Accueil > Citations > Citations sur l'indemnitaire

Citations sur l'indemnitaire

Il y a 16 citations sur l'indemnitaire.

• L’intérêt d’assurance doit évidemment être licite dans les assurances à caractère indemnitaire comme dans les assurances à caractère forfaitaire.

• Si l’indemnitaire accepte les offres, la cession de l’immeuble est par là même réalisée, les deux parties se trouvant d'accord sur la chose et sur le prix.

• En outre, le futur système cible de retraite harmonisera les règles entre le secteur privé et la fonction publique en étendant notamment l’assiette de cotisation des agents publics à l’ensemble de la rémunération (traitement indiciaire auquel s’ajoute le régime indemnitaire). Les pensions des policiers municipaux, comme celles de l’ensemble des agents publics, bénéficieront de la prise en compte de leur régime indemnitaire dans le calcul de leurs droits.

• « On aurait pu tenter de passer l’ancienne délibération, mais on risquait d’être retoqués par la préfecture », commente encore Eric Straumann, qui ne désespère pas de revoir ces indemnités à la hausse à l’avenir, « en fonction de la réponse de l’autorité préfectorale ». En attendant, le nouveau maire peut toujours faire valoir que l’enveloppe indemnitaire globale est en baisse, de 46 800 € à 42 647 € mensuels.

• Les élus municipaux se réuniront en conseil le vendredi 17 juillet à 18 h, salle Georges-Brassens. Dix-sept points à l’ordre du jour, dont les mises en place des délégations, des commissions, des représentants dans les organismes extérieurs, du régime indemnitaire des élus. Création de trois emplois, un de collaborateur de cabinet, un d’agent en charge du protocole et du secrétariat du maire et un agent de maîtrise. Du fait de la situation sanitaire, seules 70 personnes seront accueillies dans le public.

• Toutefois, la peine d’inéligibilité, prononcée par le tribunal correctionnel d’Angoulême a été supprimée pour le maire d’Ambernac âgé de 64 ans. "Harceleur et rééligible !", il appartiendra au conseil municipal d’apprécier en conscience, s’il convient de confier un deuxième mandat à celui dont l’inconduite risque d’entraîner la condamnation indemnitaire de la commune…" a réagi l’avocat de la secrétaire, Me Bethune de Moro.

• Le maître de l’ouvrage reprochait enfin à la cour d’appel d’avoir rejeté sa demande indemnitaire en réparation du préjudice lié aux carences du constructeur, « par une clause de style, donnant au justiciable le sentiment de ne pas avoir été effectivement entendu ». Il invoquait la violation de l’article 455 du code de procédure civile, lequel impose la motivation des jugements, et du procès équitable protégé par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme.

• Le problème est que ces contaminations au prosulfocarbe « ne rentrent dans aucun mécanisme indemnitaire ». Les agriculteurs et agricultrices n’ont donc perçu aucune indemnisation des pouvoirs publics. C’est pourquoi ils lancent une campagne de financement participatif pour les soutenir.

• Il conserve, également, pendant 3 ans, l'ensemble des primes et indemnités et la NBI relatif à cet ancien emploi. Après 3 ans, son régime indemnitaire et la NBI sont réduits de moitié.

• « Nous n’avons jamais été aussi près d’aboutir, des avancées significatives ont été obtenues », se félicite Serge Haure, de la fédération Interco-CFDT police municipale, au lendemain de la réunion avec Dominique Faure, à Paris. Mardi soir 13 février, les négociations sur la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux, interrompues un mois durant suite au remaniement ministériel, ont repris entre les policiers municipaux et la ministre déléguée chargée des Collectivités.

• Pour Solidaires Finances Publiques la solution n’est pas dans une hausse de la rémunération des contractuels mais dans la mise en place d’une vrai politique d’attractivité financière au niveau de la fonction publique, et ce dans l’ensemble des sphères métiers. Pour les services informatiques, cette hausse indemnitaire ne pourra que favoriser une hausse du nombre des candidatures et de la technicité des candidats. Il est urgent aujourd’hui de recruter de manière efficace et massive afin d’assurer la pérennité de nos services de développement, d’exploitation ou d’assistance...

• Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler la décision d’une administration qui avait attribué un complément indemnitaire annuel (CIA) de 1 205,44 euros à une fonctionnaire. Un montant qui était insuffisant, selon cette dernière, au regard notamment du “montant de référence” correspondant à son grade. Les juges lui ont donné raison.

• "Lorsque Philippe Jarry, le nouveau directeur des ressources humaines, est arrivé il y a bientôt deux ans, je lui ai dit qu’il s’agissait du dossier prioritaire", poursuit l’élu. Le responsable planchera sur la question durant plus d’une année, au côté notamment du vice-président Philippe Rappeneau et de Karine Aldebert, directrice générale en charge des ressources. Le régime indemnitaire version 2 a été voté fin décembre, lors du tout dernier conseil communautaire de l’année 2023. Selon Régis Banquet, ses mots d’ordre sont "l’équité, la transparence et la justice".

• Il concerne aussi l'adoption d'un nouveau régime incitatif au profit de tous les médecins spécialistes exerçant au niveau des wilayas du Sud, notamment à travers une nette revalorisation de l'actuel régime indemnitaire outre des avantages leur garantissant des conditions de travail convenables dont les Collectivités locales y participent, la révision du cadre réglementaire des unités mobiles de santé (clino-mobiles) et de proximité et leur renforcement par les véhicules équipés nécessaires.

• « Cette évolution est liée au contexte de baisse d’attractivité de la fonction publique, le régime indemnitaire étant le premier levier utilisé par les communes pour favoriser l’attractivité et la fidélisation des agents », analyse le document. 17,4 % des collectivités assurent en effet que le Rifseep renforce l’attractivité de la collectivité.

• La compagnie dubaïote DPWorld a enregistré une 6e victoire judiciaire depuis son éviction du terminal à conteneurs de Doraleh par les autorités djiboutiennes. Ces dernières se disent prêtes à négocier « une issue indemnitaire équitable et conforme au droit international ».