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Il y a 41 citations sur le lotissement.
Pour le calcul de la marge, le lotisseur a intégré au prix de revient de chaque lot vendu une quote-part du prix de revient des parcelles non commercialisables destinées aux équipements collectifs du lotissement. Il en est résulté, pour la société, une majoration du prix d’acquisition des terrains, ce qui a réduit la marge soumise à la TVA dès lors que celle-ci inclut le coût de revient des lots non commercialisables. Calcul de la TVA sur marge d'un lotisseur : précision sur la détermination du prix de revient