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Il y a 43 citations sur l'intangibilité.
Si la faculté de régulariser certaines offres peut être accordée dans le cadre d’un marché passé selon une procédure adaptée (Mapa), les choses ne sont pas aussi souples en appel d’offres. Pour Arnaud Latrèche, du conseil général de Côte-d’Or, l’acheteur public peut, dans certains cas, demander des précisions et compléments, voire des corrections, tout en veillant à ne pas déroger au principe d’intangibilité des offres. lemoniteur.fr — Appels d’offres : la fin du rejet systématique des offres irrégulières ?
LE CERCLE/POINT DE VUE - La fusion des régimes Agirc-Arrco au 1er janvier signera la fin du principe d'intangibilité des pensions. Un coup dur pour les cadres qui verront baisser leurs pensions dès 2019. Les Echos — Fusion Agirc-Arrco : la retraite des cadres risque de baisser dans un an | Les Echos
Le droit à la preuve découlant du droit à un procès équitable ne peut pas faire échec à l'intangibilité du secret professionnel du notaire, lequel n'en est délié que par la loi, soit qu'elle impose, soit qu'elle autorise la révélation du secret. Juritravail — Le secret professionnel du notaire : un secret intangible
Mais, dans ce cas, pourquoi continuons-nous à ignorer et même à aggraver notre exposition au changement climatique, malgré les multiples prévisions scientifiques qui démontrent la quasi-certitude de futures catastrophes ? Une partie de la réponse tient dans la façon dont on perçoit les risques. Pour le Covid-19, les risques sont visibles, concrets et immédiats. Pour le réchauffement climatique, en revanche, les menaces sont perçues comme lointaines, abstraites et incertaines. En quelque sorte, l'intangibilité et la latence du réchauffement climatique entravent la perception du danger et entraînent donc l'inaction et même la négligence. Les Echos — Opinion | Coronavirus : quels enseignements pour le changement climatique ? | Les Echos
On rappelle s’il en était besoin, qu’il est interdit aux candidats en application du principe d’intangibilité des offres, de modifier le contenu de leur offre après la remise de celle-ci. Village de la Justice — Marchés publics : de l’importance des demandes de précisions. Par Xavier Françoise, Directeur juridique adjoint.
Le 24 octobre 2011 était ainsi promulguée une loi établissant l’intangibilité de ce parc national et territoire indigène, baptisé Tipnis (Territoire indigène et Parc national Isiboro-Sécure). Le projet routier est alors abandonné et le dossier clos. Courrier international — Bolivie. Le projet controversé d’une route au milieu de l’Amazonie refait surface
Je n’ai pas peur de la parole. Là où il y a expression, il y a catharsis. C’est l’intangibilité du silence qui m’effraie. Ce que je déplore dans la faculté de droit ainsi que dans le monde universitaire, dans nos médias et notre journalisme, c’est le manque de processus de contradiction des idées. Le manque d’approfondissement des débats. Le manque de joute intellectuelle. Si vous voulez prendre votre interlocuteur en défaut, ne lui niez pas le droit de s’exprimer, il se transformera en martyr; écoutez d’abord, et soyez ensuite plus rigoureux que lui. Le Devoir — L’art de la résistance | Le Devoir
L’entier édifice et l’exercice du pouvoir dans l’entreprise reposent en effet sur le fonctionnement efficace, fiable et transparent des assemblées générales, au risque de dépouiller les actionnaires, notamment individuels, de leurs prérogatives, en particulier le droit de vote, prérogatives accordées en contrepartie du risque social qu’ils ont accepté de courir. On prend trop souvent pour acquis le fait que celles-ci sont transparentes et fiables, transparentes donc fiables, conférant à leurs décisions souveraines les caractères d’intangibilité et d’incontestabilité. Forbes France — Coronavirus Et Assemblées Générales D'Actionnaires | Forbes France
Historique, le référendum qui s’est déroulé au Sud-Soudan du 9 au 16 janvier marque un tournant, non seulement pour ce pays déchiré par les guerres civiles depuis un demi-siècle, mais aussi pour le continent africain tout entier : pour la première fois, le sacro-saint principe de l’intangibilité des frontières issues de la colonisation a été remis en cause. Le Monde diplomatique — Le régime de Khartoum bousculé par la sécession du Sud, par Gérard Prunier (Le Monde diplomatique, février 2011)
Je parle au nom des troubadours et saltimbanques qui vont par les routes, souvent loin des leurs, et dont l’unique possibilité de construire leur vie repose sur l’intangibilité du prochain contrat. Il y a bien peu de nantis dans ce petit monde laborieux, bien peu dont le calendrier aille outre les dix prochains mois. La vie des artistes est un combat quotidien sans aucune certitude qu’une signature au bas d’un papier. Le Monde.fr — Ludovic Tézier : « Si l’on n’y prend garde, le virus aura la peau du spectacle vivant, et particulièrement de l’art lyrique »
