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Citations sur le législatif

Il y a 16 citations sur le législatif.

• Sans posséder l'initiative législative proprement dite, l'Assemblée peut prendre en considération les propositions de résolution déposées par ses membres et les transmettre à l'Assemblée Nationale

• Bonaparte se faisait dire sa volonté sur divers tons, tantôt par la voix sage du Sénat, tantôt par les cris commandés des tribuns, tantôt par le scrutin silencieux du Corps législatif; et ce chœur à trois parties était censé l'organe de la nation, quoiqu'un même maître en fût le coryphée.

• Si, un mois après l’invitation du Corps législatif, le roi n’a pas prêté ce serment, ou si, après l’avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté.

• On brise un instrument législatif quand on prétend le forcer.

• Quand l'assemblée nationale constituante céda la place à la Législative , elle avait perdu toute sa popularité.

• Après l'affaire du 10 août, on apprit que l'Assemblée législative, poussée par la nouvelle commune, avait décrété l'abolition des costumes religieux, le divorce, la réorganisation de la garde nationale

• Le Corps législatif est élu au suffrage universel et vote les lois

• Aux termes de l'exposé des motifs, le texte législatif a pour objet de fixer les règles indispensables qui assureront la continuité de l'accroissement des collections publiques... Musées Fr.

• La Ve République était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle très encadré.

• Comment s'étonner de la surcharge législative évoquée pour permettre au Gouvernement de se substituer au pouvoir législatif en légiférant par ordonnances, quand on constate que l'amateurisme du groupe à l'époque majoritaire mobilise un temps précieux pour un texte qui s'avère ni fait, ni à faire ?

• Le système institutionnel américain est complexe pour deux raisons. Il est né du besoin d’assurer un équilibre des pouvoirs dans d’anciennes colonies britanniques aux cultures politiques très différentes : il fallait équilibrer les différents niveaux du fédéralisme américain (local et surtout entre les États et le gouvernement fédéral) ainsi que les différentes branches du pouvoir politique à chaque niveau (législatif, exécutif, judiciaire) pour respecter la "séparation des pouvoirs" théorisée, entre autres, par John Locke. Il était alors impératif d’éviter que l’une des branches, ou l’un des niveaux, ne prenne le pas sur les autres.

• Vendredi, Andrew Leung a appelé les législateurs à oeuvrer ensemble pour le bien-être des Hongkongais, quand il examinait le travail du mandat actuel du Conseil législatif de la RAS de Hong Kong. - Photo : Li Ga.

• Problème, les tâches confiées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères aux ambassadeurs thématiques ne sont précisément énoncées dans aucun texte réglementaire ou législatif. Idem pour les modalités de rémunération et les moyens matériels (frais de mission et de représentation, mise à disposition de collaborateurs...) dont ils bénéficient. “Ce manque de transparence n’est pas satisfaisant”, déplore le député des Vosges, Christophe Naegelen (UDI), co-rapporteur de la mission d’information sur les pôles, et auteur d’une proposition de loi visant à créer un statut des ambassadeurs thématiques.

• Le rattachement à Bercy est une reconnaissance de la contribution des coopératives à l’économie française et de leur capacité de résilience. Il facilitera une meilleure lisibilité et la prise en compte des spécificités des entreprises coopératives dans les études d’impact préalables aux mesures législatives économiques.  

• L'objectif des primaires est d'obtenir une majorité de 35 sièges ou plus - sur 70 - aux élections du Conseil législatif en septembre. Les membres pro-démocratie auraient ainsi plus de pouvoir pour s'opposer à la législation pro-Pékin.

• Les jeunes élus ont eu le privilège d’échanger et poser des questions pertinentes à celle-ci, durant toute la visite. Nadia Sollogoub a su apporter les réponses à leur questionnement. Le Sénat, haut lieu de la République française, constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Il est le représentant des collectivités territoriales et siège au palais du Luxembourg.