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Citations sur le droit du sang

Il y a 25 citations sur le droit du sang.

• Il existe quatre moyens principaux d’obtenir la nationalité française : le droit du sang, le droit du sol, la neutralisation et le mariage. Avec le droit du sol, un enfant né en France de parents étrangers devient français à l’âge de 18 ans, sous certaines conditions. C’est ce droit que veulent abroger Éric Zemmour et Marine Le Pen.

• 20 826 mineurs de parents étrangers ont ainsi acquis la nationalité française avant leur 18 ans l’année passée. Ce chiffre représentait près d’un quart de l’ensemble des acquisitions en 2020 (24,54%). Certains enfants de parents étrangers deviennent par ailleurs français dès la naissance, si l’un de ses deux parents est lui aussi né en France sans prendre la nationalité française. On parle de «double droit du sol», avec une nationalité par «attribution» comme pour le droit du sang.

• Après Eric Ciotti, Nicolas Sarkozy songe à « revenir au droit du sang ». Une incursion symbolique sur les terres du FN qui serait, en pratique, complexe à mettre en place.

• À vrai dire, le droit illustré par ces deux arrêts n’a rien à voir ni avec le droit du sol, ni avec le droit du sang. Il témoigne seulement de ce que dans les États en gestation au XVIe siècle, les droits et les devoirs de chacun découlent de son lieu de résidence et du souverain qui le gouverne.

• La plupart des législations en Europe combinent comme en France des éléments de droit du sang et de droit du sol.

• Le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti défend lui "le droit du sang", affirmant que la situation à Mayotte peut se généraliser dans l'Hexagone. "Ce n'est qu'une question de temps si on ne fait rien", prévient-il. Pour le député, "on ne peut pas devenir Français par le hasard de la naissance. On doit devenir Français par la filiation. On doit surtout devenir Français par la naturalisation, avec des exigences beaucoup plus fortes", poursuit Éric Ciotti, qui veut allonger le délai pour prendre la nationalité à dix ans.

• Le droit du sol à la française vit ses dernières heures à Mayotte, où les enfants nés sur le sol ultramarin auront plus de mal à devenir Français. Mais en réalité, la France a d'abord inventé le droit du sang, avant de se ranger au droit du sol. Justement par souci d'intégrer ses immigrés.

• En cette période de précampagne de présidentielle, de nombreux discours à la droite de l’échiquier fustigent le droit du sol qui fabriquerait des « Français de hasard » et invitent à durcir les critères pour obtenir la naturalisation. Rappelons que la France mélange, en fait, droit du sol et droit du sang. Un enfant n’est français que si un de ses deux parents au moins est français (droit du sang) ou qu’il naît en France de parents déjà nés en France (double droit du sol).

• Naître dans un pays ne permet pas forcément d’en acquérir la nationalité. Il existe deux traditions juridiques en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité : le droit du sang (jus sanguinis) qui signifie que l’enfant acquiert automatiquement la nationalité de ses parents ; et le droit du sol (jus solis), selon lequel le pays de la nationalité est celui de naissance. Droit du sol et droit du sang se combinent selon des degrés différents entre les pays, mais selon une typologie finalement assez simple. 

• Droit du sang ou droit du sol : le débat est rouvert

• Droit du sol ou droit du sang, comment acquiert-on la nationalité française ? À la veille d’une campagne présidentielle où l’on risque d’entendre beaucoup de mensonges et d’approximations, petit rappel des règles, loin d’être souples, qui autorisent à entrer dans la communauté française.

• La nationalité italienne est accordée selon le principe du droit du sang. La gauche veut changer, au risque de diviser la majorité.

• Eric Ciotti, secrétaire général adjoint de l'UMP, a proposé mercredi le rétablissement du «droit du sang» pour obtenir la nationalité française. «Je propose un droit du sang (ndlr : être né de parents français) et un droit du sol (aujourd'hui en vigueur pour tous) qui serait maintenu pour les ressortissants de l'Union européenne, puisque c'est un espace commun. C'est un espace qui, aujourd'hui, fonde pour beaucoup l'espérance de l'avenir», a déclaré le député des Alpes-Maritimes lors de l'émission «Questions d'info» LCP-France Info-Le Monde-AFP.

• Selon le député Les Républicains, le gouvernement se trompe de sujet. "Le vrai débat - je suis un des rares à l'assumer -, c'est celui de l'acquisition de la nationalité. C'est pourquoi je suis favorable au droit du sang (aujourd'hui c'est le droit du sol qui s'applique en France, la nationalité française est acquise à partir du moment où l'on est né sur le sol français, NDR), avec possibilité de naturalisation quand la personne est bien intégrée et assimilée dans la société française. Le droit du sang, c'est ça le vrai sujet".

• Le Parti social-démocrate veut autoriser l'acquisition de la double nationalité pour les enfants d'immigrés. Une entorse à la tradition allemande, qui privilégie le droit du sang depuis le XIXe siècle.

• Le droit français en matière de nationalité combine droit du sang et droit du sol. Sa réforme est un sujet de débat politique depuis les années 80.

• En France, la loi reconnaît à la fois le droit du sang et celui du sol. Dans le premier cas, un enfant né d’au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française, par filiation. Dans le second, un enfant né sur le sol français de parents étrangers peut acquérir automatiquement la nationalité française, lorsqu’il devient majeur, à condition qu’il ait vécu au moins cinq années dans le pays depuis l’âge de 11 ans.

• Nicolas Sarkozy relance le débat sur le droit du sol. En France, droit du sang et droit du sol coexistent. Si l'un des deux parents d'un enfant est Français alors l'enfant est Français : c'est le droit du sang. Tout enfant né en France de parents étrangers, obtiendra automatiquement la nationalité française à 18 ans, à condition d'y avoir vécu au moins cinq ans : c'est le droit du sol.

• Débattue en Italie depuis une quinzaine d'années, la réforme du code de la nationalité vise à modifier la loi actuellement en vigueur basée sur le droit du sang ("ius sanguinis"), la nationalité italienne étant transmise par au moins l'un des deux parents.

• Non. En Suisse, la citoyenneté se transmet par descendance, selon le principe du droit du sang, et non sur la base du lieu de naissance (droit du sol).