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Il y a 38 citations sur l'incessible.
François Bonnet a déjà laissé lundi la direction éditoriale à un duo composé de Carine Fouteau, 43 ans, et Stéphane Alliès, 39 ans. Le site doit également changer d’organisation, en passant sous l’égide d’un « fonds de dotation », sorte de fondation à but non lucratif qui le rendrait incessible, après le rachat des parts que détiennent encore les fondateurs et des investisseurs présents au lancement. Mediapart va lancer Mediapart TV, sa chaîne d'info en continu
"Les billets sont nominatifs, incessibles, et non remboursables. Le nom figurant sur le billet sera contrôlé à l'entrée. La personne dont le nom figure sur le billet accepte par conséquent de se présenter au contrôle et de justifier de son identité à l'entrée du spectacle par une pièce d'identité officielle", annonce le site officiel du Zenith de Paris dans un message dédié à tous les spectateurs du concert très attendu et complet depuis des mois. Le HuffPost — Arctic Monkeys au Zénith de Paris: Le contrôle d'identité panique les spectateurs | Le HuffPost
Pour prouver sa bonne foi, Spliiit demande d'ailleurs souvent si les invités font partie du foyer. Mais, d'une part, la start-up ne vérifie pas. Et d'autre part, il n'y a parfois aucun garde-fou. C'est le cas notamment avec MyCanal. L'abonnement est « incessible que cela soit à titre gratuit ou onéreux », prévient Canal +. Impossible de faire de l'argent avec, donc. Et pourtant Spliiit le propose sans souci. leparisien.fr — Netflix, Spotify, Amazon Prime, BeIN Sport… : partager ses abonnements, un bon plan? - Le Parisien
Les bons sont attribués (et de manière incessible) soit gratuitement, soit de manière peu onéreuse, et permettent au salarié ou au mandataire social de pouvoir souscrire postérieurement des actions de la société à un prix arrêté dès l'attribution. Dès lors, si la société prend de la valeur au fil de son exercice il pourra acheter des actions de la société à un prix dérisoire par rapport à sa valeur. Juritravail — BSPCE : tout savoir
« L’agrément d’agent immobilier est personnel, révocable et incessible et ne peut faire l’objet d’aucune forme de location », ajoute ce nouveau texte qui fixe la durée de validité de l’agrément d’agent immobilier de cinq (5) années. Algerie Eco — Agents et promoteurs immobiliers: les agréments désormais délivrés par les walis - Algerie Eco
Gattuso veut garder Fabián Ruiz. L'entraîneur italien considère que le milieu de terrain est incessible, alors que le club lui a fixé un prix de 80 millions d'euros. BeSoccer — Naples ne veut plus d'un échange Fabián-Jovic - BeSoccer
Dans ce cas, les véhicules automobiles ou les motocycles sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne «R.S» et le certificat d'immatriculation doit comporter obligatoirement la mention «véhicule ou motocycle incessible sauf autorisation des services des douanes». ilboursa.com — Régime FCR : Le Gouvernement installe une nouvelle réglementation
Pour moi, chaque individu, quel que soit sa localisation, son statut, sa race, son genre ou sa religion, devrait disposer d’un quota de CO2 incessible et intransmissible. La liberté individuelle permettant à chacun d’utiliser celui-ci comme bon lui semblerait. Toutefois, en choisissant de consommer du CO2 avec un véhicule polluant ou en mangeant des aliments venus de l’autre bout de la terre, il me restera moins de CO2 pour envisager des vacances … LaLibre.be — Pour un confinement durable de l’économie - La Libre
Elle deviendrait donc par la forme juridique une entreprise de droit privé mais toujours publique dans les faits. Mais les syndicats redoutent qu'il ne s'agisse là que d'un premier pas vers la privatisation, le caractère incessible de ces parts pouvant être modifié par une autre réforme, tandis que le statut d'Epic constitue un garde-fou contre toute velléité de privatisation. FranceSoir — SNCF - Statuts, privatisation, concurrence: pourquoi les cheminots font-ils grève?
Selon le ministre Sidi Tiémoko Touré, les nouveaux textes « précisent les caractères personnel, incessible et permanent du Numéro national d’identification (NNI) issu du RNPP et déterminent les actes de la vie civile pour lesquels l’utilisation du NNI est exigible ». Création de l’Office national de l’état civil et de l’identification en remplacement de l’ONI - Apanews.net
"La fondation n'a pas de but lucratif, n'a pas de capital, c'est-à-dire qu'elle est incessible", a-t-il souligné. "Le groupe est incessible", a-t-il insisté. DH Les Sports + — 23h03 - Le groupe Servier est détenu par une fondation néerlandaise - DH Les Sports+
Les inscriptions peuvent être prises à l'année, au trimestre, ou avec une carte individuelle et incessible «10 séances», valable sur l'année scolaire en cours. ladepeche.fr — Colomiers. Stretching postural : nouveau cours, rentrée imminente - ladepeche.fr
Le think tank propose qu'en cas de crise économique grave, l'État décrète qu'il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels «à hauteur d'une fraction fixée de leur valeur», ce nouveau droit de propriété étant incessible. Résultat: tous les propriétaires lui seraient redevables d'une somme annuelle correspondant à la partie possédée par l'État. «Tout propriétaire, désormais redevable de cette somme à l'État, pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, la fraction du terrain possédée par l'État augmenterait d'autant d'année en année», expliquent les auteurs. L'État récupérerait alors la somme qui lui est due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier, lors de la vente ou de la transmission à un héritier. Le Figaro.fr — La menace d'une nouvelle taxe plane sur les propriétaires
Cette pension est versée semestriellement, jusqu'au décès de son bénéficiaire. Elle se cumule avec les retraites professionnelles. Elle est incessible et insaisissable. Previssima — Les appelés en Algérie après le 2 juillet 1962 pourront percevoir les avantages de la carte du combattant - Previssima
Enfin, Canal+ est clair sur l’utilisation d’un abonnement par d’autres personnes : « L’accès aux chaînes et services doit être effectué uniquement pour un usage privé et personnel, au sein d’un même foyer abonné. Il est incessible que cela soit à titre gratuit ou onéreux. » Bref, l’offre est réservée à la famille et il est interdit d’en faire profiter les amis. 01net — Canal Plus : est-il possible de partager son abonnement multi-écrans ?
L'arnaque de la péniche "coup de coeur" (réduite ici à l'état de barcasse dépouillée de moteur) à 1 M€… En prime, emplacement précaire, révocable et incessible (le titre d'occupation du domaine public fluvial devant être renouvelé tous les 5 ANS et n'étant PAS CESSIBLE EN CAS DE VENTE) — outre une rénovation miteuse à la sauce bobos (mention spéciale pour la "cuisine" style HLM). Le Figaro — Péniche avec vue sur le Louvre cherche nouveau propriétaire
le droit à l'oubli ne peut s'imposer par la loi aux consciences qui peut s'opposer à l'information impartiale ... par contre le droit de retrait/repenti est un droit incessible de l'auteur qui peut exercer quand à la publication de ses oeuvres de l'esprit ...toutefois il ne s'applique pas aux publications à son sujet venu de tiers .... Le Figaro.fr — Google: le «droit à l'oubli» numérique ne s'applique pas au monde entier
« L’autorisation d’exploitation est personnelle, incessible et intransmissible », est-il, par ailleurs, notifié tandis qu' »en cas de décès du propriétaire, les ayant-droits peuvent poursuivre l’exploitation à charge pour eux de se conformer aux dispositions de l’article 40 dudit décret. Algerie Eco — Sources thermales : Les nouvelles conditions d'exploitation fixées - Algerie Eco