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Il y a 39 citations sur le habilitant.
Description de la mission : Créer un cadre habilitant et un environnement favorable pour le développement des énergies de cuisson propre. De façon spécifique, il s’agit de renforcer le cadre légal, politique et règlementaire pour les combustibles de substitution (bois-énergie et GPL) et de sensibiliser les décideurs politiques et autres acteurs privés ainsi que la société civile sur la valeur ajoutée qu’apportent les foyers améliorés et le GPL. mediacongo.net - Offre d'emploi - Consultant(e) d´expertise national(e)Expert(e) en Energie de cuisson propre
Publication au JORT de la Loi habilitant le Chef du gouvernement à faire face aux répercussions du Covid-19 Revue de la presse tunisienne
L’autre décision annoncée devrait combler d’aise l’ensemble des élus municipaux. En effet, l’édile attribue une délégation de fonction à chaque conseiller, l’habilitant ainsi à célébrer des mariages. Politique | Geste en faveur du commerce local et célébrations des mariages ouvertes à tous les conseillers
Tout aussi controversé, l’article habilitant le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique) a été supprimé par les sénateurs dès l’examen en commission, avec l’assentiment de quasiment tous les groupes. La Croix — Notre-Dame : le Sénat adopte, en le modifiant, le projet de restauration
Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve jeudi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail. ABC Bourse — Code du travail: le gouvernement habilité à réformer par ordonnances par le Conseil constitutionnel
Cette signature qui s’est déroulée autour des deux chefs du gouvernements, l’entrant et le sortant, est intervenue deux jours avant la plénière de vote de confiance, demain mercredi 26 février, où le gouvernement proposé est assuré d’être entériné par l’Assemblée, et d’avoir une majorité confortable, l’habilitant à accéder officiellement aux responsabilités, et à mettre un terme à cette transition qui s’est éternisée et a beaucoup nui à la Tunisie. Gnet news — Les partis de la coalition signent le document contractuel autour du rentrant et du sortant - Gnet news
Le texte habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur le code du travail est arrivé à l'Assemblée nationale le 10 juillet. Il doit être adopté définitivement dès cette session extraordinaire d'été. LEntreprise.com — Code du travail: les dix mesures chocs de la réforme - L'Express L'Entreprise
Dans le cadre de l’application de la loi portant délégation de pouvoirs au chef du gouvernement, l’habilitant à émettre des décrets-lois, le gouvernement a publié samedi 18 avril 2020, dans le numéro 33 du Jort, 6 nouveaux décrets-lois : www.businessnews.com.tn — Publication de six décrets-lois pour lutter contre le Covid-19
Conformément au décret du chef de l’État habilitant le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, à émettre des titres publics pour un montant de 320 milliards FCFA, le gouvernement vient de lancer sa deuxième émission en Obligations du trésor assimilables (OTA) pour un montant de 70 milliards pour une maturité de trois ans et 4% d’intérêt. Elle est remboursable au bout de cinq ans avec un taux d’intérêt de 5, 7%. Actu Cameroun — Le Cameroun recherche 70 milliards FCFA pour le financement du budget
Saisi par plusieurs organisations étudiantes d’une «question préjudicielle de constitutionnalité» dirigée contre une disposition législative septuagénaire (article 48 de la loi de finances du 24 mai 1951) habilitant le ministre de l’Éducation nationale à fixer des droits d’inscription dans les universités, le Conseil constitutionnel vient de juger que des droits d’inscription autres que «modiques» seraient contraires aux prescriptions du treizième paragraphe du Préambule de la Constitution de 1946 selon lesquelles «l’organisation de l’enseignement public gratuit à tous les degrés est un devoir de l’État». Le Figaro.fr — «Que peut encore un gouvernement aussi surveillé par le Conseil constitutionnel?»
Depuis 2002, la maison d’hébergement La Volte-face offre des services d’aide et d’hébergement pour les femmes et les enfants victimes de violence conjugale. Dans un environnement sécuritaire et respectueux, La Volte-Face offre aux femmes et à leurs enfants un gîte sécuritaire, des repas équilibrés, le réconfort, la protection et les outils dont elles ont besoin, ainsi qu’un soutien psychosocial les habilitant à reprendre le contrôle de leur vie. La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable — Le Club Lions appuie les femmes et les enfants victimes de violence conjugale - La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable
C’est pourquoi, le président de la République, à bon droit, a décrété l’état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, conformément aux article 69 et 77 de la Constitution du 22 janvier 2001, en même temps qu’il a saisi ce lundi 30 mars 2020, l’Assemblée nationale en vue de l’adoption d’une loi l’habilitant à prendre pour une durée de 3 mois, des mesures relevant du domaine de la loi afin de faire face aux défis et enjeux d’ordre sanitaire, économique, financier et social imposés par la pandémie. SenePlus — ORDONNANCES PRESIDENTIELLES POUR UN CORPS MALADE | SenePlus
Le chef de l’Etat veut de ce fait que cette loi entre en vigueur, le plus tôt possible, afin de garantir au gouvernement les mécanismes nécessaires l’habilitant à prendre les mesures qui s’imposent pour lutter contre la crise actuelle liée à la pandémie du Covid-19. Directinfo — Tunisie: Kaïs Saïed promulgue la loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois | Directinfo
Concernant son extérieur, le Google Pixel 4a proposera un écran OLED de 5,81 pouces l’habilitant à afficher une résolution de 1 080 x 2 340 pixels. Geekeries — Google Pixel 4a : Les dernières infos sur le smartphone - Geekeries
L’univers League of Legends et ses champions offrent des possibilités illimitées. En soutenant et en habilitant des partenaires passionnés à raconter leurs propres histoires et à élargir le monde de League, nous proposerons une variété de jeux qui permettent aux joueurs de tous types de faire l’expérience de League d’une manière nouvelle et excitante. WarLegend.net — Riot Games aimerait que d'autres studios exploitent la licence League of Legends
En 2020, il sera beaucoup plus facile pour les citoyens d’interagir avec les services administratifs de la Ville puisqu’un seul numéro de téléphone sera à retenir, le 311. Les spécialistes qui seront en poste recevront une formation des plus complètes les habilitant à répondre à l’ensemble des demandes de la population pour tous les services offerts par la Ville. Les citoyens seront informés précisément des avancés de ce projet à mesure qu’elles se concrétiseront. L'Express — L’entrée habituelle pour les citoyens maintenant rouverte au public - L'Express
Le président de la république Paul Biya a signé le 18 mars dernier un décret habilitant le ministre des finances, Louis Paul Motaze à conduire cette opération. Titres publics : le Cameroun va mobiliser 320 milliards sur le marché de la Beac | News du Cameroun
Il s’agit du projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 ; du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Congo ; du projet de loi habilitant le gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et du projet de loi déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège au Congo. Budget de l’État 2020 : le Parlement se penche sur la loi de finances rectificative | adiac-congo.com : toute l'actualité du Bassin du Congo
Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2020-030 du 02 juillet 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des Ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 | ANP