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Citations sur la libéralité

Il y a 14 citations sur la libéralité.

• La libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne.Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.

• La piété, les vertus, la libéralité et les mérites de l’étranger furent bientôt connus de toute la ville de Berlin, […].

• La naissance, la beauté, la bonne façon, le raisonnement, le courage, l'instruction, la douceur, la jeunesse, la libéralité et autres qualités semblables, ne sont-elles pas comme les épices et le sel, qui assaisonnent un homme ?

• La libéralité n'est souvent qu'une sorte de timidité.

• Il n'y a pas de libéralité bien placée, pourvu qu'elle le soit sans calcul et sans ostentation, qui ne vaille mieux qu'une économie.

• Que celui qui donne le fasse avec libéralité, que celui qui préside le fasse avec zèle, que celui qui pratique la miséricorde le fasse avec joie.

• La libéralité consiste moins à donner beaucoup qu'à donner à propos.

• Lorsque les parties ont délibérément majoré un prix d’acquisition, ou, s'il s'agit d'une vente, qu’elles ont délibérément minoré un prix de vente, sans que cet écart de prix ne comporte de contrepartie, l'avantage ainsi octroyé doit être requalifié comme une libéralité représentant un avantage occulte.

• Admiré pour son esprit novateur, Fahim Saleh est également apprécié humainement. « Quelqu'un d'extrêmement intelligent, ambitieux, mais aussi très gentil et toujours souriant », ont réagi ses amis proches dans plusieurs médias américains. Un homme bon également. Il se serait ainsi toujours montré généreux avec Tyrese, lui offrant des émoluments importants qui ont permis à l'assistant de régler les dettes de plusieurs membres de sa famille. Cette libéralité a peut-être fini par lui coûter la vie…

• L’arrêt comporte également un autre volet, concernant la requalification d’un contrat d’assurance-vie en libéralité. Sur ce point, la solution rendue est plus classique : elle écarte la requalification en raison de la faculté de rachat laissée au souscripteur malgré l’acceptation par le tiers bénéficiaire de sa désignation. La solution, toutefois, est éminemment liée à l’état des textes antérieurs à la loi du 17 décembre 2007 et ne saurait perdurer sous l’empire du droit en vigueur depuis cette réforme.

• Les donations indirectes sont des donations car, même si elles n’en revêtent pas la forme contractuelle, elles poursuivent le même objectif : celui de gratifier un héritier ou un tiers, sans aucune contrepartie. Cela signifie que lorsqu'un donateur consent une donation indirecte, les caractéristiques de la libéralité (article 844 du Code civil) sont réunies :

• Cette condition couplée au caractère définitif de la libéralité implique, en cas de donation sous condition suspensive, que cette dernière se réalise dans le délai précité.

• Une fois qu’un partage amiable est réalisé, les demandes en rapport d’une libéralité et en application de la sanction du recel sont subordonnées à l’exercice d’une action judiciaire en nullité du partage ou en complément de part ou en partage complémentaire.

• La Cour de cassation applique les règles du droit commun de la preuve des obligations en matière de rapport des dettes successorales, tout en suggérant qu’il existe, sur cette question, une différence entre le rapport des dettes et le rapport des libéralités. Ainsi, c’est à l’héritier qui sollicite le rapport d’une dette à la succession de démontrer son existence, à charge pour le débiteur d’en démontrer le remboursement.