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Il y a 14 citations sur la forfaiture.
Le bouc émissaire servira d’alibi à toutes les forfaitures officielles. Le chef commet un massacre, un vol ou une injustice, à la suite de quoi, pour ne pas être inquiété, il invente un bouc émissaire et le livre à la vindicte populaire… Bernard Werber — Nous les Dieux
Castaner : l’impardonnable forfaiture La mesure est comble et la lâcheté du ministre de l’Intérieur commence à devenir non dissimulable. Après le magnifique « soupçon avéré » de racisme concernant les policiers, l’inimitable premier flic de France a annoncé que les manifestations de soutien à George Floyd et Adama Traoré seraient autorisées. Une décision qui va à l’encontre […] Présent — L'émoi fait loi - Présent
Éric Ciotti, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, a demandé l’ouverture d’une "enquête judiciaire pour forfaiture" après l’audition d’Éliane Houlette. Pourtant, ce crime n’existe plus. Franceinfo — Affaire Fillon : pourquoi il n’y aura pas d’enquête pour “forfaiture” ?
Le député LR demande depuis plusieurs jours qu'une enquête en forfaiture soit ouverte concernant l'enquête sur François Fillon. Problème : la forfaiture n'existe plus en droit français depuis 1994. Libération.fr — Affaire Fillon : le chœur des vierges - Libération
Le politologue estime que le maintien du premier tour des municipales est une « forfaiture », fragilisant la légitimité des maires. Il considère que le Président de la République n’a pas su s’opposer au pouvoir des maires, qui voulaient le maintien du premier tour. Mais il y a un grand vainqueur, l’écologie, et un immense perdant, le maire bâtisseur. Lettre du Cadre Territorial — Rémi Lefèbvre : « Emmanuel Macron n’a pas su dire non à l’AMF »
En aucun cas, la République ne doit et ne peut se reconstruire démocratiquement par des matériaux de la forfaiture juridique, au risque de créer, comme ce fut le cas en 2012 avec la prorogation de mandats des députés, de très fâcheux précédents qu’on ne se gênerait plus après à reproduire comme les deux prorogations inconstitutionnelles de la récalcitrante Manassa qu’il vient de chasser comme une malpropre. Encore une fois, le Président de la République est constitutionnellement disqualifié à dissoudre une juridiction constitutionnelle. Mali Actu — Mali : La vérité s’il ment ! : L’inconstitutionnalité et l’illégalité consommées par IBK !
Mais les magistrats ne risquent pas grand-chose. Seul le Conseil supérieur de la magistrature peut les sanctionner en cas de faute et ce conseil a un tempérament corporatiste. L’an dernier, lorsque le procureur de Nice a avoué avoir menti pour ne pas déplaire au président de la République au sujet du comportement de la police face aux gilets jaunes, il a été simplement muté et pas radié alors qu’il avait accompli un acte de forfaiture désastreux pour la réputation de la justice. RTL.fr — Affaire des "écoutes" : les "magistrats ont outrepassé le droit," pour Mazerolle
Côte d'Ivoire : Affaire Abadjin-Doumé et CNRA : Tentative de spoliation de terres, forfaiture ou abus de pouvoir ? KOACI — Côte d'Ivoire : Affaire Abadjin-Doumé et CNRA : Tentative de spoliation de terres, forfaiture ou abus de pouvoir ? - KOACI
Et qui nous expliquera glauquement la malhonnêteté de Bercoff quand ce grand ami de Mitterrand et Attali commit une forfaiture politique et littéraire retentissante.? En écrivant sous le pseudonyme de Caton,soi- disant homme de droite,un terrible pamphlet contre ses soi- disant amis. Tromperie énorme montée par Attali et Bercoff qui se servit du jeune Hollande pour parachever cette saloperie. Liberté d'expression — Bloc-notes : Macron, défié par la France qui gronde - Liberté d'expression
Par ailleurs, ce symbole "renvoie aussi à une forfaiture démocratique quand on est Français", selon l'élue, qui a rappelé que ces derniers ont "voté massivement 'non' à 55%" concernant le référendum sur la Constitution européenne en 2005. Laquelle a finalement été reprise en partie et adoptée deux ans plus tard. BFMTV — La gauche divisée sur la question du drapeau européen sur les mairies
Émaillé de nombreux incidents, ce procès qui se voulait exemplaire a débouché en fait sur une parodie de justice, une escroquerie politique, une imposture judiciaire, une forfaiture morale. Libnanews, Le Média Citoyen du Liban — Clap de fin pour le Tribunal Spécial sur le Liban ou Tribunal Hariri 1/2 : Requiem pour une escroquerie politique, une imposture judiciaire, une forfaiture morale | ReneNaba
Le crime de forfaiture a été instauré dans la loi par l’article 166 du code pénal de 1810. Il se définissait par "tout crime commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions" qui violent les devoirs essentiels liés à sa mission de service public. Il a été abrogé le 1er mars 1994 à l’occasion de la création du nouveau code pénal et de la réécriture complète de ce dernier. Depuis 26 ans, le crime de forfaiture n’existe donc plus en tant que tel dans la loi française. Franceinfo — Affaire Fillon : pourquoi il n’y aura pas d’enquête pour “forfaiture” ?
Pour le journal l’Indépendant, paraissant à Yaoundé et au sujet de la Communication présidentielle : « Ces milliards en pure perte ». Après le ballet des sorciers blancs et en dépit des expertises locales reconnues en la matière, la communication présidentielle végète dans l’entropie du fait de ces marchés fantaisistes où l’enfumage le dispute à la crapulerie. L’adjudication récente à ‘’ Envol Sarl’’ d’un marché controversé pour soigner l’image du couple présidentiel, participe de cette logique de ceux qui ont fait des positions de pouvoir, une rente de forfaiture et de concussion. camer.be — CAMEROUN :: Communication présidentielle : Des millions en fumée à Yaoundé. :: CAMEROON
Le Front 24 (F24) a publié une déclaration condamnant les actions du gouvernement sénégalais, notamment le déferrement injuste d'Aliou Sané, la violation des droits des membres du F24 à tenir une réunion dans les bureaux d'un parti politique, l'attaque du convoi de Bougane Gueye, et l'arrestation arbitraire du député Birame Souleye Diop. Ces événements récents, parmi d'autres, sont présentés comme des preuves de la dernière forfaiture perpétrée par le gouvernement de Macky Sall, qui chercherait à rendre Ousmane Sonko inéligible. SenePlus — MACKY SALL ACCUSE DE FORFAITURE PAR LE F24 | SenePlus