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Il y a 123 citations sur la loi.
Ce projet de loi devrait en tout cas répondre au souhait affiché depuis l’automne 2019 par le président de la République, Emmanuel Macron, d’« actions concrètes » visant « l’islamisme politique » de ceux qui ont « un projet de séparation d’avec la République ». Fin novembre 2019, ces ambitions s’étaient déjà traduites par une circulaire adressée à tous les préfets, dans laquelle il leur était explicitement demandé de multiplier, à droit constant, les contrôles (fiscaux ou d’hygiène, par exemple) à l’égard de commerces, d’associations cultuelles ou de clubs de sports gérés par des personnalités ayant des discours pro-charia ou anti-Etat. Le Monde.fr — Un projet de loi pour lutter contre les « séparatismes » à la rentrée
En réponse au texte du consul général de Chine à Montréal, « Une loi bénéfique pour Hong Kong », publié le 17 juillet La Presse — Une loi bénéfique… pour le régime totalitaire chinois
Les sept membres du groupe ont d’ailleurs des mots durs contre le projet de loi actuel, en particulier au sujet de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. « Comment affirmer de façon péremptoire que priver délibérément un enfant d’un père n’est pas un mal pour l’enfant et respecte ses droits ? N’est-ce pas jouer avec le feu que de lui imposer légalement un double lien maternel ? » Et les signataires de tancer : « Le corps n’est pas un matériau manipulable selon tout désir. Les liens humains fondamentaux ne sont pas configurables à volonté, fût-ce celle d’une majorité parlementaire. » La Croix — Le groupe bioéthique de la CEF critique le projet de loi gouvernemental
Cette loi de programmation budgétaire prévoit de réinvestir 25 milliards d'euros, étalés sur les dix prochaines années. Cette somme doit être injectée dans la recherche publique par paliers: 400 millions en 2021, 800 millions en 2022 puis 1,2 milliard en 2023... Avec l'objectif, en 2030, d'un budget annuel de 20 milliards d'euros par an, soit 5 milliards de plus qu'actuellement. La Tribune — Le projet de loi recherche en quatre points
C’est fait. Après des mois de débats, les parlementaires ont définitivement adopté ce mardi une nouvelle proposition de loi visant à « mieux protéger les victimes de violences conjugales ». Mesure phare de ce texte porté par la majorité LREM, l’exception au secret médical en cas de « danger immédiat » d’un ou d’une patiente est désormais introduite dans la loi. Violences conjugales : L’exception au secret médical en cas de « danger immédiat » entre définitivement dans la loi
Avons-nous vraiment besoin d’une nouvelle loi encadrant la publicité ? Luttons contre la surproduction législative ! Contrepoints — Loi écolo sur la publicité : en avons-nous vraiment besoin ? | Contrepoints
Eric Ciotti se réjouit de la reprise de la loi sur l'encadrement militaire des mineurs délinquant par Eric Dupond-Moretti Nice-Matin — Eric Ciotti se réjouit de la reprise de la loi sur l'encadrement militaire des mineurs délinquant par Eric Dupond-Moretti - Nice-Matin
La nouvelle loi fiscale des non-résidents quand elle s’appliquera à partir du 1er janvier prochain impactera 30.000 à 50.000 retraités et handicapés recevant une pension de France éparpillés dans 180 pays au monde. Et pour chacun de ces pays la situation et l’impact seront très différents. Cette loi de finances est complexe, peu connue, souvent mal comprise, et on peut dire tout et le contraire de tout à son sujet. Elle est terriblement propice à la désinformation et à la manipulation. TRIBUNE - Une loi de fiscalité injuste pour les non-résidents | lepetitjournal.com
Une idée pour le moins surprenante, mais qui ne vient pas de nulle part. Olivier Gaillard, député du Gard (LREM), a déposé un projet de loi visant à attribuer la gestion et l’entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique et fibre aux opérateurs. Le premier objectif est de “prévenir et réparer l’endommagement des équipements et l’interruption du service“, tout en évitant que le propriétaire du terrain privé n’ait à supporter les coûts d’entretien du réseau. “Une problématique de plus en plus prégnante avec le déploiement de la fibre” d’après l’élu. Univers Freebox — Un projet de loi veut instaurer des frais très particuliers à la charge des opérateurs
Mes compagnons du train pour Berlin se souvenaient de la loi martiale en Pologne (promulguée par le Général Jaruzelski le 13 décembre 1981). Et quand soudain notre train s’est arrêté en pleine campagne, nous nous sommes tous retrouvés au wagon-restaurant, terrifiés de ne plus pouvoir quitter la Pologne avant minuit, de ne plus jamais partir. Et comme dans le temps, nous avons tous été soulagés lorsque nous avons franchi la frontière. Comme si c’était la frontière de la vie normale. Le 14 mars, j'ai quitté la Pologne
