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Citations sur le dérogatoire

Il y a 45 citations sur le dérogatoire.

• Acte dérogatoire.

• La période d’application des conditions dérogatoires d’octroi des IJSS dans le cadre des arrêts « Covid-19 » est prolongée jusqu’au 10 octobre 2020 et l'état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Ces mesures ont des incidences sur la durée d’application des règles dérogatoires d’attribution des indemnités complémentaires légales maladie. Le point sur le dispositif aujourd'hui applicable .

• La raison de leur colère?? « Personne n’aura sa prime de 1.500 euros », déplore Maryvonne Roux, élue au CTE et déléguée syndicale FO. En effet, « le ministère de la Santé a refusé la demande dérogatoire pour l’octroi d’une prime de 1.500 euros pour 40 % du personnel », explique Sandrine Banderier, déléguée syndicale Sud santé.

• Le 9 avril, en plein confinement, les policiers voironnais avaient voulu contrôler une voiture. Le conducteur et sa passagère n’avaient pas d’attestation dérogatoire de circulation et, dans la voiture, 30 grammes de résine de cannabis avaient été découverts. La passagère avait alors tenté de résister à son interpellation, avait injurié les policiers et tenté de les mordre. Au commissariat de Voiron, alors en garde à vue, elle était parvenue à garder, à l’insu des policiers, un peu de cocaïne qu’elle avait réussi à ingérer…

• Dans le premier cas, le collège a déjà une bonne réputation et accueille les enfants dans de bonnes conditions. Malheureusement, les écoles qui abondent le collège public ont elles-mêmes des effectifs en baisse. D’autre part, revoir la carte scolaire permettrait d’agrandir le périmètre du secteur relevant du collège Émile-Allais afin que les élèves y entrent de manière normale et non dérogatoire. « Mais le changement de sectorisation est un long travail qui nécessite une étude de l’évolution de la situation scolaire sur plusieurs années », précise encore M. Marx. Cette option ne sera donc pas immédiate.

• Le générateur d'attestations de déplacement dérogatoire numérique est en ligne. Pour en profiter, il suffit de cliquer ici. 

• Les mesures de confinement obligent ainsi la population à quitter le domicile muni d’une « attestation de déplacement dérogatoire » prouvant le bienfondé de la démarche. Ce document est à remplir par la personne désirant se déplacer elle-même et constitue une déclaration sur l’honneur.

• Disponible le 6 avril, un PDF modifiable en ligne pour y inscrire ses informations de sortie et présentable sur smartphone pourra se substituer au formulaire papier, seul moyen légal de sortie dérogatoire à ce jour. Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne permettra pas pour autant à l’Etat de collecter les données personnelles.

• L'attestation dérogatoire de déplacement n'est plus obligatoire pour les personnes aveugles. Par ailleurs, des versions en FALC à destination des personnes avec un handicap mental sont disponibles, à télécharger en ligne.

• La version revue et corrigée de l'attestation de déplacement dérogatoire est disponible depuis ce mardi soir sur le site du ministère de l'Intérieur.

• Déçus par l’action menée par des députés en faveur de la réouverture des discothèques, les patrons de L’Antique café vont demander une ouverture tardive dérogatoire pour sauver leur entreprise à bout de souffle après trois mois de fermeture.

• L'attestation numérique dérogatoire de déplacement est gratuite. Ce document qu'il est possible d'avoir sur son smartphone permet de sortir lorsque l'on respecte les conditions. Il est possible de le générer et de le télécharger à un seul endroit : ici.

• À titre dérogatoire, un soutien à des PME touristiques (de plus de 20 équivalents temps plein permanents) pourra être autorisé et faire l’objet d’un accord du comité d’engagement du fonds. 

• Vous vous êtes forcément posé la question si vous n'avez pas d'imprimante à la maison. En recopiant l'attestation de déplacement dérogatoire à la main, mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur, et obligatoire pour toute sortie depuis le 17 mars dernier, faut-il recopier tous les motifs de déplacement à la main ?

• Durant l’état d’urgence sanitaire, les opérateurs peuvent recourir à une procédure simplifiée pour des sites qui permettent d’assurer une continuité de service. Cette possibilité n’a quasiment pas été exploitée au cours du mois de juin car seule une déclaration de décision dérogatoire a été transmise à l’ANFR. Au total, au 1er juillet, 60 déclarations ont été adressées à l’Agence dans le cadre de cette procédure : 59 par SFR et 1 par Bouygues Télécom. Toutes ont eu pour objet d’activer de nouvelles bandes de fréquences 4G ou 3G sur des sites existants.

• On saura mardi si le confinement est appelé à durer. Mais depuis le week-end dernier, les règles ont changé pour les déplacements professionnels. Le gouvernement a effectivement pris des mesures pour simplifier les justificatifs qui permettent de sortir dans le cadre du travail. Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, plus simple au niveau administratif, est désormais disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Qu'est-ce qui a changé ?

• Une attestation de déplacement international dérogatoire est nécessaire depuis mercredi pour entrer en France métropolitaine. Les travailleurs transfrontaliers habitant dans l'Ain ou en Haute-Savoie bénéficient de dispositions particulières.

• Toutefois, l’assurance maladie donne des précisions sur cette bascule du régime des arrêts de travail dérogatoires qu’elle finance vers celui du dispositif de l’activité partielle qui est financé par l’Etat et l’UNEDIC.

• Vous allez bientôt être débarrassé de cette « attestation de déplacement dérogatoire » qui fera date. Cette infantilisation de toute une population suscitera sans doute des études sociologiques.

• L’attestation dérogatoire, en vigueur depuis le déconfinement, voit ainsi une huitième case apparaître lorsque vous la téléchargez : "Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés".