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Citations sur le microfoncier

Il y a 14 citations sur le microfoncier.

• Vous relevez de plein droit du régime micro-foncier lorsque vous réunissez simultanément ces deux conditions: le montant brut (hors charges) des loyers et des autres recettes locatives perçus par votre foyer fiscal n’excède pas 15 000 € par an ; vous ne possédez aucun bien locatif soumis à un dispositif excluant l’application du microfoncier (bien loué dans le cadre du dispositif Robien ou Cosse, par exemple). Si vous y avez intérêt, vous pouvez renoncer au micro-foncier et opter pour le régime réel d’imposition.

• A la triple condition d’être déjà propriétaires d’un bien locatif, d’en percevoir des revenus fonciers et de toucher chaque année un total de loyers et de revenus issus de leurs SCPI de moins de 15 000 euros (avant imputation des charges et des intérêts d’emprunt), les particuliers sont soumis par défaut au régime du microfoncier.

• Tant que vos revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 € par an, vous relevez d’office d’un régime d’imposition simplifié : le microfoncier. Vous n’avez pas à déterminer vous-même quel est votre revenu foncier imposable. Il vous suffit de reporter le montant des loyers que vous avez encaissés sur votre déclaration de revenus. L’administration fiscale se charge du calcul en appliquant un abattement de 30 % aux sommes que vous déclarez.

• Le microfoncier est un régime simplifié de déclaration et d'imposition des loyers issus de vos locations non meublées (CGI, art. 32). Il consiste à déterminer votre revenu foncier imposable en appliquant à vos recettes locatives brutes annuelles un abattement forfaitaire pour charges de 30 %. Vous êtes donc imposé seulement sur 70 % de vos loyers. En contrepartie, vous ne pouvez pas déduire vos frais et charges pour leur montant réel.

• Le microfoncier est un régime simplifié d’imposition des loyers. Il consiste à déterminer leur montant imposable en appliquant à vos recettes locatives brutes annuelles un abattement forfaitaire pour charges de 30 %. Les 70 % restants sont ajoutés à vos autres revenus imposables (salaires, retraites, etc.) pour être soumis au barème progressif de l’impôt, et ils supportent par ailleurs 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité).

• Le microfoncier jusqu’à 15.000 euros de loyers. Dans ce régime simplifié, l’administration fiscale déduit forfaitairement 30% de vos recettes de l’année. Vous êtes donc imposé sur 70% de vos loyers, lesquels s’ajoutent à vos autres revenus. L’abattement étant censé prendre en compte toutes vos charges, aucune autre déduction n’est possible. Il n’est donc pas possible de générer un déficit foncier en microfoncier. Pour déclarer vos loyers, cochez la case « Micro foncier : recettes brutes n’excédant pas 15.000 euros » du cadre « Revenus » de votre déclaration en ligne, et indiquez vos recettes brutes en case 4BE.

• Lorsque ses loyers ne dépassent pas 15 000 euros dans l'année, le contribuable est automatiquement placé sous le régime microfoncier.

• Si vous louez avec un bail nu et que vous encaissez moins de 15.000 € de loyers par an, vous êtes automatiquement soumis au régime du microfoncier. «Ce dernier offre un abattement de 30 % sur les loyers encaissés. Les 70 % restants sont à déclarer avec les autres revenus (salaires, honoraires, pensions de retraite…), imposés classiquement et soumis aux prélèvements sociaux», explique…

• + VIDEO Les revenus locatifs ne sont pas tous soumis au même régime fiscal. Location nue ou meublée, microfoncier ou micro-BIC… Les clefs pour choisir la formule la plus avantageuse.

• Tant que les loyers ne dépassent pas 15.000 euros par an, c'est le régime du microfoncier qui s'applique. Il a le mérite de la simplicité : il suffit de reporter le montant de ses loyers sur sa déclaration, et le contribuable n'est imposé que sur 70 % du montant à déclarer. Mais il ne permet aucune déduction supplémentaire et encore moins de constater un déficit foncier.

• - Le microfoncier

• Au programme : la formation du contrat ; la relation du bailleur ; le locataire tout au long du contrat ; la fin du contrat ; déterminer son revenu foncier ; le régime du microfoncier ; le régime réel d’imposition ; les dispositifs fiscaux d’investissement locatif ; les obligations déclaratives et les contrôles.

• Bon a savoir : en dessous de 15.000 euros de revenus par an, un régime d’imposition simplifié dit du « microfoncier » est applicable de plein droit. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 30%. Cela aboutit à n’imposer que 70 % des revenus. Mais attention, ce régime n’est intéressant que si les charges déductibles réelles (y compris les charges d’emprunt) sont d’un montant inférieur à l’abattement forfaitaire de 30 %. Dans le cas contraire, il est possible d’opter pour le régime réel d’imposition des revenus fonciers. Une fois exercée, l’option est globale et est applicable obligatoirement pendant trois ans.

• Si vous avez plusieurs biens en location, vous devez faire le choix de les déclarer tous selon le même régime : microfoncier ou régime réel, tant pour la location vide que la location meublée.