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Il y a 61 citations sur la douane.
Déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs égaux ou supérieurs à 10 000 euros : Voyagez en toute tranquillité avec la douane | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Les informations relatives aux formalités de dédouanement sont disponibles à l’adresse suivante : Covid-19 : Réponses à vos questions les plus fréquentes | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce portail intègre, au côté des informations et des actualités réglementaires, des parcours pour guider les usagers dans leur démarche et les accès aux services en ligne de la douane jusqu'alors effectués via pro.douane.gouv.fr. Douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
d'effectuer la régularisation en procédant à la rectification des déclarations en douane2 conformément aux dispositions des articles 15.2 et 173 du code des douanes de l’Union (CDU) ; Covid-19 : Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Ces droits de douane rendent notre production non compétitive La Revue du vin de France — Le whisky écossais s'inquiète de nouvelles taxes américaines - La Revue du vin de France
Nous vous rappelons que la mission de la douane porte sur la circulation des marchandises. Pour toute question sur la circulation des personnes, période de quarantaine et règles de franchissement des frontières à compter du 11 mai, merci de consulter les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv et le site du gouvernement mis à jour quotidiennement : Infos Douane Service | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Il s’agira de mettre l’accent sur la manière dont la douane répond aux préoccupations socioéconomiques, sanitaires et environnementales avec le slogan : « La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète ». Journée internationale de la douane 2020 | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
La structure générale du site douane.gouv.fr ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés sont protégés par la législation en vigueur. Mentions légales | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
La direction générale des douanes et droits indirects est composée : Services à compétences particulières | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Seuls les fournisseurs-agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac, qui sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits. Tabac | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Depuis plusieurs années, la douane s’engage en faveur du développement à l’international des entreprises françaises. Ainsi, des cellules-conseil aux entreprises (CCE) sont à votre disposition au sein des pôles d'action économique des directions régionales des douanes et droits indirects. Les cellules-conseil aux entreprises | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Douane.gouv.fr est le portail que la douane française propose à tous ses publics. À côté des informations et des actualités réglementaires, les particuliers comme les professionnels disposent de parcours utilisateur pour les guider dans leurs démarches et d'un accès à des services en ligne pour effectuer leurs obligations déclaratives ou déposer des demandes après de la douane. Présentation du portail douane.gouv.fr | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Selon que le produit commandé provient d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non, vous pouvez avoir des taxes à payer, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane. Dans la majorité des cas, ces taxes vous seront demandées à la réception du colis par le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.). Achats à distance (e-commerce, internet) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
La siège de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se situe à Montreuil, en région parisienne. La douane est présente sur l'ensemble du territoire avec 12 directions interrégionales, dont le ressort territorial correspond aux régions administratives, et 42 directions régionales. Notre présence sur le territoire | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
La douane française dispose d'un réseau de correspondants à l'étranger, les attachés douaniers, compétents pour l'ensemble des pays de leur zone d'accréditation. Notre action à l'international | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Suite à un problème informatique, les opérateurs ont, à la demande de la douane, manifesté leur intention d'ajouter les PTOM à leur autorisation REX par courriel ou par l'ajout d'un commentaire dans le service en ligne SOPRANO-REX. Il est mis un terme à cette solution de contournement. Tous les opérateurs concernés par une demande de modification doivent donc désormais utiliser l'action « modifier l'autorisation ». Échanges avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) - Point d'attention pour les opérateurs métropolitains | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Il n'est désormais plus nécessaire de remplir un formulaire manuscrit ni de chercher le bureau de douane ou un agent des douanes pour accomplir sa déclaration. Il suffit de se connecter et de télédéclarer avant de passer la frontière. Vous voyagez avec 10 000 euros ou plus ? | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Lors d'une importation depuis / d'une exportation vers un pays hors Union européenne, une obligation s'impose : déclarer sa marchandise à la douane. Connaître les fondamentaux du dédouanement, c'est maîtriser ses opérations d'import/export : numéro unique d'identifiant communautaire EORI, origine et destination des flux commerciaux, classement des produits, valeurs des marchandises et incoterms, ... Les fondamentaux de l'import-export | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, des douanières et douaniers s'expriment sur les enjeux de l'égalité professionnelle au sein de la douane. La journée internationale des droits des femmes | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Lorsque vous effectuez des échanges commerciaux (importations ou exportations) de marchandises avec des pays non membres de l'Union européenne (UE), vous devez établir une déclaration en douane. Sa forme et son contenu sont définis par le Code des Douanes de l’Union (CDU) et ses dispositions d’application. Import & Export | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects