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Il y a 34 citations sur l'interdiction de paraître.
Après une première condamnation en 2017, le tribunal correctionnel de Libourne avait prononcé en décembre 2020 à son encontre une peine de 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis probatoire, comportant notamment une interdiction de paraître au domicile conjugal et d'entrer en relation avec la victime. Selon les premiers éléments de l'enquête, il «aurait repris la vie commune avec son ex-compagne depuis plusieurs semaines en s'installant à nouveau à son domicile», a précisé le parquet. LEFIGARO — Gironde : un récidiviste de 33 ans incarcéré pour tentative de meurtre conjugal
Jimmy Salai n'en n'est pas à sa première audience au tribunal. Âgé de 38 ans et cumulant 20 mentions au casier, il comparaissait vendredi 26 novembre pour des faits de violences conjugales, violation de domicile, vol en récidive et violation de l'interdiction de paraître dans les lieux où l'infraction a été commise. Il avait déjà été condamné par le tribunal de Roanne le 8 septembre dernier pour des faits très similaires et avait alors écopé de huit mois d'emprisonnement (une partie ferme aménageable et une partie en sursis probatoire). www.le-pays.fr — 14 mois ferme pour des violences à répétition - Roanne (42300)
Ce n’est pas la première fois que l’homme violait son interdiction de paraître dans le quartier de La Défense, prononcée par le tribunal judiciaire en 2019, et réitérée en octobre 2020. Cette fois-ci, il s’y rendait toutefois pour une raison valide : il était convoqué au tribunal pour être entendu dans l’affaire de meurtre à La Défense le mercredi 3 février 2021. actu.fr — Interdit de se rendre à Nanterre, il est convoqué au tribunal… puis arrêté par la police | Actu Hauts-de-Seine
Un homme de 39 ans a agressé des femmes à deux reprises dans la station de métro Porte de Valenciennes à Lille. Il a écopé d'une interdiction de paraître dans le réseau Ilévia. actu.fr — Un homme interdit de paraître dans le métro de Lille après plusieurs agressions | Lille Actu
Les deux organisateurs d’un rodéo urbain ont été jugés en comparution immédiate ce mercredi. Ils ont écopé de six mois de prison, dont trois avec sursis, de 1.000 euros d’amende, en plus d’une interdiction de paraître à Bron et de la confiscation de leur matériel, indique la police du Rhône dans un tweet, qui rappelle que ces rodéos sont illégaux. Faits divers : bron : Trois mois de prison pour les organisateurs d’un rodéo urbain
– » Je voulais juste des explications ! » indique-t-il. Il sera alors incarcéré une nouvelle fois, pour non-respect des obligations fixées par le tribunal. Il se voit signifier une interdiction de paraître dans le département du Lot, pour une période de 5 ans. Mais L. continue à s’en prendre à son ex-épouse… actu.fr — Lot. Condamné pour l'agression de ses petites-filles, il n'admettait pas être éloigné de la famille | Actu Lot
En défense, Me Kamel Ait Hocine avait pourtant réussi à obtenir pour son client un aménagement de la peine dans un centre de semi-liberté. « Il a essayé, il a joué, il a perdu », reconnaît l'avocat, sceptique par rapport aux interdictions de paraître. « Elles n'ont malheureusement pas grande utilité, plaide-t-il. Il y a une dichotomie entre cette interdiction de paraître dans ce département, alors qu'il y travaille et qu'il y a sa famille. » leparisien.fr — Saint-Denis : envoyé en prison pour avoir bafoué une interdiction de séjour - Le Parisien
Il appelle alors le Tribunal de Lille à « une décision qui respecte Dieudonné, et qui respecte le droit ». Le délibéré sera prononcé le 9 juillet prochain, une interdiction de paraître dans le département du Nord a notamment été réquisitionné par le parquet. actu.fr — Dieudonné devant le tribunal de Lille : une interdiction de paraître dans le Nord demandée | Lille Actu
Un jeune homme a été jugé par le tribunal judiciaire vendredi 9 avril. Il n’a pas respecté son interdiction de paraître à Villefranche-sur-Saône. Le 7 avril, il s’est rendu, en voiture, au restaurant McDonald’s sans permis de conduire et en ayant consommé des stupéfiants. Des faits commis en récidive. Villefranche-sur-Saône. Interdit de paraître à Villefranche, il conduit jusqu’à McDonald’s sans permis
Lundi, le tribunal l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ferme. Il a obligation de soins (psychologiques et en addictions), interdiction de paraître au domicile de la victime et de prendre contact avec son ex-femme ainsi qu'avec les trois enfants issus de leur union. Le condamné fera l'objet d'un suivi dans le cadre du centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales. lecourriercauchois.fr — Justice. Prison ferme pour un Lillebonnais accusé de violence sur son ex-femme
Précédemment reconnu coupable de trafic de stupéfiants Hotman Abbes avait interdiction de paraître à Compiègne. Il est pourtant revenu au Clos-des-Roses pour fêter le réveillon. Oise Hebdo — Compiègne. Interdit de séjour au Clos-des-Roses après une condamnation pour stups, Hotman Abbes, interpellé près du square Baudelaire - Oise Hebdo
Ce soir-là, il entre dans la gare de Perpignan. Après l'entraînement de foot, on l'a déposé au Centre del Mon et pour rejoindre son domicile avenue de Grande-Bretagne il n'a pas voulu faire un détour et a décidé de couper au plus court. Et ce, malgré une interdiction de paraître dans tout le quartier dans le cadre d'un contrôle judiciaire lié à une affaire précédente et similaire pour laquelle il sera jugé en avril. midilibre.fr — Perpignan : il insulte et menace des agents ferroviaires qui lui demandaient de mettre le masque - midilibre.fr
Un homme s'est présenté devant la cour d'appel de Caen (Calvados) pour contester l'interdiction de paraître à Argentan (Orne), prononcée à son encontre. actu.fr — Justice. Condamné pour avoir harcelé et menacé de mort son ex-compagne, il conteste l'interdiction de paraître à Argentan | Le Journal de l'Orne
Le tribunal les a condamnés à 3 mois et 6 mois de prison avec sursis, peine assortie d’une interdiction de paraître à la maison d’arrêt de Pau pendant 3 ans. Le vice-procureur Sébastien Baraldi avait requis des peines de 6 mois de prison avec sursis avec 3 ans d’interdiction de paraître à l’encontre de l’un des prévenus, 9 mois de prison dont 6 mois avec sursis et interdiction de paraître d’une durée de 5 ans pour le second. LaRepubliqueDesPyrenees — Pau : deux surveillants de prison condamnés pour violences - La République des Pyrénées.fr