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Il y a 28 citations sur l'éviction.
5. C’est par une exacte application des articles 1626 et 1628 du Code civil que la cour d’appel a retenu que le vendeur, tenu de l’obligation de garantir l’acquéreur d’un terrain contre toute éviction résultant de son fait personnel, telle la possession trentenaire, ne peut l’évincer en invoquant la prescription acquisitive pour se faire reconnaître propriétaire du terrain qu’il a vendu, mais dont il a conservé la possession, l’acquéreur étant toujours recevable, dans ce cas, à lui opposer l’exception de garantie qui est perpétuelle. Actu-Juridique — La garantie d’éviction du fait personnel du vendeur ne peut être évincée par l’usucapion - Actu-Juridique
La fuite de l’audio dans lequel Alpha Condé livre ses plans de reconquête du pouvoir, a permis d’éventer la mèche sur les velléités du président déchu. Un président dont à en croire les propos, aurait tout d’un homme qui pète la santé. Et qui n’aurait aucune volonté de rendre les armes, après son éviction du pouvoir par le CNRD. Guinéenews© — Éditorial : Alpha ou l’art de croire en son étoile – Guinéenews©
Afin d'apaiser les démangeaisons et les lésions, le spécialiste prescrit une crème à base de corticoïdes, faiblement dosés, durant trois à cinq jours. « Cela sufft généralement, car la peau des paupières est plus fine », assure le Dr Boulard. Ce type de traitement ne doit pas être prolongé, au risque de provoquer une rosacée, une infection, voire une hypertonie oculaire. Pour les personnes devant souvent faire appel aux dermocorticoïdes (atopie sévère, éviction diffcile de l'allergène…), il existe un médicament immunosuppresseur, le tacrolimus, en pommade, qui peut s'appliquer en entretien deux fois par semaine aussi longtemps que nécessaire. Rougeurs, gonflements, démangeaisons au niveau des yeux ? Et si c'était dû à l'eczéma des paupières ?
En 1977, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie a reconnu que les maladies dues aux fumées de soudage entrent dans le cadre des maladies professionnelles. Le rapport d’une étude menée par plusieurs médecins est édifiant : après éviction du risque, seuls 14 % des travailleurs sensibilisés à la colophane recouvrent leur état de santé antérieur. Elektor — La colophane , un produit dangereux ? | Elektor Magazine
Le tribunal administratif de Rennes s'est penché ce jeudi 22 février 2024 sur la requête de Jean-Michel Lezenven, qui conteste la légalité de son éviction de poste de premier adjoint au maire d'Argol (Finistère) en août 2023. France 3 Bretagne — L'éviction du premier adjoint au maire d'Argol revient sur la table judiciaire
Un arrêté interministériel du 3 mai 1989, toujours en vigueur, dresse la liste des maladies contagieuses qui nécessitent une éviction scolaire, et en précise la durée, mais aussi les mesures éventuelles à prendre pour protéger les enfants et personnels qui ont été au contact du malade. Il s’agit de : SudOuest.fr — Rougeole, grippe, scarlatine : quelles sont les maladies qui nécessitent une éviction scolaire ?
L’amertume est grande, et sa brutale éviction toujours pas digérée. Limogé sans ménagement fin novembre par le patron du FC Nantes, Waldemar Kita, ce grand mangeur d’entraîneurs, Pierre Aristouy est sorti du silence dans les colonnes de Sud Ouest. Toujours salarié du FC Nantes qu’il avait rejoint il y a sept ans pour prendre en charge les U19 et la réserve, Pierre Aristouy s’est épanché auprès de nos confrères sur ce qu’il considère comme "une injustice". RMC SPORT — Nantes: Aristouy sort de sa réserve après son éviction, qu'il considère comme "une injustice"
La Ciivise maintenue, mais sans le juge Édouard Durand : éviction d’un gêneur ? L'Humanité — La Ciivise maintenue, mais sans le juge Édouard Durand : éviction d’un gêneur ? - L'Humanité