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Il y a 24 citations sur l'extracontractuel.
En toute état de cause, pour engager la responsabilité d’une partie suite à une rupture abusive des négociations, on se placera normalement sur le plan de la responsabilité extracontractuelle, ce qui exige de démontrer une faute en lien de causalité avec un dommage. Droit & Technologies — Rupture des pourparlers autour d’un contrat informatique : le juge des référés refuse d’intervenir - Droit & Technologies
Il est essentiel de distinguer les obligations contractuelles des responsabilités extracontractuelles, car elles déterminent la manière dont nous interagissons avec autrui. Jean-Pierre Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
Dans notre société moderne, l'éthique et la morale peuvent être considérées comme une forme d'engagement extracontractuel qui influence nos choix et nos actions au quotidien. Marie-Claire Lefèvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
La notion d'extracontractuel peut sembler complexe, mais elle reflète simplement le fait que certaines relations entre individus ne sont pas régies par des contrats formels, mais plutôt par des liens informels ou des normes sociales. François Delacroix — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle