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Citations sur la détaxation

Il y a 25 citations sur la détaxation.

• Deux aspects seront exposés : la détaxation des marchandises à l’exportation et leur imposition dans le pays d’arrivée.

• En Angleterre, en Suède et au Canada des collectifs féministes demandent la détaxation des protections hygiéniques, toujours pas considérées comme des biens de première nécessité. Qu’en est-il en France ?

• Pour profiter des mêmes avantages fiscaux que les taxis, les plateformes Heetch et LeCab souhaitent que les chauffeurs VTC bénéficient d'une détaxation partielle de leurs frais d'essence.

• - Création de guichets pour permettre aux agents de la douane de procéder aux formalités de détaxation et traitement des déclarations.

• 3. Le patron de la plateforme de VTC Heetch demande que les chauffeurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les taxis avec la flambée du prix de l'essence. Les taxis ont une détaxation partielle des carburants, une trentaine de centimes par litre.

• Pour les dirigeants de ces entreprises, il faudrait modifier la réglementation pour que les VTC bénéficient de droits habituellement réservés aux taxis. Ils réclament une détaxation partielle sur les carburants, des accès réservés dans les gares et les aéroports, la possibilité d’utiliser les couloirs de bus et la voie rapide qui mène à l’aéroport Charles de Gaulle, et le droit de travailler pendant la journée sans voiture.

• Par ailleurs, le carburant non-routier, aujourd'hui détaxé, présente une couleur et une traçabilité particulières. Le but est d'éviter que les engins de chantier ne soient délestés de leur carburant par des voleurs. Mais avec la fin de cette détaxation, le carburant sera donc identique à celui utilisé par le grand public, et intraçable. Autant d'éléments qui font redouter "une hausse des vols de carburant sur les chantiers" à Francis Pennequin. 

• Concernant les carburants , amoindrir l'attrait du gas oil ce comprend , pas la distorsion de traitement : pour les entreprises ,on peine depuis des semaines à imposer 2cts de moins en détaxation sur le GO non routier !

• « Le secteur aérien et sa folle croissance qui voit doubler le nombre de passagers tous les 10 ans doit déjà se réinventer et renoncer aux avantages dont il bénéficie à ce jour, comme la détaxation du kérosène, souligne Pierre Hurmic. La Norvège taxe déjà le kérosène de ses vols intérieurs, et hors d’Europe, les Etats-Unis, le Japon et le Brésil le font aussi.« 

• Les Etats ont depuis longtemps subsidié le transport de diverses façons: subsides directs aux infrastructures, tolérance excessive vis-à-vis de carburants toxiques dans les transports maritimes par exemple, détaxation du carburant pour les avions, etc,...

• Les entrepreneurs de travaux publics du Morbihan refusent la fin brutale, applicable dès l’an prochain, de la détaxation du gazole non routier qui nourrit les engins de chantiers.

• Autres mesures annoncées par le Chef de l’Etat, la détaxation, pour le reste de l’année, de tous les produits de première nécessité, tels le blé, les huiles, le lait en poudre, les fruits et légumes.

• « C’est une personne qui possède au moins un arbre fruitier et qui fait distiller ou distille lui-même les fruits de sa production. Il bénéficie d’une détaxation de 50 % des douanes. Au sein de notre syndicat vosgien, nous sommes environ cinquante membres, sans compter les ateliers de distillation publics. Notre effectif n’est pas régulier et évolue en fonction de la météo. Si les arbres gèlent, il y a moins de bouilleurs de cru car nous n’avons pas le droit de distiller des fruits qui ne sont pas issus de notre production personnelle. »

• En effet pour la première organisation tricolore agricole, les paysans bénéficient d'une détaxation du gasoil et ne sont pas directement impliqués par la hausse des carburants. "Grâce à l'action continue JA+FNSEA, le prix du gazole agricole reste maitrisé par rapport celui payé par les particuliers", ajoutent-ils.

• Cette époque est marquée par la création par Jacques Chirac, Premier ministre, du monstre d’inefficacité que sera l’ANPE, et par la taxation accrue des dividendes accompagnée de la détaxation des intérêts d’emprunts publics, ce qui permet d’attirer l’argent privé vers le budget public et de couvrir le déficit croissant.

• Les commerçants comme les consommateurs demandent au gouvernement de reconduire la mesure de détaxation des prix des denrées alimentaires importées. Une décision portant révision de la loi numéro 1/02 du 17 février 2009 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avait permis depuis mars dernier de mettre les denrées alimentaires à la bourse de la population.

• Le premier a été l’iniquité entre les ménages qui auraient subi le renchérissement des carburants et ceux qui, détaxation du kérosène aidant, pourraient continuer d’aller passer le week-end à Berlin pour quelques dizaines d’euros – sans compter que les entreprises pouvaient acheter à vil prix des permis d’émission. Il ne peut pas y avoir acceptation de la taxe carbone si elle n’est pas générale.

• Mais François Hollande est également critiqué pour sa politique. Ségolène Royal fustige pêle-mêle la "pagaille maximum pour efficacité minimum" de la loi Travail, le "mélange de désinvolture et de bonhomie" de l'ancien président, le "degré zéro de la politique" que représentent les hausses d'impôts et la suppression de la détaxation des heures supplémentaires. Quant à la réforme des territoires, l'ancienne candidate à la présidentielle estime qu'il s'agit de "l'une des pires du quinquennat".

• De plus, la baisse des prix a déçu les pharmaciens d’officines puisqu’elle devait s’accompagner d’une détaxation du prix des médicaments à partir de 588 dirhams (prix sortie usine) et d’une défiscalisation de la marge sur ces médicaments. Chose qui n’a toujours pas été mise en œuvre, écrit L’Economiste. Sans parler des mesures compensatoires promises et toujours pas réalisées. La seule mesure obtenue est la suppression de la TVA sur les médicaments à partir de 588 dirhams (prix fabricant).

• Les droits en vigueur en matière de distillation sont répartis en deux catégories de bouilleurs : ceux qui bénéficient d’une allocation de franchise, leur donnant droit à une exonération de taxes sur les 1 000 premiers degrés d’alcool produits (ce privilège ne se transmet pas et s’éteint au décès des derniers détenteurs) et pour ceux qui ne bénéficient pas de cette détaxation, ils ont droit à une réduction de 50 % sur les 1 000 premiers degrés d’alcool obtenus par campagne de distillation.