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Il y a 28 citations sur le légal.
La définition la plus juste du mariage dans notre état légal, c'est le passage d'un porte-monnaie d'une poche dans l'autre. Raoul de la Grasserie — Pensées contemporaines
Le droit de préférence légal de l’article L. 145-46-1 du code de commerce s’impose au propriétaire bailleur, dans certaines conditions. La présente décision apprécie la marge de manœuvre dont celui-ci dispose lorsqu’il met en œuvre ce droit au profit de son locataire. Droit de préférence légal du locataire commercial : d’utiles précisions ! - Bail | Dalloz Actualité
Si les produits F1, F2 et F3 peuvent déjà grandement nuire à la tranquillité la nuit, les marchés parallèles entraînent l'apparition de produits F4 en dehors de tout cadre légal, utilisés par des personnes sans connaissances spécifiques. Lyon Capitale — Explosions à Lyon : entre trafic en ligne et absence de cadre légal
En adoptant un échappement légal, vous vous "évitez les conflits avec la loi !", conseille habilement KessTech qui accorde jusqu'au 31 décembre 2020 une réduction de 250 euros sur ses ingénieux et onéreux échappements : comptez entre 1700 et 3500 euros selon le modèle de moto possédé et la finition souhaitée... Environnement - Le fabricant de pots KessTech incite les motards à rouler légal
Le long du Jaur et des petits ruisseaux du Saint-Ponais, les places libres vont être rares ce samedi pour la sacro-sainte ouverture de la pêche des cours d’eau classés en 1re catégorie. Il est à parier que les plus mordus, et les moins frileux aussi, seront là bien avant le lever du soleil, heure légale du début des hostilités pour les poisons, afin d’occuper le terrain et être sûrs d’être en bonne place sur le petit coin repéré bien à l’avance. midilibre.fr — Une ouverture de la pêche très attendue - midilibre.fr
D’une part, l’Etat congolais dans ses différents embranchements dont l’Autorité de régulation de la sous-traitance, a l’obligation de veiller au respect scrupuleux de la Loi dans tous les secteurs de la vie nationale y compris le secteur minier. Il devrait être en mesure de sanctionner les sociétés défaillantes et/ou violatrices des textes légaux et réglementaires. Zoom Eco — RDC : les défis de la sous-traitance pour l'émergence de la classe moyenne - Zoom Eco | Zoom Eco
À propos de la monnaie, le ministre malgache s’est fixé pour objectif la sortie de Madagascar de la zone franc : le franc CFA ayant cours légal sur le territoire de la République de Madagascar a beau avoir été rebaptisé franc malgache en 1963, il repose toujours sur le système CFA. Madagascar-Tribune.com — L’échange des anciens billets de banque type 2003-2004 s’achève en juin (...) - Madagascar-Tribune.com
Figure de la médecine lyonnaise, Alexandre Lacassagne fut un médecin légiste, fondateur de l’anthropologie criminelle, expert auprès des tribunaux, qui contribua à préciser la déontologie médicale. Né à Cahors en 1843, il étudie la médecine à Strasbourg au sein de l’École impériale du service de santé militaire, avant de rejoindre Lyon en 1878, où il devient professeur de médecine légale (et le sera jusqu’à sa retraite en 1913). Tribune de Lyon — Qui est Alexandre Lacassagne ? - Tribune de Lyon
Lors de commandes de matériel roulant pouvant bénéficier de subventions, l'OFT devrait imposer la capacité de couplement, recommande le CDF. L'OFT veut examiner si une telle harmonisation est souhaitée. Si tel est le cas, les prescriptions légales pourraient être mises en oeuvre pour 2024. Trafic ferroviaire: du matériel roulant standard pour...