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Rappelons qu’une remise gracieuse d’impôt ne peut être accordée qu’en cas de perte imprévisible de revenu (chômage), en raison de circonstances exceptionnelles ou ayant occasionné des dépenses anormalement élevées (décès du conjoint), ou en cas de disproportion entre l’importance de la dette fiscale et le niveau des revenus du contribuable. Le fisc accorde de moins en moins de remises d’impôt