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Il y a 25 citations sur le distinct.
À l’été 1990, l’éclatement de l’accord du lac Meech, qui prévoit la reconnaissance de la société distincte québécoise au sein du Canada dans la loi fondamentale du pays, coupe court à tout espoir de voir le Québec réintégrer la famille constitutionnelle canadienne « dans l’honneur et l’enthousiasme », huit ans après en avoir été exclu. Le Devoir — Meech, une histoire de trahisons | Le Devoir
En l’absence d’accord collectif, l’employeur fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts, compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel. L’existence de procédures de gestion définies au niveau du siège ainsi que la centralisation de fonctions support dans l’entreprise ne font pas échec à la reconnaissance d’une telle autonomie de gestion, et donc à l’existence d’établissements distincts. Reconnaissance d’établissement distinct : précisions sur le critère d’autonomie de gestion - IRP et syndicat professionnel | Dalloz Actualité
En moins de trois ans, 102 femmes ont été tuées en Belgique. Le Vrouwenraad exige que le féminicide devienne un crime distinct dans la loi. « Le féminicide fait plus de victimes que le terrorisme », argumente l’association lundi dans De Morgen. Cette revendication rejoint celle formulée, en mai 2019, par le Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB) dans son mémorandum. parismatch.be — « Le féminicide doit être un crime distinct dans la législation »
La question se pose à la lumière des données de déplacements révélées par Google cette semaine. Des données en provenance d’une centaine de pays qui montrent le caractère distinct du Québec, où le confinement est bien plus suivi qu’ailleurs. La Presse — Une société distincte… même face à la crise
Le Protecteur du citoyen, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et des partis d’opposition critiquent les méthodes du gouvernement Legault dans le dossier des enfants autochtones disparus. Ils lui demandent de renoncer aux mesures d’exception qu’il a prises et d’adopter un projet de loi distinct pour guider les familles endeuillées dans leurs quêtes. Le Devoir — Les Autochtones veulent un projet de loi sur les enfants disparus distinct de la disposition prévue dans celui sur la pharmacie | Le Devoir