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Un peu partout sur le territoire et notamment près des aéroports parisiens, de nombreux Français vivent quotidiennement avec des nuisances sonores. Afin d’éviter les mauvaises surprises après une transaction immobilière, l’Etat impose désormais aux vendeurs de fournir à tout nouvel acquéreur un document mentionnant la présence d’un couloir aérien et l’éventuel niveau d'exposition au bruit. Defiscalisation.immo — Dossier de diagnostic technique : un nouveau document obligatoire relatif aux nuisances sonores - Defiscalisation.immo
Au cours de la 38è réunion du Conseil des ministres tenu ce vendredi 03 juillet 2020, le Ministre de l’aménagement du territoire, Aggée Matembo Toto a présenté et soumis pour approbation, le document de politique nationale de l’aménagementdu territoire (PNAT). Politico.cd — Le Conseil des Ministres a adopté le document de Politique Nationale de l'aménagement du Territoire ce vendredi 3 juillet | Politico.cd
Pour le gouvernement, il y a urgence à lutter contre le trafic de faux pass sanitaires. En pleine cinquième vague de l'épidémie de Covid-19 et alors que le nouveau variant Omicron menace d'en provoquer une sixième, l'exécutif travaille à la mise en place d'un "système de repentis", a annoncé Olivier Véran à l'Assemblée nationale, lors de son audition par les commissions des Affaires sociales et des Lois mercredi 15 décembre. Il faut que "quelqu'un qui bénéficierait d'un faux document puisse se mettre en règle et qu'il y ait abandon de poursuites", a-t-il estimé. "C'est faire preuve d'humanité." Franceinfo — APPEL A TEMOIGNAGES. Covid-19 : vous utilisez un faux pass sanitaire ? Racontez-nous pourquoi vous avez fait ce choix