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Citations sur le droit de veto

Il y a 44 citations sur le droit de veto.

• Après la session lundi du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes et enfants en Ukraine, initiée par les Etats-Unis et l’Albanie, l’instance bloquée par le droit de veto de la Russie tiendra une réunion sur le volet humanitaire le 19 avril à l’initiative de la France et du Mexique, selon des diplomates.

• La Russie a usé de son droit de veto pour bloquer une demande du Conseil de sécurité de mener des enquêtes « indépendantes » sur le massacre présumé de Moura, entre le 27 et le 31 mars. Elle a reçu le soutien de la Chine.

• Des enquêtes internationales vont être ouvertes. Au Conseil de sécurité de l'ONU, la Russie dispose d'un droit de veto qui peut les interdire, mais le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, dont Moscou a été récemment écarté, peut enquêter sur ces crimes de guerre.

• La Russie est par ailleurs le principal allié, du fait de son droit de veto à l’ONU, de Belgrade dans son refus de reconnaître l’indépendance, proclamée en 2008, de son ex-province du Kosovo.

• Le droit de veto des pays sur les décisions du Conseil a également un sujet clé lors des discussions sur la démocratie européenne. Les débats ont aussi porté sur des appels à une Europe plus centrée sur l'humain, qui continue d'écouter les propositions des citoyens : « Nous voulons une charte européenne de la participation des citoyens. Il devrait y avoir une plateforme numérique et un contrôle de la part des jeunes pour la législation européenne », a déclaré Manfred Weber (PPE, Allemagne).

• Plusieurs groupes d'opposition ont tenté, sans succès, de confier aux communes un droit de veto contre l'installation d'éoliennes sur leur territoire, dans le cadre de l'examen dans l'Hémicycle du projet de loi 3DS. Introduite par le Sénat, cette disposition avait été supprimée en commission à l'Assemblée.

• Au Conseil de sécurité de l’ONU, la Russie dispose d’un droit de veto qui peut interdire toute enquête ou adoption de ses conclusions. Des investigations peuvent toutefois être favorisées à Genève par le Conseil des droits de l’Homme dont Moscou a été écarté jeudi par l'Assemblée générale de l’ONU.

• Il a exhorté mardi l'ONU à agir "immédiatement" contre la Russie au regard de ses "crimes de guerre" commis selon lui en Ukraine, réclamant notamment son exclusion du Conseil de sécurité dont elle est un des cinq membres permanents avec droit de veto.

• Le candidat Yannick Jadot veut donner au Cese «un droit de veto» sur «un certain nombre de sujets»

• L'Allemagne estime que l'Union européenne a une capacité d'action réduite en raison du droit de veto dont dispose chacun de ses Etats membres. 

• Comme tout autre État membre, la Pologne a un droit de veto sur les questions fiscales, qui ne peuvent être décidées qu’à l’unanimité des États membres de l’UE.

• Ursula von der Leyen doit se rendre à Kiev cette semaine, accompagnée du chef de la diplomatie de l’UE Josep Borrell. Ils devront rencontrer Volodymyr Zelensky. Le président ukrainien, horrifié par le massacre de Boutcha, réclame la mise de la Russie au ban de la communauté internationale. Il a exhorté mardi l’ONU à exclure la Russie du Conseil de sécurité dont elle est un des cinq membres permanents avec droit de veto, au regard de ses « crimes de guerre » commis selon lui en Ukraine.

• Pour cela, a-t-il ajouté, il faut que la Russie soit exclue du Conseil de sécurité, dont elle est un des cinq membres permanents avec droit de veto, ou que le système onusien soit réformé pour que « le droit de veto ne signifie pas le droit de tuer ». Le président ukrainien a ensuite fait diffuser devant le Conseil de sécurité une vidéo présentant des images très crues de personnes tuées en Ukraine.

• Pour cela, a-t-il ajouté, il faut que la Russie soit exclue du Conseil de sécurité, dont elle est un des cinq membres permanents avec droit de veto, ou que le système onusien soit réformé pour que « le droit de veto ne signifie pas le droit de tuer ».

• Le tribunal de commerce de Marseille avait suspendu début janvier le pacte d'actionnaires offrant un droit de veto à NJJ, la holding du fondateur de Free Xavier Niel déjà détentrice de 11% de La Provence, sur tout candidat au rachat des 89% du Groupe Bernard Tapie (GBT), en liquidation judiciaire depuis 2020.

• 3 – Au conseil de sécurité des Nations Unies, ne jamais opposer son droit de veto face à un crime contre l’humanité

• En faisant part de leur profonde déception, les ambassadeurs d'Irlande et du Niger ont vivement dénoncé l'existence d'un droit de veto au Conseil de sécurité qui reste l'apanage depuis la Seconde Guerre mondiale de ses seuls cinq membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France et Royaume-Uni). Ce droit "est un anachronisme" et "ce Conseil ne sera jamais à la hauteur de son mandat pour la paix et la sécurité internationales s'il ne s'adapte pas" aux nouveaux défis comme le changement climatique, ont asséné ces deux ambassadeurs de pays membres non permanents au Conseil.  

• Le mécanisme d’unanimité prévoit quant à lui qu’un accord doit être trouvé entre tous, sans exception. Chaque pays dispose de facto d’un droit de veto, car le « non » d’un seul État membre, même le plus petit, engendre un blocage total. Seule l’abstention n’empêche pas l’adoption d’une décision.

• « Le président turc fait observer que les sanctions n’ont pas été votées par le Conseil de sécurité de l’ONU, donc que son pays se conforme à la légalité internationale », explique Deniz Ünal, économiste du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii). La Russie dispose d’un droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU, ce qui rend impossible toute décision sur des sanctions.

• "Quand on veut rentrer dans l'Otan, il faut faire un minimum d'efforts. Sur la Géorgie et l'Ukraine, nous n'acceptons pas de droit de veto de qui que ce soit. Ces deux pays ont vocation à rentrer dans l'Otan. Mais qu'on accepte au moins de débattre de la date et des modalités. Mais nous voulons vérifier qu'ils sont prêts politiquement", avait-il martelé.