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Il y a 34 citations sur le ministère public.
Pour des « faits particulièrement graves au sein de la cellule familiale », Jean-Paul Lescat, représentant du ministère public, a requis un suivi sociojudiciaire pendant cinq ans avec une obligation de soin et deux ans d’emprisonnement en cas d’inexécution. La peine retenue. ladepeche.fr — Ariège : condamné pour agression sexuelle sur sa petite sœur de 9 ans - ladepeche.fr
Lorsque le JLD est saisi d’une demande de renvoi formulée lors du débat contradictoire, il doit, à peine de nullité et avant de rendre sa décision motivée, entendre le ministère public. Demande de renvoi devant le JLD : le ministère public tu entendras - Instruction | Dalloz Actualité
L'objectif du Ministère public consiste à obtenir des documents et poser des questions en lien avec le traitement ordinaire de certains procès-verbaux ou autres écrits à caractère a priori confidentiel, a indiqué mercredi l'institution dans une note. rts.ch — Le Ministère public fribourgeois investigue auprès du Conseil d'Etat dans l'affaire Godel - rts.ch - Fribourg
Les juges ont finalement décidé d’acquitter le prévenu, lui accordant le bénéfice du doute. «Le Ministère public doit accuser en cas de doute et le tribunal doit acquitter en cas de doute», a déclaré le président du tribunal dans les motifs de son jugement. 20 minutes — Saint-Gall – Elle l’accuse de l’avoir violée pendant cinq heures, il est acquitté - 20 minutes
En collaboration avec la police, le Ministère public a ouvert une instruction pour déterminer les circonstances exactes de l’accident. Saas-Fee: percutée par un petit train touristique, une femme perd la v...
Les investigations du Ministère public fribourgeois ont déjà mis en exergue une quinzaine de passages "délicats" dans l’ouvrage de confidences consacré à Georges Godel (archives). Le Ministère public demande des compléments au Conseil d'Etat
Le ministère public a sollicité des 17 procureurs régionaux de toute l'Espagne la remise dans un délai de dix jours de toutes les plaintes pour agressions sexuelles commises sur des mineurs dans l'espace clérical, aussi bien dans l'Église que dans toute congrégation religieuse. Cette initiative met la Conférence épiscopale au pied du mur. RFI — Pédophilie dans l'Église en Espagne: le ministère public compte étudier toutes les plaintes
L’homme d’affaires et député du parlement gelé Mehdi Ben Gharbia a été libéré provisoirement, mardi, par le premier juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Sousse 1 qui a clos l’enquête,mais le ministère public a interjeté appel, a appris l’agence TAP auprès du porte-parole officiel du Tribunal Moez Youssefi. African Manager — Mehdi Ben Gharbia libéré, le ministère public fait appel a minima - African Manager
Dans ce procès verbal Vincent Manga répondant à une question du ministère public lors de la phase d'instruction préjuridictionnelle, avait reconnu avoir été appelé en renfort avec ses miliciens à Moyo Musuile (village où les deux experts avaient été tués). Actualite.cd — Meurtre des experts : l'officier du ministère public oppose à l'avocat de Vincent Manga un procès verbal d'aveu de son client | Actualite.cd
La gestion de la Justice relève désormais du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de la présidence du Ministère public et de l’autorité gouvernementale en charge de la justice, chacun dans la limite de ses prérogatives et sans porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire, tout en garantissant la coopération entre les pouvoirs, conformément à la constitution, a souligné M. Daki. Daki expose les rôles du Ministère public
Le Ministère public n’a pas fait recours contre l’acquittement de l’élu PLR. Tribune de Genève — Ministère public genevois – Pourquoi le Parquet traverse une mauvaise passe | Tribune de Genève
Le Ministère public fribourgeois ouvre une procédure pénale contre l’homme d’affaires Damien Piller en lien avec son ancienne fonction de président de l’administration de Migros Neuchâtel-Fribourg. Il se fonde sur l’enquête préliminaire de la Police cantonale Le Temps — Damien Piller visé par une procédure pénale du Ministère public fribourgeois - Le Temps
Yves Bouvier n’a pas escroqué Dmitri Rybolovlev, estime le Ministère public genevois. Par un communiqué des avocats genevois du Russe, Me Sandrine Giroud et Me Marc Henzelin, on apprend en effet qu’Yves Bertossa, premier procureur, qui instruisait la plainte du collectionneur déposée en 2017 contre son ancien marchand d’art, a prononcé une ordonnance de classement le 15 septembre. Le Temps — Le Ministère public genevois classe la plainte de Dmitri Rybolovlev contre Yves Bouvier - Le Temps
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, souligne dans ce quatrième rapport du genre que la présidence du ministère public est déterminée à consacrer la suprématie de la loi, les principes de moralisation, de gouvernance et de protection des droits de tout le monde, notamment contre le crime sous toutes ses formes. L'Economiste — La présidence du Ministère public dresse le bilan de l'institution en 2020 | L'Economiste