Réunis il y a quelques jours en conseil municipal, les élus de Jarnac ont principalement débattu des orientations budgétaires. Après avoir rappelé les modalités de la loi de finances 2022, il a été souligné... SudOuest.fr — Jarnac : un débat d’orientations budgétaires très serein
Le projet de loi bioéthique a été adopté par l’Assemblée nationale, en troisième lecture, le 29 juin 2021. Il consacre l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et à celles en couple lesbien. Un vote qui ne laisse pas de marbre Mgr Marc Aillet,évêque de Bayonne, Lescar et Oloron. Il dénonce " un passage en force du gouvernement, sous la pression de lobbies ultra minoritaires, pour inscrire dans la loi commune les « droits individualistes » de quelques-uns, au détriment des droits fondamentaux de la personne humaine, à commencer par la plus fragile". LaRepubliqueDesPyrenees — Bioéthique : l'évêque Marc Aillet dénonce une loi "injuste" - La République des Pyrénées.fr
Ainsi, l’Assemblée examine, aujourd’hui, la proposition de loi amendant et complétant la loi organique n°44-2020; laquelle amende la loi organique n°50 du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle. De même que le projet de loi organique n°2018-39 relatif à l’amendement de la loi organique n°2015-50 du 3 décembre 2015, portant sur la Cour constitutionnelle. L'Economiste Maghrébin — Cour constitutionnelle: propositions d’amendement / élection des membres
Aucun match amical ne sera également homologué en vue de se dérouler durant ce même week-end. Que serait notre football sans la présence d’arbitres officiels, acteurs garants des lois du jeu ? Il serait tout simplement inexistant… Le football est un sport qui rassemble, joueurs, éducateurs, dirigeants, arbitres, spectateurs, une discipline prônant des valeurs telles que le plaisir, le respect, l’engagement, la tolérance et la solidarité, et la violence ne peut ainsi trouver sa place sur nos rectangles verts." LaProvence.com — Sports | Football - Arbitre agressé à Miramas : le District de Provence annule toutes les rencontres du week-end | La Provence
L’évocation du mariage est compliquée pour la princesse Aiko qui, en atteignant la majorité, vient tout juste d’obtenir le droit d’assurer des engagements pour la Maison impériale. Le jour où elle se mariera, elle perdra tous ses droits, sa place au sein de la Maison impériale et sera destituée de son titre de princesse. La princesse Aiko n’entre pas dans l’ordre de succession, la loi salique étant toujours d’application au Japon. L’héritier du trône est par conséquent le frère de l’empereur Naruhito. Histoires Royales — La princesse Aiko promet d'accomplir ses devoirs et évoque son mariage
La Chambre a adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi interprétative relative à la loi sur les assurances. Celle-ci stipule que "toute contraction du sol due à la sécheresse constitue un affaissement de terrain relevant du champ d’application de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances". RTBF — Un affaissement de terrain dû à une sécheresse bien couvert par l’assurance habitation - rtbf.be
Pour le professeur en droit constitutionnel, Sonet Saint-Louis, la décision de l’exécutif d’accorder décharges à tous les anciens ministres et premiers ministres, de 1991 à 2017, bénéficiant d’un avis favorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, est une décision illégale. À travers une telle démarche, poursuit Me Saint-Louis, l’exécutif continue de violer la loi mère du pays qui détermine les prérogatives de chaque pouvoir. Le Nouvelliste — Le Nouvelliste | Accorder décharges aux anciens ministres, une décision illégale selon Me Sonet Saint-Louis
Ses membres incitent le gouvernement à revoir au plus vite le cadre d’application de la PAC au Luxembourg, jugé «insuffisant» et à profiter de l’adaptation de la loi agraire pour tenter de sauvegarder les espèces et leurs habitats. Dans le même temps, ils proposent de réviser le plan national de protection de la nature et formulent toute une série de recommandations basées sur l’expérience acquise ces dernières années. Le Quotidien — Biodiversité en danger au Luxembourg : «Les chiffres sont alarmants»
Comme dans la plupart des pays du monde, la loi française oblige les automobilistes à boucler leur ceinture de sécurité dès qu'ils circulent dans une voiture sur la voie publique. Le non port de cette ceinture de sécurité est d'ailleurs passible d'une amende de 135€ et d'un retrait de trois points sur le permis de conduire. Turbo.fr — Les gendarmes interceptent une voiture à l'assise très particulière
Poursuivant sa voie propre, Raoul Dufy s’émancipe de Cézanne en s’accordant encore plus de liberté que son maître face aux lois de la perspective géométrique. Une liberté qui s’affirme dans ses natures mortes et ses bouquets. Connaissance des Arts — Dufy, peintre des fleurs et des natures mortes : la leçon de Cézanne