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Citations sur le détournement

Il y a 16 citations sur le détournement.

• Ces arrêtés ne doivent pas prendre de mesures qui seraient de nature à favoriser certains entrepreneurs et à nuire à d'autres, sans quoi ils seraient annulés pour détournement de pouvoirs...

• Dès 1989, la caisse populaire de Cissin va connaître un début de détournement avec la collusion du gérant et du président de la caisse. Le gérant est licencié et les organes dirigeants suspendus.

• Il y a de nos jours des fillettes de quatorze ou quinze ans qui devraient être condamnées pour détournement de majeurs.

• Les grèves sont dues généralement à des détournements de mineurs.

• Lutte antipollution : détournement d'ordures sur les régions voisines.

• Homme de loi. Personne habile dans le détournement de la loi.

• Pour une structure dont le budget s'élève à un peu plus d'1 million d'euros, ce détournement d'argent est important. Mais l'activité de l'Agape n'est pas remise en cause. Ce jeudi justement, l'agence procédait au recrutement d'un salarié pour remplacer celle qui les a trompés pendant plusieurs années. L'ex-salariée de l'Agape sera jugée en octobre devant le tribunal correctionnel de Briey.   

• Le réalisateur et metteur en scène russe Kirill Serebrennikov a été condamné, vendredi 26 juin, à une peine de trois ans de prison avec sursis dans une affaire controversée de détournement de fonds. « La réhabilitation de Serebrennikov est possible sans peine réelle » de privation de liberté, a estimé la juge Olessya Mendeleïeva, qui lui a par ailleurs infligé une interdiction de diriger tout organisme culturel, une amende et trois années de mise à l’épreuve. Le parquet avait requis six ans de prison.

• Comme déclencheur de l’enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), il y a également un rapport émis par le nouveau patron de la PAF de Montgenèvre, Jérôme Boni, peu après sa prise de fonction en janvier 2019. Si le document n’aborde pas de faits de violences, il alerte sur des vols d’argent sur des migrants et des détournements d’amendes réglées en liquide pour des infractions au code de la route, par des automobilistes ou routiers étrangers (italiens, polonais, allemands). Ces montants pourraient être de plusieurs centaines d’euros à chaque fois. Des agents de la PAF suspectent alors le tandem Carron - Maison.

• Le gérant d’une SARL qui procède au remboursement de son compte courant en parfaite connaissance des difficultés financières de la société, mise par la suite en liquidation judiciaire, commet une faute de gestion  justifiant sa condamnation à combler le passif (Cass. ch. com. 20 octobre 2021 n° 20-11.095). Le remboursement d'un compte courant alors que l'entreprise est vouée à une liquidation judiciaire peut-il également constituer un détournement d'actif permettant de condamner le dirigeant à la faillite personnelle ?

• C’est un coup dur porté à La Bourguette dont le siège se trouve à La Motte-d’Aigues. L’association, qui gère une dizaine de structures d’accueil pour personnes handicapées en particulier celles atteintes d’autisme dans le Vaucluse¹, le Var et les Bouches-du-Rhône, a été victime d’un important détournement de fonds qui a duré près de 10 ans de 2010 et 2019. Le directeur de l’association évalue le préjudice à « 390 000 euros ».

• Instigateur de ces lucratifs délits, François Fillon, 66 ans, a été condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, pour « détournement de fonds publics » (1998-2002, 2006-2007, 2012-2013), complicité de ce délit (2002-2007), et « complicité d’abus de biens sociaux » (2012-2013). Une amende de 375 000 euros et dix ans d’inéligibilité ont par ailleurs été prononcés à l’encontre de l’ancien patron de l’UMP (ancien nom du parti Les Républicains), retiré de la vie politique depuis trois ans.

• La Banque Centrale de Mauritanie est secouée par un détournement à la caisse de 900 000 € et 400 000 $ sur une période plus ou moins longue. La caissière, présumée responsable de la fraude, a été arrêtée et l’on ignore si elle agissait seule ou avec des complicités en interne. Plusieurs employés dont des contrôleurs de la Banque ont été entendus.

• La Commission du Développement (DEVE) du Parlement européen s’est officiellement saisie, jeudi, de l’affaire du détournement de l’aide humanitaire destinée aux populations séquestrées dans les camps de Tindouf, en territoire algérien.

• Le procès impliquant plusieurs individus dans le détournement de fonds au niveau du Crédit populaire algérien (CPA) s’est ouvert hier au tribunal de première instance de Bouira.

• Trois gendarmes de la brigade locale sont poursuivis pour plusieurs délits, détournement de scellés, vol dans l’exercice de leurs fonctions et faux en écriture.