Mais, il y'a un temps à tout. Ce déploiement est tout autant dissuasif que le Ministre de l'Intérieur se rendra lui-même, sous peu sur zone, afin de repréciser aux Hommes le caractère républicain de cette mission. Une mission noble, celle de la défense de la Patrie, en assurant l'intangibilité des frontières et en garantissant la libre circulation des personnes et des biens. Congo : La Force publique prend ses quartiers aux frontières gabonaises dans le Niari Forestier
- Le principe de l'intangibilité de l'ouvrage public Club de Mediapart — Les sociétés d'autoroutes demandent la privatisation des nationales | Le Club de Mediapart
Qu’elle soit matérielle ou strictement numérique, la pochette d’album s’inscrit inévitablement dans l’identité de marque de l’artiste. À l’heure de l’intangibilité de la musique et de la multiplication des canaux de distribution, l’imagerie et l’œuvre musicale sont devenues indissociables. Infopresse — La pochette d'album à l'ère de l'immatérialité musicale - Infopresse
Pour Marc Semo « Il ne faut pas avoir ce tabou de l’intangibilité des frontières. Les frontières en Europe ne sont pas intangibles, à partir du moment où on se met d’accord », par ailleurs « Au moment de la conférence d’Helsinki en 1975, on a reconnu que s’il y a accord entre les pays qui le désiraient, les frontières n’étaient pas intangibles. Et au moment de l’effondrement du communisme, il y a eu 11 000 km de frontières tracées en Europe. » Public Senat — Redessiner les frontières du Kosovo : attention danger dans les Balkans ? | Public Senat
Des tribus isolées, alors délimitées par l’horizon ou par le relief, aux frontières déterminées à la conférence de Berlin et entérinées par le sacrosaint principe de l’intangibilité des territoires sacralisé par les premiers présidents africains lors de la création de l’OUA en 1963 : la gouvernance en Afrique a opéré de nombreuses métamorphoses pour in fine mimer les stéréotypes de la démocratie occidentale. Afrik.com — Les preuves de faiblesse de la démocratie en Afrique
En vue de la discussion, un argument pourrait alors à ce titre être envisagé, qui renvoie à une ligne prétorienne née au tournant des années quatre-vingt. Effectivement, l’intangibilité des forfaits, qu’ils s’agissent de forfaits soumis à l’article 1793 du code civil ou non d’ailleurs (ex., pour un pilotage de chantier, Civ. 3e, 6 déc. 2000, n° 99-13.429, RDI 2001. 54, obs. H. Périnet-Marquet ; Defrénois. 2001, art. 37384, obs. H. Perinet-Marquet), se trouve parfois écartée, en jurisprudence, par référence à un « bouleversement de l’économie du contrat ». Reprise des chantiers : réflexions et arguments pour la négociation de la répartition des surcoûts - Profession juridique et judiciaire | Dalloz Actualité
Les indépendances conquises et parfois octroyées dans les années 1960 à de nombreuses colonies africaines se révèlent aujourd’hui n’être qu’une indépendance juridique, structurée autour de l’intangibilité des frontières coloniales, établies par les puissances occidentales en 1885 à Berlin et une dépendance ésotérique, militaire et monétaire, voire culturelle. Club de Mediapart — Du Franc CFA à l’ECO : Évolution et renforcement de la servitude volontaire ! | Le Club de Mediapart
Comme l'unité de la République n'est pas son uniformité, l'intégrité du territoire n'est pas, non plus, son intangibilité. Par application de l'article 53, alinéa 3 de la Constitution de 1958, tel qu'interprété par décision du Conseil constitutionnel en date du 30 décembre 1975, l'indépendance n'est possible, outre-mer notamment, que pour autant que la population intéressée - celle qui a des attaches suffisantes avec cet outremer, et d'abord son domicile - y consente expressément. Le Figaro.fr — Nouvelle-Calédonie : « Le résultat du référendum ne règle rien pour l'avenir »
Il faut ajouter que le Conseil constitutionnel a eu à de nombreuses reprises l’occasion de se prononcer sur les textes législatifs à contenu fiscal. C’est ainsi que, dans plusieurs décisions, il a posé de manière très nette l’intangibilité du principe de légalité fiscale, allant même jusqu’à affirmer le droit du Parlement à légiférer dans les matières relevant du domaine réglementaire. Le consentement de l’impôt : les mutations du citoyen-contribuable | Vie publique.fr
Les installations de Mohamoud commandent l'attention, témoins de sa volonté de rendre tangible «l'intangibilité de la culture noire». Sa plus récente création, Untilted (No Fields), exposée au MBAM en compagnie d'oeuvres d'une dizaine d'artistes noirs canadiens dans le cadre de l'exposition Nous sommes ici, d'ici, évoque la résilience et l'endurance des Noirs. La Presse — Esmaa Mohamoud: rendre tangible l'intangible