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Il y a 47 citations sur l'imposition.
La pièce d’identité, le contrat de travail, les 3 derniers bulletins de salaire, l’avis d’imposition, éventuellement les dernières quittances de loyer. On adapte la liste en fonction de la profession du locataire, la liste exhaustive des pièces est fixée dans le décret n°2015-1437. Si la pièce ne figure pas dans le décret, le propriétaire n’a pas le droit de la demander, c’est le cas du livret de famille par exemple ou du casier judiciaire. Franceinfo — C'est ma maison. Location : comment éviter les arnaques ?
« Apple Sales International dans son ensemble a payé très peu d'impôts sur ses bénéfices. En 2011, Apple Sales International a réalisé un bénéfice de 16 milliards d'euros ; moins de 50 millions d'euros ont été alloués à la branche irlandaise. Le reste a été alloué à ce que l'on appelle le siège social, où ils sont restés non imposés. Cela signifie que le taux d'imposition effectif d'Apple en 2011 était de 0,05 % », déclarait à l'époque la commissaire européenne Margrethe Vestager. ZDNet France — Apple : pourquoi la décision de la justice européenne fait si mal à Bruxelles - ZDNet
Souvent méconnu des investisseurs, le dispositif Pinel dans l’ancien est recommandé aux investisseurs soumis à une tranche marginale d’imposition de 30% ou plus. L’analyse d’Estelle Billi, ingénieur patrimonial chez Advenis Gestion Privée. MySweetimmo — Investissement locatif : Le Pinel optimisé au déficit foncier, l’alliance de deux dispositifs fiscaux particulièrement attractifs - MySweetimmo
Le taux imposition pour la taxe d’habitation est ainsi fixé à 14,42%, celui de la taxe foncière sur le bâti à 15,29% et sur le non bâti à 79,22 %. Le nouveau conseil municipal de Caignac annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation d’impôts en 2020 | Voix du Midi Lauragais
Les tensions entre les deux premières économies mondiales se sont aggravées sur de multiples fronts, de l'imposition fin juin par la Chine d'une loi draconienne sur la sécurité nationale à Hong Kong, aux revendications territoriales de Pékin en mer de Chine méridionale, en passant par la répression contre des musulmans ouïghours dans le Xinjiang, dans le nord-ouest chinois. Le Point — Washington sanctionne des employés de Huawei, Pompeo au Royaume-Uni - Le Point
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé que les contribuables qui n’avaient pas opté pour l’imposition au barème au moment de leur déclaration de revenus de 2018 pouvaient à titre exceptionnel revenir sur leur choix « bien que l’option au moment de la déclaration soit en théorie irrévocable », relate Le Monde. Cette évolution peut intervenir dans le cadre du droit à l’erreur. Mieux Vivre Votre Argent — Impôts 2020 : imposition au barème de vos produits de placement possible
Le Conseil constitutionnel a rendu le 3 avril 2020 une décision très attendue relative au report d'imposition des plus-values d'échange de titres réalisées par des personnes physiques Les Echos — Report d'imposition des plus-values d'échange : une surprenante décision du Conseil constitutionnel | Les Echos