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Citations sur l'inspectorat

Il y a 38 citations sur l'inspectorat.

• Ce parti pris ne doit faire perdre de vue que certaines institutions, à l’instar de l’inspectorat de travail, jouent un rôle important dans l’application du droit du travail, et partant sont susceptibles d’œuvrer à la sauvegarde des droits des travailleurs migrants occupés au Cameroun ou en France.

• Le port d’une visière n’est pas recommandé par l’OFSP. L’inspectorat du travail le tolère. La visière n’est pas adéquate (sans masque) dans le milieu des soins, ni pour les personnes présentant des symptômes. /comm-sab

• Les remboursements se feront selon un calendrier adapté à la situation financière de la commune. Celui-ci doit encore être défini avec les autorités municipales. La commune informera prochainement les parents concernés. Elle sera responsable de la procédure de remboursement, sous la supervision de l’inspectorat des écoles.

• Evoquant le contenu de ces propositions de loi, Félix Kabange Numbi note qu’avec la réforme en cours, le ministre de la Justice peut non seulement constater les faits posés par les magistrats du parquet, soit en tant qu’autorité hiérarchique soit par dénonciation de la population, mais il peut également être saisi par le peuple. Mais, à l’en croire, le ministre de la justice qui constate, ne sanctionne pas, il transfère le dossier au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le deuxième aspect, de cette réforme, appuie-t-il, c’est par rapport à l'inspectorat judiciaire.

• Quatre enfants roumains en bas âge, laissés seuls par leurs parents, sont morts dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 janvier dans un incendie qui a ravagé leur modeste maison de Timisoara, dans l'ouest du pays, a annoncé l'inspectorat pour les situations d'urgence (IGSU).

• Le Maire de Nice, après une réunion avec les experts médicaux et l’inspectorat général de l’Académie a confirmé l’ouverture des écoles, tout en gardant les mesures de sécurité sanitaire et les limitations d’activité en vigueur.

• Dans sa salle de concert, le Conseil de Ville (Législatif) prévoit d'y organiser deux doubles séances le mois prochain, pour combler le retard pris pendant la pandémie. Mais ce n'est pas sous le toit suspendu que le problème se pose: c'est dans la maison-tour, siège des départements de la formation et de la culture, de l'action sociale, mais aussi de l'inspectorat de la police, entre autres.

• Selon les conclusions de l’inspectorat d’hygiène des denrées alimentaires de l’armée, la salade de pâtes à Jassbach contenait des bactéries qui pourraient être la source des intoxications alimentaires.

• L'adaptation fait suite à la réorganisation de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) et de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF). Les fonctions de planification et de géomatique de la section inspectorat de l’eau potable et des eaux de baignade ont été transférées du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) au Service de l’environnement (SEn).

• Les contrôles seront effectués par quelque 25 collaborateurs de la police du commerce et par l’inspectorat du travail, pour lequel un dispositif est en train d’être mis en place, a expliqué le chef de l’Etat-major de conduite Denis Froidevaux. Durant cette première semaine, les contrôles se feront par sondage ou s’il y a des dénonciations.

• Le général-major Gabriel Amisi Nkumba alias « Tango Four » été élevé au rang d’Inspecteur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). L’ordonnance le promouvant a été lue à la télévision nationale (RTNC) par la porte-parole adjointe du président de la République, Mme Tina Salama. Ce haut gradé de l’armée qui occupait jusque là le poste de chef d’état-major adjoint en charge des opérations terrestres a remplacé le général John Numbi à l’inspectorat général de l’armée.

• Au centre de la protection civile de Grône, des milliers de litres de désinfectant pour les mains transitent chaque semaine. «Nous en recevons entre 10 000 et 12 000 litres par semaine et les redistribuons à l’administration cantonale, aux hôpitaux, à la police, aux pompiers, aux EMS et aux CMS», détaille Guy Defayes en nous présentant les stocks. Responsable de l’inspectorat des produits chimiques à l’Etat du Valais, il s’est mué durant la crise en coordinateur pour la distribution des produits désinfectants en tant que membre de l’état-major de l’organe cantonal de conduite.

• Côté roumain, c’est Marius Dogeanu, à la tête du département Coopération internationale de l’inspectorat général des situations d’urgence, qui s’est occupé de la logistique. « Négocier avec les fabricants d’équipements n’a pas été chose aisée, tant la situation sur le marché est tendue… Nous ne sommes pas les seuls à vouloir des masques, ces jours-ci ! », témoigne-t-il. C’est finalement auprès de la Turquie que la Roumanie a pu s’approvisionner.

• Vingt contrôleurs de l'inspectorat général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), parmi lesquels l’on compte des officiers généraux et supérieurs ont terminé leur formation au terme d’une cérémonie organisée samedi, au Collège de hautes études, des stratégies et de défense (CHESDE), présidée par le ministre de la Défense nationale et anciens combattants à l'intérim, Michel Bongongo.

• De même, pour ce qui est des entreprises, s’il convient de saluer l’annonce que les personnes à risque pourront continuer à télétravailler, quelles garanties le Conseil fédéral donne-t-il qu’une demande de rester à distance ne se traduira pas par un licenciement? Et, sur les lieux de travail, il eut été opportun de prévoir un inspectorat spécial pour sanctionner les violations qui ne manqueront pas de se produire. Les syndicats ont occupé les lieux les plus sinistres en la matière pour hâter une fermeture des chantiers; gageons que ce rapport de force devra être reconduit.

• L'inspectorat des constructions a ordonné l'arrêt immédiat des travaux et a interdit tout autre opération sous peine de sanction pénale jusqu'à ce qu'une demande de permis de construire soit déposée. Les constructeurs se sont insurgés contre cette obligation, d'abord devant le Conseil d'Etat puis devant le Tribunal cantonal.

• Pour l’instant, il n’y a rien de tel. Tout se fait en contrôle interne. Et sur les 300 forces de police qui existent en Suisse, seules trois ont une sorte d’organe de surveillance. Par exemple, la police cantonale genevoise, dans l’une des régions les plus internationales de notre pays, dispose d’un inspectorat général des services. Mais tout cela reste interne. J’ai donné des cours à 3500 policiers genevois et je sais que par le passé plusieurs d’entre eux étaient violents ou posaient des problèmes.

• Selon les médias locaux Godefroid Kabamba, inspecteur à l’inspectorat général des services judiciaires, juge au parquet de Matete, qui faisait partie des magistrats instruisant le dossier Kamerhe, est décédé de suite d’un arrêt cardiaque dans la nuit du jeudi au vendredi.

• Pour le professeur de droit de la santé globale Lawrence Gostin, de l’Université Georgetown, «l’Assemblée mondiale de la santé pourrait envisager le même système tel qu’appliqué dans certaines organisations internationales, un inspectorat indépendant qui analyserait la pertinence des informations communiquées par les Etats». Autre option: conditionner par exemple un prêt à un Etat octroyé par le Fonds monétaire international au respect du RSI.

• La preuve de cette infraction sévère du code la route communiquée par l'inspectorat de police de Köniz.