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Citations sur l'exonération

Il y a 42 citations sur l'exonération.

• Toutes les fois où des affaires donnant lieu à l'octroi d'exonération fiscales figurent à son ordre du jour

• Il lui fallut casser Gilquin, compromis dans une vilaine histoire d'exonération militaire

• Les mots d’origine médicale empruntés par la fiscalité que nous allons étudier tout de suite sont : exonération, immunisation, incitation, inflation, ponction, potentiel.

• Préparation aux examens endoscopiques du rectum : 1 suppositoire 5 à 30 minutes avant l'heure choisie pour l'exonération.

• Les maires de communes touristiques ont jusqu’au 31 juillet pour décider d’une exonération totale de la taxe de séjour sur leur territoire.

• S'il a en effet voté la mesure en conseil d'administration, Jonathan Berrebi avait pourtant exprimé ses réserves sur cette exonération dans un courrier adressé en avril à ses résidents. Il y avait notamment évoqué la situation financière compliquée de l'OPH, en plein plan de redressement.

• Cette exonération de taxe foncière est accordée à compter du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement des travaux, à condition d’avoir été demandée dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

• Afin de continuer à soutenir la construction de logements sociaux sur l’ensemble du territoire national, les exonérations existantes, prévues aux 7° et 8° du II de l’article 150 U du CGI, en faveur des cessions directes ou indirectes réalisées au profit d’organismes en charge du logement social, ont été prorogées, compte tenu de leur utilité sociale, et ce, jusqu’au 31 décembre 2022.

• Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui est en cours d’examen devant l’Assemblée nationale, prévoit un dispositif d’exonérations de cotisations patronales de trois types : pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel), pour les entreprises de moins de 250 salariés dont l’activité dépend des secteurs précédents, et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires, pour les entreprises de moins de 10 fermées administrativement pendant le confinement.

• Cette exonération de début d’activité permet de réduire les coûts pour une entreprise lors de la création d’une entreprise ou lors de la reprise d’entreprise. Comment fonctionne l’ACRE ? Explications.

• Si l’exonération est décidée, la mesure est applicable du 6 juillet au 31 décembre 2020. Le projet de loi de finances prévoit aussi le remboursement sur demande des sommes qui auraient déjà été acquittées pour des nuitées prises pendant cette période.

• Le SGV demande une exonération des charges sociales patronales à hauteur de 100 % au-delà de 60 % de perte de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020, et une exonération de 50 % pour les entreprises enregistrant une perte de CA de moins de 60 %. Le SGV demande aussi l’augmentation des seuils d’exonération de charges lors de l’embauche des saisonniers (TO/DE), à savoir une exonération totale pour une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,4 Smic – contre 1,2 Smic actuellement – et une exonération dégressive pour les rémunérations comprises entre 1,4 et 1,8 Smic (contre 1,6 Smic actuellement).

• Dans le droit fil des annonces du Président de la République, le projet de loi propose d’accorder à certaines entreprises des secteurs les plus touchés par la crise économique causée par la pandémie du Covid-19 une mesure exceptionnelle et temporaire d’exonération totale de certaines cotisations et contributions sociales patronales.

• « Demain à 18h, soyons nombreux devant l’hôtel de la Métropole (20 rue du Lac) pour l’exonération des loyers pendant la crise sanitaire, l’arrêt des expulsions et le relogement de tous les étudiants sans logis ainsi que le maintient des bourses durant l’été ! »

• Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai) [1]. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.

• Attention, le rehaussement du plafond d’exonération à 7 500 € par an ne concerne que les heures supplémentaires et complémentaires réalisées entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire.

• La loi de Finances pour 2020 a introduit des modifications à l’article 1383-0 B du CGI consistant en un assouplissement des modalités de mise en oeuvre de l’exonération de TFPB au profit des logements qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement permettant de réaliser des économies d’énergie.

• Retour à la normale pour les heures sup’. A partir du vendredi 10 juillet 2020, l’exonération d’impôts des heures supplémentaires retombe à 5 000 euros par an. 

• Emmanuel Macron doit trancher entre prime à l'embauche et exonération de charges salariales pour favoriser l'emploi des jeunes. Le coût de cette deuxième mesure, défendue par le ministère du Travail, fait tousser Bercy.

• A l’issue de l’examen de la situation fiscale personnelle dont il a fait l’objet en 2014, l’administration a remis en cause le bénéfice de cette exonération en estimant que le bien immobilier ne constituait pas la résidence principale du contribuable.