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Il y a 54 citations sur la déshérence.
Finalement, toutes ces réformes se sont révélées insuffisantes, puisque la Cour des comptes a estimé à 2,8 MdE l'encours des contrats non réclamés en 2013. Le 13 novembre 2013, une nouvelle proposition de loi, dite « Eckert », a été déposée relative aux contrats d'assurance vie en déshérence, mais aussi aux comptes bancaires inactifs, afin d'apporter une réponse définitive à la question. argusdelassurance.com — De nouvelles exigences pour les assurances vie en déshérence
Assurance vie en déshérence : un décret précise la loi Eckert argusdelassurance.com — Assurance vie en déshérence : un décret précise la loi Eckert
Et pourtant ! Voilà quatre ans qu'une loi, baptisée du nom de l'ex-secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, les contraint à détecter les comptes sans mouvements, soit parce que leur titulaire les a oubliés (ou les laisse volontairement fructifier…), soit parce qu'il est décédé. Un texte inspiré à l'ancien député par son épouse, Laurence, contrôleuse bancaire. "Elle aussi s'était aperçue que dans certains établissements, les comptes en déshérence détenus par des centenaires étaient anormalement nombreux. Mais, en l'absence de tout cadre légal, aucune sanction n'était possible", se rappelle-t-il. Capital.fr — Comptes inactifs : ce que votre banque conserve dans ses coffres - Capital.fr
Autant d'argent en moins dans les caisses de l'État, auquel les banques sont censés reverser ces avoirs en déshérence si personnes n'en a hérité au bout de trente ans. La Cour pointait un manque d'encadrement législatif, couplé à un manque de contrôle et a fortiori de sanctions - tapant au passage sur les doigts de France Domaine. La Tribune — Comptes bancaires en déshérence: la machine législative est en marche
Plusieurs tentatives d'arnaques à la déshérence ont eu lieu ces derniers mois. Revenons sur les précautions essentielles rappelées par les acteurs de ce marché (ACPR, généalogistes...). L’inquiétant développement des arnaques à la déshérence
De nouveau, le sujet de la déshérence des contrats d'assurance vie revient sous les feux des projecteurs. La proposition de loi du député PS Christian Eckert sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance vie en déshérence est en discussion à l'Assemblée nationale en février, avant d'être examinée au Sénat en avril. argusdelassurance.com — Vers la fin de la polémique pour les assurances vie en déshérence ?
Un article ajouté au projet de loi Sapin 2 lors de son passage au Sénat prévoit de compléter les mesures de la loi Eckert et de renforcer la lutte contre les contrats en déshérence. argusdelassurance.com — Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite
Le stock global des contrats en déshérence, dont les contrats retraite, est estimé par l’ACPR à au moins 5,4 milliards d’euros à la fin 2015. Previssima — Le Rapport obligatoire sur les contrats retraite en déshérence - Previssima
Deux dispositifs existent aujourd’hui en matière de contrats en déshérence : Rechercher les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie non réclamé – Mutex.fr – Mutex
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a remis au parlement son rapport sur la situation des contrats d’assurance vie en déshérence. Le régulateur relève les efforts fournis par les assureurs, mais estime à 5,4 Md€ le montant des stocks encore en déshérence à fin 2015. La solution pourrait consister en l'accès, pour les assureurs, au fichier AGIRA avec le numéro de sécurité sociale (NIR). argusdelassurance.com — Assurance vie : le stock des contrats en déshérence estimé à 5,4 Md€ par l’ACPR
Tous les pays au monde sont confrontés à la question des comptes bancaires en déshérence, mais en Suisse, elle prend un relief particulier du fait du sacro-saint secret bancaire, et de l'histoire des fonds juifs liés à l'Holocauste.Le secret bancaire est en cours de démantèlement, et sera supprimé à partir de 2017. Le Figaro.fr — La liste des comptes suisses «en déshérence» publiée
Après l'assurance-vie, c'est au tour des contrats d'épargne retraite en déshérence de faire parler d'eux. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de contrôler les banques et les assurances, vient de remettre au Parlement un rapport sur le sujet et pointe du doigt les organismes gestionnaires. Investir — Épargne retraite : encore trop de contrats en déshérence, Actualité - Investir-Les Echos Bourse
Assurance vie en déshérence : Groupama Gan Vie écope d’une sanction de 3M€ argusdelassurance.com — Assurance vie en déshérence : Groupama Gan Vie écope d’une sanction de 3M€
Les noms des détenteurs de comptes en déshérence publiés sur internet rts.ch — Une filière de l'argent nazi en lien avec la Suisse mise au jour en Argentine - rts.ch - Monde