations de l’économie sociale adhèrent à des principes fondateurs, parmi lesquels : la recherche d’une utilité collective, la non-lucrativité ou la lucrativité limitée (bénéfices réinvestis au service du projet collectif) et une gouvernance démocratique.

• L’économie sociale et solidaire a une contribution importante dans l’économie française avec notamment les coopératives, les associations et mutuelles. Un dosage savant de lucrativité encadrée et de non-lucrativité, une gouvernance et une culture d’adhérents et non d’actionnaires, un ancrage et une « raison d’être » territorial sont les marqueurs de ces organisations.

• Les organisations de l’économie sociale adhèrent à des principes fondateurs, parmi lesquels: la recherche d’une utilité collective, la non-lucrativité ou la lucrativité limitée (bénéfices réinvestis au service du projet collectif) et une gouvernance démocratique.

• "L’ESS est considérée comme une économie vieillotte et poussiéreuse parce qu’elle n’est pas assez connue et comprise, analyse Nadine Richez-Battesti, spécialiste de l’économie sociale et solidaire. Pourtant, elle aurait un rôle à jouer dans ce mouvement de moralisation de l’entreprise de par ses principes de gouvernance démocratique avec le principe d'une personne égale une voix ou de non-lucrativité permettant que tous les excédents soient utilisés dans une logique de pérennisation.   

• À l’occasion de son assemblée générale du 5 décembre dernier, ESS France a adopté un texte rappelant les valeurs fondamentales qui font la force et la spécificité de l’économie sociale et solidaire (ESS) : humanité, éthique, démocratie, coopération, transparence, non-lucrativité… Véritable plaidoyer politique pour l’ESS, ce texte a vocation à rappeler la place centrale que doit occuper l’ESS dans la société d’aujourd’hui et dans le processus des prises de décision qui feront demain.

• Ces deux piliers de la loi ont sans doute fait le succès des CIC. La non-lucrativité impose la redistribution des bénéfices dans l’entreprise ou au sein de la communauté, comprise au sens anglo-saxon du terme comme les habitants d’un territoire et leurs parties prenantes et la supervision par les autorités interdit l’entrée d’entreprises opportunistes.

• Le régime fiscal des associations est un régime de non-lucrativité entraînant l’exonération des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle). Toutefois il existe de nombreuses situations d’exception à cette non-imposition.

• Si l’on ne trouve pas vraiment d’idées nouvelles dans ce rapport qui reprend au contraire des thématiques récurrentes déjà bien labourées, c’est justement là toute sa force. On sent un effort de synthèse pour couvrir l’ensemble des préoccupations des associations. On ne sera donc pas étonné de relever 13 propositions autour de l’engagement, un des maîtres mots du rapport, 8 autour de la meilleure connaissance du secteur, 11 autour de la non-lucrativité ou 13 autour du financement.

• Les ordonnances « santé » de janvier 2018 ont autorisé la gestion des centres de santé par des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), sous une double réserve : ces centres doivent respecter la non-lucrativité, en inscrivant dans leurs statuts la mise en réserve de l’intégralité de leurs excédents et les seules personnes morales habilitées à gérer de tels centres (mutuelles, collectivités locales et associations) peuvent en être sociétaires. Belle reconnaissance du rôle que peuvent jouer les SCIC dans l’organisation territoriale des soins !

• En quinze ans, ces structures privées ont vu leur nombre augmenter de 267 % grâce à des simplifications juridiques et des incitations fiscales. Si certaines relèvent du coup de com, d’autres affirment leurs liens avec l’ESS en misant sur leurs missions d’intérêt général et leur non-lucrativité.

• Pour mener à bien sa stratégie de mécénat, le guide propose 10 grandes étapes. Première étape, et non des moindres : vérifier l’éligibilité de l’association au dispositif juridique et fiscal du mécénat : régularité de la constitution de l’association, domaine d’intervention compris dans l’intérêt général, non-lucrativité de l’association, tout doit être scrupuleusement vérifié. Après avoir demandé le rescrit fiscal à l’administration, vient le moment de définir clairement son projet, ses besoins et sa cible.

• "Solidarité, liberté, démocratie et non-lucrativité: ces principes m’animent, me motivent et m’invitent à l'action", conclut @thierrybeaudet

• Même si tout n’est pas abordé (rien sur le rôle de l’ESS dans la transition écologique ou sur les redéfinitions des notions d’intérêt général et non-lucrativité), ce plan apporte indiscutablement des réponses aux principales inquiétudes qui s’expriment. Seront-elles à la hauteur des attentes ? Premiers éléments de réponses cet après-midi, puisque le Pacte doit être présenté aux acteurs, qui rendront un avis en janvier.

• La formation des mandataires mutualistes et la création d'un congé dédié à leur engagement sont indispensables dans le contexte de plus en plus complexe dans lequel évoluent les mutuelles. "Les règles prudentielles de Solvabilité 2, la réglementation sur les contrats responsables, la lecture d'états financiers, les techniques d'assurance sont autant de sujets qu'il faut s'approprier et maîtriser, poursuit-elle. Sans compter les compétences que l'on doit acquérir pour prendre la parole dans les instances, mutualistes ou non, ou pour défendre notre philosophie, notre principe de non-lucrativité, ou encore les spécificités de notre gouvernance."

• Il a le mérite de présenter sans caricature les enjeux de ce débat (très sensible politiquement) et de proposer des premières réformes simples et concrètes à mettre en œuvre (comme le relèvement du seuil actuel de non-lucrativité).

• La non-lucrativité est le principal point commun entre ces deux types de formes juridiques bien qu’elles soient assez différentes.

• Les critères de "rescrit fiscal" sont venus par jurisprudence, et sont un triumvirat bien connu : pas de cercle restreint, contreparties inférieures à 25% du don et non-lucrativité.

• Il est temps que les ONG occidentales assument les débats sur la diversité, la parité, leur délocalisation, leurs transferts de compétences. Elles n'échapperont pas à la kodakisation de leur modèle sans un printemps des solidarités. Elles doivent définir de nouveaux modèles alternatifs qui ne soient pas simplement repris au monde marchand. Les ONG ne sont en rien comparables à des entreprises. Ou si tel était bien le cas, il serait grand temps de les sortir de la sphère de la non-lucrativité. Et pourquoi alors ne pas créer un statut juridique de société d'économie solidaire?

• Il est aussi plus solidaire. Sa gestion est assurée dans la très longue durée par le secteur non marchand, animé par des valeurs d'intérêt général. Les OFS doivent en effet respecter des clauses de non-lucrativité, dans la mouvance de l'économie sociale et solidaire. Leur engagement dans la gestion du foncier et des programmes immobiliers est réel, puisqu'ils ne peuvent céder leurs actifs qu'à un autre organisme de foncier solidaire.

• Les projets qui en ont découlé nécessitent ce passage en société coopérative, qui prendra la forme d'une SCIC (société coopérative d'intérêt collectif). La gestion démocratique et la non-lucrativité sont la règle comme en Scop, mais la SCIC permet aussi aux bénéficiaires de l'activité (usagers, fournisseurs, clients) et aux bénévoles, financeurs et collectivités locales de détenir une part du capital. Le partage du pouvoir est obligatoire, puisqu'aucune des parties prenantes ne peut détenir la majorité.