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Citations sur l'entrée en vigueur - Page 2

Il y a 45 citations sur l'entrée en vigueur.

• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest abroge sa directive ministérielle encadrant l'inscription des élèves non-ayants droit dans les écoles francophones du territoire. Une nouvelle bien accueillie par la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) qui a souvent critiqué son côté trop restrictif, depuis son entrée en vigueur en 2016.

• Le Parlement a validé définitivement ce lundi, par un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi communiste permettant une revalorisation des retraites des agriculteurs de 75 à 85% du Smic, les sénateurs regrettant toutefois une entrée en vigueur différée à 2022. 

• Pékin affirme que ces actes sont «condamnés à échouer». Elle dénonce les «motivations politiques» et les «accusations injustifiées» de la Suisse et des cosignataires de la déclaration britannique. Entrée en vigueur mardi, la loi controversée ne s’appliquera en outre qu’à une «infime minorité», a ajouté de son côté Mme Lam.

• On y est. La fin du gel des contrôles techniques est entrée en vigueur ce mercredi. Résultat: les automobilistes qui n’ont pas pu effectuer une visite ou contre-visite en raison du confinement, puis de l’engorgement des centres, ont désormais vite intérêt à se mettre en règle pour éviter de se retrouver en infraction et de payer une amende.

• La réforme des règles de l’assurance-chômage est entrée en vigueur le 1er novembre. « Reporterre » a rencontré un berger, une journaliste pigiste et une professeure remplaçante. Précarisés, ils racontent comment la réforme va alourdir leur quotidien.