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Il y a 30 citations sur l'irrecevable.
Dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, le préfet de Corse a jugé irrecevable la modification du règlement intérieur de l’Assemblée. Notion de peuple corse et usage de la langue corse sont pour Pascal Lelarge "contraires à la Constitution". France 3 Corse ViaStella — Assemblée de Corse : le préfet Lelarge retoque le règlement intérieur
Elle est la toute première personne au monde à porter plainte pour mutilations génitales. Mö, une personne intersexe dont nous avions raconté l’histoire en 2019, attendait cette décision depuis sept ans. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) l’a finalement débouté de sa demande ce jeudi 19 mai, jugée « irrecevable » pour une question de procédure, tout en ouvrant la voie, selon son avocate Mila Petkova, à une victoire prochaine sur le fond. La CEDH déboute Mö, première personne intersexe au monde à porter plainte pour mutilations
Reste à savoir si ce vide juridique évoqué par certains observateurs peut permettre à Trump de s'auto-gracier. « Il faut tenir compte de la jurisprudence, rappelle Jean-Eric Branaa. Celle-ci est claire, une grâce pour soi ne peut arriver. Un tel argument est irrecevable », défend l'universitaire. leparisien.fr — Etats-Unis : peut-on empêcher Trump de s’auto-gracier ? - Le Parisien
L’argument lié à l’augmentation du trafic automobile dans le secteur a été jugé irrecevable aussi. Initialement implantés à Poigny-la-Forêt, les éleveurs sont provisoirement installés aux Bréviaires. Leur activité s’articule autour d’un haras de 28 chevaux et d’un cheptel de 13 vaches issues d’une race menacée d’extinction, la « Bretonne pie noire ». leparisien.fr — Installation d’une ferme bio à Adainville : le tribunal administratif rejette les recours des riverains - Le Parisien
Il se trouve que dernièrement, j’ai beaucoup de mal à écrire sur ce pays que d’ordinaire je flagorne avec adoration et exagération, en considérant a priori comme irrecevable toute critique à son encontre, qu’elle soit construite, provocatrice, ou simplement trollesque. Et j’adore le faire, j’aime déifier l’Italie, je raffole de sa Dolce Vita, je me complais dans ses défaillances et parfois, souvent, contre toute attente, j’en redemande. Comme un amoureux à qui je pardonnerais tous ses défauts, trop aveuglée, j’ai refusé ne serait-ce que l’éventualité qu’elle pourrait me décevoir. Slate.fr — La vraie (vraie) recette des penne all’arrabbiata | Slate.fr
En droit du travail, cette exigence de loyauté commandait, par exemple, que l’enregistrement clandestin, d’une conversation téléphonique privée, sans que l’auteur des propos n’ait été informé de cet enregistrement, soit déclaré déloyal et par conséquent irrecevable (Cass. soc., 23-5-07, n°06-43209). Force Ouvrière — Droit du travail : la preuve déloyale peut désormais être admise ! - Force Ouvrière
Censé apporter des clarifications sur les obligations de la loi Climat et résilience en matière de décence énergétique, l’amendement gouvernemental déposé sur le projet de loi relatif à l’habitat dégradé a été déclaré irrecevable par le Sénat, qui examine le texte en séance publique depuis mardi 27 février. L’entourage du ministre du Logement affirme étudier les autres options pour introduire ces ajustements qui concernaient notamment la réalisation de travaux en copropriété et la responsabilité du propriétaire lorsque le locataire fait obstacle aux travaux. AEF info — Rénovation énergétique : l’amendement gouvernemental ajustant la loi...
Après sa réunion de mardi, la commission supérieure d’appel de la FFF a jugé irrecevable l’appel de l’OL suite aux incidents survenus à Marseille, fin octobre. Une décision fidèle à la tendance indiquée dès lundi soir par RMC Sport. RMC Sport — Incidents OM-OL: l'appel de Lyon jugé irrecevable par la FFF
La France insoumise avait déposé en octobre sa propre proposition de loi visant à abroger la retraite à 64 ans, mais celle-ci avait été jugée irrecevable financièrement par le bureau de l'Assemblée nationale. Une décision basée sur l'article 40 de la Constitution, qui précise que les députés ne peuvent déposer d'amendements ou de propositions de loi qui auraient "pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique". LCP - Assemblée Nationale — Retraites : la proposition de loi par laquelle LFI voulait relancer le débat sur l'abrogation de la réforme jugée irrecevable | LCP - Assemblée nationale
Se basant sur l’avis rendu par la mission régionale de l’autorité environnementale sur « l’optimisation » de l’aérodrome des Sables-d’Olonne, Anthony Bourget, élu communautaire siégeant dans l’opposition au conseil municipal, estime que le « projet est irrecevable en l’état ». Ouest-France.fr — Aérodrome des Sables-d’Olonne : un projet « irrecevable », selon un élu d’opposition